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Traduction de «public soient eux-mêmes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.

In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, peu importe que la décision soit "bonne" pour ceux qui participent au processus consultatif, il est essentiel que les parties intéressées [4] et le grand public soient eux-mêmes convaincus du bien-fondé des décisions.

Furthermore, no matter what seems to be the 'right' decision for those involved in the advisory process, it is essential that interested parties [4] and the public at large are themselves convinced that decisions are sound.


Pour être habilités à établir des attestations d’origine de remplacement, il n’est pas nécessaire que les détenteurs des marchandises soient eux-mêmes des exportateurs enregistrés.

For the purpose of being entitled to make out replacement statements on origin, holders of the goods need not be registered exporters themselves.


Pour être habilités à établir des attestations d’origine de remplacement, il n’est pas nécessaire que les détenteurs des marchandises soient eux-mêmes des exportateurs enregistrés.

For the purpose of being entitled to make out replacement statements on origin, holders of the goods need not be registered exporters themselves.


instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché réglementé et visés à l’article 2, paragraphe 1, point o), pour autant que l’émission ou l’émetteur de ces instruments soient soumis eux-mêmes à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l’épargne et que ces instruments soient:

money market instruments other than those dealt in on a regulated market, which fall under Article 2(1)(o), if the issue or issuer of such instruments is itself regulated for the purpose of protecting investors and savings, provided that they are:


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h)instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché réglementé et visés à l’article 2, paragraphe 1, point o), pour autant que l’émission ou l’émetteur de ces instruments soient soumis eux-mêmes à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l’épargne et que ces instruments soient:

(h)money market instruments other than those dealt in on a regulated market, which fall under Article 2(1)(o), if the issue or issuer of such instruments is itself regulated for the purpose of protecting investors and savings, provided that they are:


En outre, peu importe que la décision soit "bonne" pour ceux qui participent au processus consultatif, il est essentiel que les parties intéressées [4] et le grand public soient eux-mêmes convaincus du bien-fondé des décisions.

Furthermore, no matter what seems to be the 'right' decision for those involved in the advisory process, it is essential that interested parties [4] and the public at large are themselves convinced that decisions are sound.


h) instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché réglementé et visés à l'article 1er, paragraphe 9, pour autant que l'émission ou l'émetteur de ces instruments soient soumis eux-mêmes à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l'épargne et que ces instruments soient:

(h) money market instruments other than those dealt in on a regulated market, which fall under Article 1(9), if the issue or issuer of such instruments is itself regulated for the purpose of protecting investors and savings, and provided that they are:


Bien que les facteurs correctifs soient eux-mêmes imprécis, cela n'a pas d'incidence sur les conclusions générales des paragraphes 3.8 et 3.9 ci-dessous.

Although the adjustment factors are themselves imprecise, this does not affect the broad conclusions given in § 3.8 and §3.9 below.


6.41. Pour le calcul des gains nominaux de détention, il est indispensable, d'une part, que les acquisitions et les cessions d'actifs soient évaluées de la même manière que dans le compte de capital et dans le compte financier et, d'autre part, que les stocks d'actifs soient eux évalués de la même façon que dans les différents comptes de patrimoine.

6.41. For purposes of calculating nominal holding gains, acquisitions and disposals of assets must be valued in the same way as in the capital and financial accounts and stocks of assets must be valued in the same way as in the balance sheets.


1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que l'organisateur et/ou le détaillant partie au contrat soient responsables à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant de ce contrat, que ces obligations soient à exécuter par eux-mêmes ou par d'autres prestataires de services et ceci sans préjudice du droit de l'organisateur et/ou du détaillant d'agir contre ces autres prestataires de services.

1. Member States shall take the necessary steps to ensure that the organizer and/or retailer party to the contract is liable to the consumer for the proper performance of the obligations arising from the contract, irrespective of whether such obligations are to be performed by that organizer and/or retailer or by other suppliers of services without prejudice to the right of the organizer and/or retailer to pursue those other suppliers of services.




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Date index: 2024-06-22
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