Traduction de «public soient présentées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur
Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l’obligation de veiller à ce que les informations ayant trait à la pharmacovigilance destinées au grand public soient présentées de manière objective et ne soient pas trompeuses et d’en informer l’Agence, conformément à l’article 22 du règlement (CE) no 726/2004 lu en combinaison avec l’article 106 bis, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE.
the obligation to ensure that public announcements relating to information on pharmacovigilance concerns are presented objectively and are not misleading and to notify them to the Agency, as provided for in Article 22 of Regulation (EC) No 726/2004 read together with Article 106a(1) of Directive 2001/83/EC.

23)l’obligation de veiller à ce que les informations ayant trait à la pharmacovigilance destinées au grand public soient présentées de manière objective et ne soient pas trompeuses et d’en informer l’Agence, conformément à l’article 22 du règlement (CE) no 726/2004 lu en combinaison avec l’article 106 bis, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE.
(23)the obligation to ensure that public announcements relating to information on pharmacovigilance concerns are presented objectively and are not misleading and to notify them to the Agency, as provided for in Article 22 of Regulation (EC) No 726/2004 read together with Article 106a(1) of Directive 2001/83/EC.

Il convient que la base de données de l'Union soit accessible au public et que les données y soient présentées sous un format permettant aisément d'y rechercher des informations, que les données et les documents afférents soient reliés au moyen du numéro UE d'essai et de liens hypertextes, en associant par exemple, pour un essai clinique, le résumé, le résumé destiné à une personne profane, le protocole et le rapport d'étude clinique, ainsi que les données issues d'autres essais cliniques ayant utilisé le même médicament expérimental.
The EU database should be publicly accessible and data should be presented in an easily searchable format, with related data and documents linked together by the EU trial number and with hyperlinks, for example linking together the summary, the layperson's summary, the protocol and the clinical study report of one clinical trial, as well as linking to data from other clinical trials which used the same investigational medicinal product.

Les États membres participants devraient veiller à ce que les demandes d'effet unitaire soient déposées auprès de l'Office européen des brevets dans le mois qui suit le jour de la publication de la mention de la délivrance dans le Bulletin européen des brevets, qu'elles soient présentées dans la langue de la procédure devant l'Office européen des brevets et accompagnées, durant une période de transition, de la traduction prescrite par le règlement ./. du Conseil [modalités de traduction].
The participating Member States should ensure that requests for unitary effect are filed with the European Patent Office within one month of the date of the publication of the mention of the grant in the European Patent Bulletin and that they are submitted in the language of the proceedings before the European Patent Office together with the translation prescribed for, during a transitional period, by Council Regulation./. [translation arrangements].

20. souligne que le comportement des usagers des transports est déterminant et demande que soient mises en place des incitations en faveur d’un choix durable des modes de transport, ce qui implique que soient présentées, d’ici 2013, des propositions visant à développer des initiatives encourageant le changement de comportement, en particulier chez les jeunes, et le développement d’infrastructures urbaines destinées aux piétons et aux cyclistes, à doubler le nombre des usagers des transports publics écologiques, ainsi qu’à promouvoir l’utilisation des billets électroniques pour les déplacements multimodaux, la tarification devant être considérée comme un élément d’incitation; demande à la Commission de présenter une stratégie pour promouvoir l'usage du vélo et les déplacements à pied en toute sécurité dans l'environnement urbain;
20. Stresses that the behaviour of transport users is decisive and calls for the creation of incentives to choose sustainable means of transport, where proposals should be made by 2013 to develop initiatives that promote behavioural changes, especially among young people, and develop infrastructure for pedestrians and cyclists in towns, to double the number of passengers on public transport, which mainly uses alternative sources of energy, and to establish e-tickets for multi-modal travel, where pricing policy should be considered as an incentive; calls on the Commission to present a strategy to promote the use of bicycles and safe journeys by foot in urban areas;

10. invite tous les États membres des Nations unies à œuvrer ensemble pour que soient élus les pays candidats qui respectent les normes les plus élevées en matière des droits de l'homme, qui ont ratifié les principaux traités en la matière, ont respecté leurs obligations en matière d'établissement de rapports, se sont déclarés disposés à accepter à tout moment l'application des procédures spéciales des Nations unies et se sont efforcés de mettre en œuvre leurs recommandations; invite l'Union européenne à insister pour que les candidatures soient présentées trente jours au moins avant l'élection, de manière à permettre un examen public des bilans et des engagements des candidats en matière de droits de l'homme;
10. Encourages all UN member states to work jointly in order to achieve the election of the candidate countries with the highest human rights standards, which have ratified core human rights treaties, complied with their reporting obligations, issued open invitations to the UN special procedures and endeavoured to implement their recommendations; calls on the EU to insist that nominations be presented at least thirty days prior to election, to allow for public scrutiny of their human rights records and pledges;

9. invite tous les États membres des Nations unies à œuvrer pour que soient élus les pays candidats qui appliquent les normes les plus élevées en matière de droits de l'homme, ont ratifié les traités essentiels relatifs aux droits de l'homme, se sont conformés à leurs obligations en matière d'établissement de rapports, ont émis des avis d'appel à application des procédures spéciales des Nations unies et se sont efforcés de mettre en œuvre les recommandations formulées dans ce cadre; appelle l'Union européenne à insister pour que les candidatures soient présentées au moins trente jours avant l'élection, de manière à permettre un examen public des bilans et des engagements des candidats en matière de droits de l'homme;
9. Calls on all UN member states to endeavour to elect the candidate countries with the highest human rights standards, which have ratified core human rights treaties, complied with their reporting obligations, issued open invitations to the UN special procedures and endeavoured to implement their recommendations; calls on the EU to insist that nominations be presented at least thirty days prior to election, to allow for public scrutiny of their human rights records and pledges;

Le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché veille à ce que les informations destinées au grand public soient présentées de façon objective et ne soient pas trompeuses.
The marketing authorisation holder shall ensure that information to the public is presented objectively and is not misleading.