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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Notre capacité de recourir au numérique pour recueillir et conserver l’information et la rendre accessible s’améliore de jour en jour, puisque nous voulons mettre à la disposition de nos clients : des documents électroniques achetés; des ressources tirées du Web telles que des publications gouvernementales; des publications en série; des livres numérisés; des documents des collections de la Bibliothèque numérisés sur demande; et la version numérisée des documents parlementaires quotidiens de la Chambre des communes.

The Library’s capacity to collect, preserve and make content accessible in digital formats is improving every day as we aim to provide our clients with purchased electronic documents; harvested web resources, such as government publications; serial publications; e-books; on-demand digitally reformatted collection items; and digitized versions of daily House of Commons Sessional Papers.


Que, considérant qu'elle numérise déjà les documents parlementaires qui sont déposés à la Chambre des communes en réponse aux questions inscrites au Feuilleton et qu'elle publie les versions numérisées sur le site intranet du Parlement, la Bibliothèque du Parlement donne à tous les Canadiens et Canadiennes un accès complet à ces documents sur le site Internet public, que cette publication vise l'ensemble des documents parlementaires actuels et futurs et qu'elle soit effectuée le plus tôt possible.

That, whereas the Library of Parliament already scans Sessional Papers which are tabled in response to Order Paper Questions in the House of Commons, and makes the scanned copies available on the Parliamentary Intranet, that the Library of Parliament provide unfettered access for all Canadians to these same documents on the public internet site, and that such access be provided, to all existing and future scanned Sessional Papers, as soon as practicable.


Que, considérant qu'elle numérise déjà les documents parlementaires qui sont déposés à la Chambre des communes en réponse aux questions inscrites au Feuilleton et qu'elle publie les versions numérisées sur le site intranet du Parlement, la Bibliothèque du Parlement donne à tous les Canadiens et Canadiennes un accès complet à ces documents sur le site Internet public, que cette publication vise l'ensemble des documents parlementaires disponibles à compter de la 41e législature et les documents futurs et qu'elle soit effectuée le plus t ...[+++]

That, whereas the Library of Parliament already scans Sessional Papers which are tabled in response to Order Paper Questions in the House of Commons, and makes the scanned copies available on the Parliamentary Intranet, that the Library of Parliament provide unfettered access for all Canadians to these same documents on the public internet site, and that such access be provided, from the beginning of the 40th Parliament and future scanned Sessional Papers, as soon as practicable.


Les organismes du secteur public peuvent décider eux-mêmes à quel moment et dans quelles conditions les données doivent être numérisées.

Public sector bodies may themselves decide when and under what conditions data are to be digitised .


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Indépendamment de toute condition contractuelle contraire, à l'expiration de l'accord d'exclusivité, toutes les copies numérisées sont mises à la disposition du public par l'institution culturelle aux fins d'être réutilisées".

Regardless of any contractual terms to the contrary, every digital copy shall be made available by the cultural institution for public re- use at the end of the period of exclusivity ".


Lorsqu'un droit d'exclusivité prévoyant une exploitation commerciale préférentielle est nécessaire pour numériser des ressources culturelles, une copie gratuite des ressources culturelles numérisées est adressée à l'organisme concerné du secteur public dans le cadre de l'accord conclu.

Where an exclusive right granting preferential commercial exploitation is necessary to digitise cultural resources, the public sector body concerned shall be provided with a free copy of the digitised cultural resources as part of those arrangements.


Elle sera disponible en français, en anglais et en chinois. La chronologie, qui a été numérisée par l'Université Simon Fraser et l'Université de la Colombie-Britannique, sera lancée à Toronto le 15 avril et sera offerte au public.

This chronology, digitized by SFU and UBC, will be launched in Toronto on April 15 and will be available to the public.


25. rappelle que les fichiers physiques d'œuvres du domaine public numérisées dans le cadre de partenariats public/privé doivent rester la propriété de l'institution publique partenaire; en cas d'impossibilité et si des institutions culturelles relevant des États membres devaient être amenées, dans le cadre d'un partenariat public/privé, à conclure des accords de numérisation des œuvres de leur patrimoine national prévoyant des clauses d'exclusivité, il faudrait s'assurer avant accès sur le portail d'Europeana qu'à expiration de celles-ci les fichiers numérisés deviendront effectivement leur propriété;

25. States that physical files of works in the public domain which have been digitised by public-private partnerships must remain the property of the public partner institution, and that, should this prove impossible and cultural institutions from Member States are led, under a public-private partnership, to conclude agreements with exclusivity clauses for the digitisation of works from their national heritage, then assurances must be obtained before accessing the Europeana portal that the digitised files will become the property of the institutions upon the expiry of said clauses;


24. rappelle que les fichiers physiques d'œuvres du domaine public numérisées dans le cadre de partenariats public/privé doivent rester la propriété de l'institution publique partenaire; en cas d'impossibilité et si des institutions culturelles relevant des États membres devaient être amenées, dans le cadre d'un partenariat public/privé, à conclure des accords de numérisation des œuvres de leur patrimoine national prévoyant des clauses d'exclusivité, il faudrait s'assurer avant accès sur le portail d'Europeana qu'à expiration de celles-ci les fichiers numérisés deviendront effectivement leur propriété;

24. States that physical files of works in the public domain which have been digitised by public-private partnerships must remain the property of the public partner institution, and that, should this prove impossible and cultural institutions from Member States are led, under a public-private partnership, to conclude agreements with exclusivity clauses for the digitisation of works from their national heritage, then assurances must be obtained before accessing the Europeana portal that the digitised files will become the property of the institutions upon the expiry of said clauses;


Nous devons nous ouvrir et donner accès à nos collections numériques et numérisées aux industries culturelles canadiennes, aux généalogistes, aux historiens, aux juristes et au grand public.

We must open up and link our digital and digitized documentary heritage to Canadian cultural industries, genealogists, historians, lawyers and Canadians in general.


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