Vertaling van "public pourrait aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans son appréciation, la Commission tiendra également compte du fait que, si une aide d'État est nécessaire à l'accomplissement d'une mission de service public, le système dans son ensemble pourrait aussi avoir l'avantage de maintenir une possibilité de choix du côté de l'offre sur certains marchés en cause
In its assessment, it will take into account the fact that, to the extent that state aid is necessary to carry out the public service obligation, the system as a whole might also have the positive effect of maintaining an alternative source of supply in some relevant markets

Dans le futur programme Horizon 2020[17], la Commission propose aussi un soutien financier des marchés publics portant sur la recherche et l’innovation, qui pourrait être utilisé pour le partenariat.
In the future Horizon 2020[17], the Commission also proposes financial support for the public procurement of research and innovation which could be used for this Partnership.

En faisant un usage accru du bois, le gouvernement pourrait aussi faire des économies considérables, non seulement au moment de la construction d'immeubles publics, mais aussi à long terme.
By using more wood, the government could also save a lot of money, not only when public buildings are being built, but also in the long term.

On pourrait aussi limiter l'abus des comités à huis clos afin d'augmenter la transparence, la démocratie et l'accès du public aux travaux du Parlement.
We could also limit the overuse of in camera committee meetings to increase transparency, democracy and public access to the work of Parliament.

Une coopération pourrait aussi s'établir naturellement avec le partenariat public-privé concernant les usines du futur et d'autres partenariats susceptibles d'être lancés au titre d'Horizon 2020 dans le cadre de ce domaine thématique ainsi qu'un certain nombre de projets relevant des programmes-cadres.
The Public Private Partnership (PPP) on Factories of the Future and others potentially to be launched under Horizon 2020 within this thematic area as well as a number of Framework Programmes (FP) projects would also be natural co-operation partners.

Une CCI sur ce thème pourrait aussi établir des liens avec les plates-formes technologiques européennes (ETP) dans les domaines du transport et de l'énergie, le partenariat public-privé européen en faveur des voitures vertes et les nombreux projets dans ce domaine issus du programme-cadre (PC).
A KIC in this area could also establish links with the transport and energy related European Technology Platforms (ETPs), the Public Private Partnership (PPP) on European Green Cars, and the numerous Framework Programme (FP) projects in this area.

Il pourrait aussi juger bon de dire si, à son avis, il y aurait moyen de consolider davantage la réglementation des valeurs mobilières au Canada afin de mettre fin aux divergences qui existent entre les autorités des provinces en ce qui a trait à l'obligation d'informer le public et à l'échange d'information entre les sociétés et les investisseurs, sans compter que l'absence d'une telle normalisation peut fausser les marchés, voire, accroître le risque pour les investisseurs.
He may also want to comment on whether the consolidation of securities regulation in Canada might be enhanced to deal with discrepancies between the jurisdictions of the provinces in terms of public disclosure, information sharing between companies and investors, the fact that it might create distorted markets if there is not that standardization and maybe even an increased risk for investors.

Le ministère public pourrait aussi choisir de procéder par mise en accusation sommaire entraînant l'imposition d'une amende maximale de 2 000 $ ou d'un emprisonnement de six mois, ou les deux (1055) Le libellé de la nouvelle infraction se lirait comme suit:
There would also be the option of proceeding by summary conviction with a maximum fine of $2,000, six months imprisonment, or both (1055) The wording on this new offence would be:

La mise en place, au niveau communautaire, d'un mécanisme de coordination des systèmes nationaux de contrôle public pourrait aussi créer une importante plate-forme pour un dialogue entre régulateurs, y compris ceux des pays tiers et notamment la SEC et/ou le PCAOB, sur des questions d'audit.
A co-ordinating mechanism of national systems of public oversight at EU level could also be an important platform for a regulatory dialogue on audit policy issues with regulators from third countries including with the PCAOB and/or SEC.

Selon Mme Barshefsky, l'appui de l'infrastructure d'édition pourrait aussi être considéré comme un avantage net, si les publications étaient éditées, composées et imprimées au Canada.
Net benefit could also include, according to Ms Barshefsky, support of the " infrastructure in the publishing sector by having their titles edited, typeset and printed in Canada" .