Traduction de «public peuvent décider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Les enfants décident mais les parents peuvent faire pencher la balance
Kids Decide but Parents Can Tip the Scales

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Dans les procédures ouvertes, restreintes ou négociées dans le cas visé à l’article 135, paragraphe 1, point a), les pouvoirs adjudicateurs peuvent décider que l’attribution d’un marché public est précédée d’une enchère électronique lorsque les spécifications de l’appel d’offres peuvent être établies de manière précise.
2. In open, restricted or negotiated procedures in the case referred to in Article 135(1)(a), the contracting authorities may decide that the award of a public contract shall be preceded by an electronic auction when the tender specifications can be established with precision.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent décider que, dans le cas d'entités d'intérêt public satisfaisant aux critères figurant dans l'article 2, paragraphe 1, points f) et t), de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil , les fonctions attribuées au comité d'audit peuvent être exercées par l'organe d'administration ou de surveillance dans son ensemble, à condition que, lorsque le président de cet organe est un membre exécutif, il n'exerce pas les fonctions de président tant que cet organe exerce les fonctions de comité d'audit.
2. By way of derogation from paragraph 1, Member States may decide that in the case of public-interest entities which meet the criteria set out in points (f) and (t) of Article 2(1) of Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council , the functions assigned to the audit committee may be performed by the administrative or supervisory body as a whole, provided that where the chairman of such a body is an executive member, he or she shall not act as chairman whilst such body is performing the functions of the audit committee.

2. Dans les procédures ouvertes, restreintes ou concurrentielles avec négociation, les pouvoirs adjudicateurs peuvent décider que l'attribution d'un marché public est précédée d'une enchère électronique lorsque le contenu des documents de marché, en particulier les spécifications techniques , peuvent être établis de manière précise.
2. In open or restricted procedures or competitive procedures with negotiation, the contracting authorities may decide that the award of a public contract shall be preceded by an electronic auction when the content of the procurement documents, in particular the technical specifications, can be established with precision.

2. Dans les procédures restreintes et les procédures négociées avec publication d’un avis de marché, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices peuvent décider que l’attribution d’un marché sera précédée d’une enchère électronique lorsque les spécifications du marché peuvent être établies de manière précise.
2. In restricted and negotiated procedures with publication of a contract notice, the contracting authorities/entities may decide that the award of a contract shall be preceded by an electronic auction when the contract specifications can be established with precision.

1. Dans le cas de marchés particulièrement complexes, les États membres peuvent décider que, lorsque les pouvoirs adjudicateurs jugent que le recours à la procédure restreinte ou à la procédure négociée avec publication d'un avis de marché ne permettra pas d'attribuer le marché, ils peuvent recourir au dialogue compétitif conformément au présent article.
1. When contracts are particularly complex, Member States may decide that, where the contracting authorities consider that recourse to the restricted procedure or the negotiated procedure with publication of a contract notice will not enable them to award the contract, the contracting authorities may make use of the competitive dialogue in accordance with this Article.

2. Dans les procédures négociées, les pouvoirs adjudicateurs peuvent décider que l'attribution d'un marché public sera précédée d'une enchère électronique lorsque les spécifications du marché peuvent être établies de manière précise.
2. In negotiated procedures, the contracting authorities may decide that the award of a public contract shall be preceded by an electronic auction when the contract specifications can be established with precision.

2. Dans les procédures ouvertes, restreintes ou négociées dans le cas visé à l'article 32 , paragraphe 1, point a), les pouvoirs adjudicateurs peuvent décider que l'attribution d'un marché public sera précédée d'une enchère électronique lorsque les spécifications du marché peuvent être établies de manière précise.
2. In open, restricted or negotiated procedures in the case referred to in Article 32 (1)(a), the contracting authorities may decide that the award of a public contract shall be preceded by an electronic auction when the contract specifications can be established with precision.

Les États membres peuvent décider de remplacer cette publication au bulletin national par une mesure d'effet équivalent, qui implique au minimum l'emploi d'un système dans lequel les informations publiées peuvent être consultées, par ordre chronologique, par l'intermédiaire d'une plate-forme électronique centrale.
Member States may decide to replace publication in the national gazette with equally effective means, which shall entail at least the use of a system whereby the information disclosed can be accessed in chronological order through a central electronic platform.

Les autorités compétentes qui incorporent toutes leurs exigences de service public dans un seul contrat de service public peuvent décider d'attribuer directement ce contrat de service public si sa valeur annuelle moyenne est estimée à moins de 800 000 euros.
If a competent authority incorporates all its public service requirements in a single public service contract, it may decide to directly award this public service contract provided that it has an estimated average annual value of less than EUR 800 000.

Si les États membres sont libres de choisir la manière dont le service devrait être assuré et peuvent décider d'offrir eux----mêmes le service public, directement ou indirectement, ils doivent suivre des règles lorsqu'ils décident à qui confier la prestation du service.
While Member States are free to decide how the service should be operated and may decide to provide a public service themselves, directly or indirectly, they must follow the procedural rules where they decide to entrust the provision of the service to a third party.