Traduction de «public peut recourir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le Comité permanent peut, pour l'accomplissement de sa mission, recourir à des experts.
The Standing Committee may seek the advice of experts in order to discharge its functions.

Avantages de la participation du public pour les ministères gardiens : Comment la participation des parties intéressées peut améliorer la gestion des sites contaminés
Benefits of Public Involvement for Custodial Departments: How involving stakeholders can improve contaminated site management

Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie
An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established

Ne peut être ouvert que par le gardien du matériel SECOM et des publications comptables
To Be Opened Only by the Custodian of COMSEC Material/Accountable Publications

l'Office peut conclure des accords portant sur l'échange ou l'envoi de publications
the Office may conclude agreements relating to the exchange or supply of publications

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Dans l’exercice de ses fonctions, la Commission doit, si faire se peut, recourir aux services des organismes officiels des Parties Contractantes ou de leurs provinces ou États; elle peut recourir aux services des organismes privés ou d’autres organismes publics, y compris les organismes internationaux, ou à ceux de particuliers.
1. In the performance of its duties, the Commission shall, in so far as feasible, make use of the official agencies of the Contracting Parties and of their Provinces or States and may make use of private or other public organizations, including international organizations, or of any person.

Je trouve que trois ans est une période de temps raisonnable, car il me semble qu'il faudra ce temps pour savoir exactement ce qui se passe sur le marché et pour veiller à ce qu'il n'y ait aucune confusion dans l'esprit du public quant au fait que cette personne sera un protecteur du public et non pas des compagnies aériennes—dont nous savons qu'elles vont peut-être commencer à nommer des protecteurs—et que Monsieur et Madame-tout-le-monde pourront en fait y recourir et, on l'espère, obtenir ainsi une solution ou en tout cas déposer leurs plaintes.
I think three years is a responsible time period, because it's going to take essentially that long, I think, to find out exactly what's happening in the marketplace and to make sure that there is no confusion on the part of the public that this is going to be the public's ombudsperson, not the airlines'—we know that they might start appointing ombudspersons—where in fact they can go and hopefully get a remedy and at least be heard in terms of their complaints.

5. invite les États membres à utiliser davantage les marchés publics "écologiques" pour encourager leurs services publics à adopter des solutions basées sur les TIC, ce qui peut constituer un exemple dans la promotion de solutions efficaces du point de vue énergétique; invite le secteur public, et en premier lieu les institutions de l'Union, à recourir dans toute la mesure du possible à des politiques favorisant les "bureaux sans papier", à la gestion des documents, à l'e-gouvernance, à l'administration en ligne, au télétravail ainsi qu'à la vidéoconférence et à la téléconférence; presse la Commission de montrer la voie en élaborant un plan d'action visant à réduire la consommation d'énergie des institutions de l'Union;
5. Calls on Member States to make further use of "green procurement" in order to encourage the take-up of ICT solutions by their public services, which can set an example in promoting energy-efficient solutions; calls on the public sector, starting with the EU institutions, to make the greatest possible use of "paperless office" policies, document management, e-governance, e-administration, teleworking and video- and teleconferencing; urges the Commission to take the lead by developing an action plan to reduce the energy consumption of EU institutions;

1. Lorsqu'un marché est particulièrement complexe, le pouvoir adjudicateur, dans la mesure où il estime que le recours à la procédure restreinte ou à la procédure négociée avec publication d'un avis de marché ne permettra pas d'attribuer le marché, peut recourir au dialogue compétitif conformément au présent article.
1. When a contract is particularly complex, the contracting authority, should it consider that recourse to the restricted procedure or the negotiated procedure with publication of a contract notice will not enable it to award the contract, may make use of the competitive dialogue in accordance with this Article.

1. Le financement communautaire peut également couvrir les dépenses afférentes aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation, directement nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement et à la réalisation de ses objectifs, par exemple des études, des réunions, des actions d'information, de sensibilisation, de publication et de formation, y compris des mesures de formation et d'éducation de partenaires leur permettant de prendre part aux différentes étapes du programme, des dépenses liées aux réseaux informatiques visant l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative et technique à laquelle peut recourir la Commission pour la gestion du programme.
1. Community financing may also cover expenditure associated with the preparation, follow-up, monitoring, auditing and evaluation activities directly necessary for the implementation of this Regulation and for the achievement of its objectives, e.g. studies, meetings, information, awareness-raising, publication and training activities, including training and educational measures for partners enabling them to take part in the various stages of the programme, expenditure associated with computer networks for the exchange of information and any other administrative or technical assistance expenditure that the Commission may incur for the management of the programme.

(1) Le financement communautaire peut couvrir les dépenses afférentes aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation, directement nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement et à la réalisation de ses objectifs, notamment, des études, des réunions, des actions d'information, de sensibilisation, de formation et de publication, des mesures de formation en faveur des pays partenaires et des organismes des pays partenaires mentionnés à l'article 10, des dépenses liées aux réseaux informatiques visant l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative et technique à laquelle peut recourir la Commission pour la gestion du programme.
(1) Community financing may cover expenditure associated with the preparation, follow-up, monitoring, audit and evaluation activities directly necessary for the implementation of this Regulation and the achievement of its objectives, e.g. studies, meetings, information, awareness-raising, training and publication activities, training measures for partner countries and bodies in partner countries mentioned in Article 10, expenditure associated with computer networks for the exchange of information, and any other administrative or technical assistance expenditure that the Commission may incur for the management of the programme.

Le pouvoir exécutif dit qu'il s'appuie sur l'opinion écrite de ses spécialistes juridiques, opinion selon laquelle le pragraphe 30(1) de la Loi sur L'administration financière permet à un gouvernement de recourir à des mandats spéciaux [.] pour débourser des fonds publics, à n'importe quelle fin prévue [.] Le gouvernement prétend qu'il peut recourir aux mandats spéciaux aussi bien lorsque le Parlement n'est pas en session que lorsqu'il n'existe pas à proprement parler, parce qu'il a été dissous.
The executive government states that it relied on the written opinion of its law officers that section 30(1) of the Financial Administration Act permits a government, using special warrants, to pay out public money for any purpose set forth.The government contends that it may use special warrants in the same way when Parliament is not in session as special warrants have been used when there is no Parliament by reason of dissolution.

Le ministre a dit au Comité qu’il trouvait utile de recourir à des fondations indépendantes lorsque le gouvernement fédéral désirait examiner et traiter des problèmes qui requièrent un certain degré d’expertise. Il a poursuivi en disant que le recours fréquent à des fondations indépendantes tenait peut-être à la méfiance croissante observée à l’égard du secteur public pour la prestation des services publics.
Minister Alcock told the Committee that while he saw value in the use of independent foundations when the federal government wishes to examine and address problems that require a level of expertise, perhaps the reason for the extensive use of independent foundations was increasing distrust of the public sector in the delivery of public services.

Le ministre a dit au Comité qu'il trouvait utile de recourir à des fondations indépendantes lorsque le gouvernement fédéral désirait examiner et traiter des problèmes qui requièrent un certain degré d'expertise. Il a poursuivi en disant que le recours fréquent à des fondations indépendantes tenait peut- être à la méfiance croissante observée à l'égard du secteur public pour la prestation des services publics.
Minister Alcock told the Committee that while he saw value in the use of independent foundations when the federal government wishes to examine and address problems that require a level of expertise, perhaps the reason for the extensive use of independent foundations was increasing distrust of the public sector in the delivery of public services.