Vertaling van "public puisse adresser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de code des adresses postales à l'usage du public [ système de codage des adresses postales | code des adresses postales ]
public address postal coding system

équipement de public adress | système d'appel de personnes
paging service | public address system | staff location system

Système automatisé de gestion d'adresses et des publications | SAGAP [Abbr.]
Addresses and publications management | SAGAP [Abbr.]

Système automatisé pour la gestion des adresses et des publications | SAGAP [Abbr.]
Automatic Address and Publications Management System | SAGAP [Abbr.]

s'adresser à un auditoire | s'exprimer en public
address audiences | deliver a speech | address an audience | give a talk to an audience

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les États membres veillent à ce que le public concerné puisse adresser des commentaires et des avis à l'autorité compétente avant qu'une décision soit prise concernant un projet spécifique visé au paragraphe 1 et que les résultats des consultations menées conformément au paragraphe 1 soient dûment pris en compte lors de l'adoption d'une décision.
4. Member States shall ensure that the public concerned is entitled to express comments and opinions to the competent authority before a decision is taken on a specific individual project as referred to in paragraph 1, and that the results of the consultations held pursuant to paragraph 1 are duly taken into account in the taking of a decision.

Considérant tout ce que nous avons pu lire sur cette question, aussi bien dans des études que dans des rapports adressés à la Chambre des communes ou par le truchement d'organismes publics et au sein de la collectivité internationale, nous doutons très sérieusement que le Canada puisse atteindre facilement ce genre d'objectif.
The answer we've all seen to that particular question, through the literature and through the information that has come out in the House of Commons, through government channels and through the international community, is that quite frankly we suspect Canada would have a very difficult time with that kind of target.

(d) une adresse postale ou une adresse électronique afin que le public puisse envoyer des commentaires au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché.
(d) a mail address or e-mail address allowing members of the general public to send comments to the marketing authorisation holder.

(d) une adresse postale ou une adresse électronique afin que le public puisse envoyer des commentaires au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché; les commentaires envoyés par les particuliers et les réponses des titulaires d'autorisation de commercialisation étant enregistrés et dûment contrôlés.
(d) a mail address or e-mail address allowing members of the general public to send comments to the marketing authorisation holder; comments sent by private individuals and the replies from marketing authorisation holders shall be duly recorded and monitored.

De plus, la Cour suprême, comme institution bilingue, s'assure que toute communication avec le public soit bilingue et que tout justiciable puisse s'y adresser dans la langue de son choix tout en étant compris.
Also, the Supreme Court, as a bilingual institution, ensures that all communications with the public are bilingual and that litigants can speak in the language of their choice and be understood.

Pour ce qui est de son contenu, ce rapport adresse un autre message clair au public européen: la Commission, le Conseil et le Parlement prennent des décisions pour rationaliser les procédures et améliorer la communication entre les États membres et les institutions de l’Union européenne, pour que chacun puisse profiter de cette action.
In terms of its contents, the report sends yet another clear message to the European public that the Commission, the Council and Parliament are taking decisions to rationalise procedures and to improve communication between the Member States and EU institutions so that everyone can reap the benefits of such action.

l'autorité publique à laquelle il est possible de s'adresser pour obtenir des renseignements pertinents et auprès de laquelle ces renseignements ont été déposés pour que le public puisse les examiner.
an indication of the public authority from which relevant information can be obtained and where the relevant information has been deposited for examination by the public.

15. demande aux États membres d'encourager les exploitants de services Internet actifs sur leur territoire à mettre sur pied des départements pour les cas de mauvais traitements, auxquels le public puisse adresser des plaintes à propos de messages à contenu préjudiciable ou illégal, et à attirer l'attention sur leur existence dans leurs conventions avec les usagers;
15. Calls on Member States to encourage Internet Service Providers operating on their territory to establish 'abuse departments' to which members of the public may complain about harmful or illegal content and to draw attention to the existence of these in the user agreements they issue;

C'est pourquoi nous exhortons le comité à modifier le projet de loi C-25 de manière à ce qu'un travailleur ou une travailleuse du secteur public ayant connaissance d'actes répréhensibles puisse s'adresser immédiatement, sans condition et sans entrave, au commissaire à l'intégrité de la fonction publique.
As a result, we would urge your committee to amend Bill C-25 to allow any public sector worker with information on wrongdoing to have immediate, unrestricted and unfettered access to the Public Service Integrity Commissioner.

Les États membres font en sorte que la sanction puisse être alourdie dans les cas où l'auteur d'une infraction visée aux articles 4 et 5 agit dans l'exercice d'une activité professionnelle ou de ses fonctions et est moralement responsable de la victime ou de mineurs, ainsi que dans le cas où la victime de l'infraction est un enfant, au sens de la Convention internationale des droits de l'enfant, et celui où l'auteur de l'infraction s'adresse à un auditoire particulièrement influençable, tel qu'un public d'enfants.
Member States shall ensure that in cases where the perpetrator of the offences referred to in Articles 4 and 5 is acting in an official or professional capacity and owes a duty of care to the victim or to minors, as well as in cases where the victim of the offences is a child, within the meaning of the International Convention on the Rights of the Child, and cases where the perpetrator's activities are directed at people who are very easily influenced, the sentence can be increased.