Traduction de «public n'était disponible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

extension de réseaux de services publics généralement disponibles
reticulation of generally available public utilities

texte public non disponible
unavailable public text

texte public disponible
available public text

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) du transport du militaire ou du vétéran au cours d’une permission par quelque moyen autorisé par une autorité militaire, autre qu’un moyen de transport public, entre le lieu où il exerçait normalement ses fonctions et soit le lieu où il devait passer son congé, soit un lieu où un moyen de transport public était disponible;
(d) the transportation of the member or veteran while on authorized leave by any means authorized by a military authority, other than public transportation, between the place at which the member or veteran normally performed duties and the place at which the member or veteran was to take leave or a place at which public transportation was available;

d) du transport du membre des forces au cours d’une permission par quelque moyen autorisé par une autorité militaire, autre qu’un moyen de transport public, entre le lieu où il exerçait normalement ses fonctions et soit le lieu où il devait passer son congé, soit un lieu où un moyen de transport public était disponible;
(d) the transportation of the member while on authorized leave by any means authorized by a military authority, other than public transportation, between the place the member normally performed duties and the place at which the member was to take leave or a place at which public transportation was available;

Il convient de noter que certains États membres ont indiqué qu’aucun MTI n’était disponible sur leur territoire avant l’entrée en vigueur du règlement MTI, cette indisponibilité étant plus fréquente dans les petits États membres.
It is worth noting that a number of Member States have indicated that no ATMP was available in their territory prior to the entry into force of the ATMP Regulation, the non-availability of these products being more common in the smaller Member States.

Ils ont également mis en doute les conclusions de la Commission relatives à la spécificité "régionale" et notamment la conclusion selon laquelle cette subvention n'était disponible que dans les zones géographiques où le producteur-exportateur était établi.
The GOC also questioned the Commission's finding on ‧regional‧ specificity and in particular the conclusion that this subsidy is only available in the geographical areas where the exporting producer is located.

Comme l'a dit ma collègue plus tôt, les conservateurs ont parfois demandé au DPB de ne pas déposer certains rapports. Cela a fait en sorte que l'information n'était disponible ni pour les parlementaires — nous les députés — ni pour le grand public.
As my colleague said earlier, the Conservatives have sometimes asked the PBO not to table certain reports, which meant that the information in question was not available to parliamentarians—we, the MPs—or to the general public.

L’ensemble des informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, notamment les informations figurant dans la plainte, les données macroéconomiques fournies par Europressedienst, une société de conseils indépendante (ci-après le «consultant»), et les réponses vérifiées des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au questionnaire ont été utilisées pour établir la production totale de l’Union au cours de la période d’enquête, étant donné qu’aucune information complète accessible au public n’était disponible.
All available information concerning the Union industry, including information provided in the complaint, macroeconomic data provided by Europressedienst, an independent consultancy firm (‘the consultant’) and the verified questionnaire responses of the sampled Union producers were used to establish the total Union production for the IP since complete public information on production was not available.

Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je demande à la Chambre le consentement unanime afin de pouvoir déposer les documents du système MERX qui démontrent que le site Web du ministère de la Défense nationale et celui de Travaux publics contenaient beaucoup de renseignements à propos des projets pour lesquels, d'après des affirmations erronées faites aujourd'hui par les députés d'en face, aucun renseignement n'était disponible.
Mr. Speaker, I am rising on a point of order to ask for unanimous consent that I am able to table the MERX documents that demonstrate on the DND website as well as on the public works website that there was ample information available on projects that were incorrectly being reported today when members opposite alleged information was not available.

fixe, selon la procédure visée à l'article 41, paragraphe 3, le montant total du financement communautaire réparti par État membre, sur la base d'un taux unique de financement communautaire, dans la limite du budget qui était disponible pour les paiements mensuels;
set, in accordance with the procedure laid down in Article 41(3), the total amount of Community financing broken down by Member State, on the basis of a single rate of Community financing, within the limit of the budget which was available for the monthly payments;

Dans le Sud du Caucase et en Asie centrale, il s'est révélé difficile de faire la liaison en raison de la nature de l'aide Tacis actuelle et de l'insuffisance des moyens financiers disponibles au titre de la ligne budgétaire «Réhabilitation», par exemple, pour satisfaire aux besoins de réhabilitation au Tadjikistan (un montant de 1,7 million d'euros seulement était disponible en 2000).
In the South Caucasus and Central Asia, a smooth transition from ECHO funding to other programmes is a challenge both because of the nature of current Tacis assistance and its legal base, and because of the insufficiency of financial resources available under the specific TACIS rehabilitation budget line (only EUR 1.7 m available in 2000).

Cummins: En ce qui concerne la remontée hâtive de la Stuart et la remontée hâtive d'été du saumon sockeye, le bureau local de Steveston du ministère des Pêches et des Océans, chacun des autres bureaux locaux situés dans la région du bassin du Fraser, ainsi que la région surveillée par chacun de ces bureaux en 1993 et en 1994, a) quel était l'effectif sur place pendant les fins de semaine et les congés fériés lors de ces remontées, b) l'effectif prévu était-il suffisant pour procéder, sur les lieux de pêche, à des patrouilles complètes de nettoyage avant l'ouverture de la pêche et après la fermeture de la pêche, c) l'effectif prévu était-il suffisant pour effectuer des patrouilles régulières et assurer une surveillance complète de la pêche autochtone pendant l'ouverture de la pêche, d) quelle a été l'importance de la pêche avant l'ouverture et la fermeture des pêcheries, e) en quoi a consisté la surveillance des sites obligatoires de débarquement, ces sites ont-ils fait l'objet d'une surveillance régulière pendant l'ouverture de la pêche et est-il arrivé que des pêcheurs désireux de débarquer du poisson à l'un de ces sites n'aient pu le faire parce qu'aucun d'entre eux n'était disponible, et f) les responsables de la surveillance aux sites de débarquement ont-ils compté le poisson, comme le prévoient les ententes sur la pêche autochtone, g) les prises ont-elles fait l'objet d'un contrôle, est-ce que l'on vérifie vraiment les permis accordés à des fins cérémoniales, h) quelle a été l'importance de la pêche nocturne, ces prises ont-elles fait l'objet d'un contrôle régulier, i) combien de personnes ont été accusées d'infractions à la Loi sur les pêches?
Cummins: With respect to the Early Stuart and Early Summer sockeye migrations and the Steveston Field Unit of the Department of Fisheries and Oceans and each of the other such Field Units on the Fraser River system and the area covered by each such unit, for the years 1993 and 1994, (a) what were the staffing levels at each such unit and what were the staffing levels during weekends and statutory holidays during these migrations, (b) did staffing levels allow staff to be on the fishing grounds to conduct complete pre-fishing opening and post fishery clean-up patrols, (c) did staffing levels allow for pro-active patrols on a regular basis and full coverage of the native fishery during the open times, (d) what level of fishing occurred prior to the opening and the closing of the fishery, (e) what was the nature of the monitoring of the mandatory landing sites, were the mandatory landing sites monitored at all times during fishery openings on a regular basis, were there occasions when fishermen desired to land fish at a site but there were no monitored landing sites available, (f) did the monitors at the landing sites count the fish as stipulated in the Aboriginal Fisheries Agreements, (g) what was the level of catch monitoring and enforcement for Ceremonial Licences, (h) what was the level of night fishing and the level and consistency of the monitoring of such fishing and (i) what was the number of persons charged with infractions of fisheries regulations?