Traduction de «public est pertinent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

coefficient de pertinence | facteur de pertinence | taux de pertinence
accuracy | precision ratio | relevance factor | relevance ratio

contrôle de pertinence | remontée de pertinence | rétroaction de pertinence | pertinence rétroactive
relevance feedback

sans portée juridique [ dépourvu de pertinence en droit | sans valeur juridique | dépourvu de toute pertinence juridique | juridiquement sans pertinence ]
legally irrelevant

à côté de la question [ hors de propos | étranger au sujet | sans rapport avec | hors du sujet | sortant du cadre de la discussion | sans pertinence en l'espèce | sans pertinence | dépourvu de pertinence | sans rapport avec le sujet | en dehors de la présente affaire ]
irrelevant [ not pertinent | beside the point ]

pertinence en matière d'égalité des sexes [ pertinence au regard de l'égalité entre les sexes | pertinence au regard du genre ]
gender relevance

indice de pertinence | pertinence | score de pertinence | score
relevancy score | score | relevancy

examen de la pertinence | examen de pertinence
examination as to relevance

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

pertinence
relevance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

« c) s'engager à veiller à la prévention de la pollution et au respect du principe de prudence en renseignant le public sur les produits antiparasitaires, les risques sanitaires et environnementaux associés à leur utilisation, la nécessité d'éviter leur utilisation à des fins non essentielles et l'existence de solutions de rechange, et sensibiliser le public aux produits antipa- » Hedy Fry propose, Que l’amendement soit modifié de la manière suivante : « c) sensibiliser le public aux produits antiparasitaires en l’informant, en favorisant son accès aux renseignements pertinents et en encourageant sa participation au processus de prise de décision».
“(c) maintain a commitment to pollution prevention and the precautionary principle, by informing and educating the public about pest control products, the health and environmental risks associated with their use, the need to avoid non-essential uses and the availability of alternatives to the use of these products, and encourage public awareness in relation” Hedy Fry moved, That the amendment be amended to read as follows: That Bill C-53, in Clause 4, be amended by replacing line 42 on page 7 with the following: “(c) encourage public awareness in relation to pest control products by informing the public and by facilitating” After debate, the question being put on the sub-amendment, it was by a show of hands, adopted:

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Y. considérant que le règlement (CE) n° 814/2000 vise à aider les citoyens à comprendre le modèle agricole européen et à sensibiliser l'opinion publique aux enjeux; considérant que la méconnaissance et les malentendus au sujet de l'agriculture et de la vie rurale sont probablement plus importants aujourd'hui qu'ils ne l'ont jamais été tout au long de l'histoire de l'Europe, et que, au nombre des faits pertinents mais ignorés du grand public figure en particulier l'augmentation considérable du coût de production agricole due aux obligations imposées par l'Union en matière de sécurité et d'hygiène alimentaire, d'assistance sociale aux travailleurs, de préservation de l'environnement et de bien-être animal, qui, souvent, ne sont pas mises en pratique par les concurrents agricoles directs de l'Union; considérant que, au nombre des faits pertinents qui suscitent le plus de confusion au sein du grand public figure en particulier la méconnaissance de la contribution notable qu'apporte l'agriculture à la réduction des gaz à effet de serre, ainsi que la longue liste des biens publics qu'elle produit;
Y. whereas Regulation (EC) No 814/2000 aims to help citizens understand the European model of agriculture and to raise public awareness of the issues; whereas ignorance and misunderstandings about farming and rural life are probably stronger today than during any other period in Europe’s history, and whereas one of the relevant factors of which the public is least aware is a significant rise in the cost of agricultural production resulting from the obligations imposed by the EU in relation to food security and hygiene, social welfare for workers, environmental conservation and animal welfare, which are often not practised by the EU’s direct agricultural competitors; whereas one of the relevant factors that is most misunderstood by the public concerns the lack of awareness of the significant contribution that agriculture makes to reducing greenhouse gas emissions, and of the long list of public goods it provides;

Y. considérant que le règlement n° 814/2000 vise à aider les citoyens à comprendre le modèle agricole européen et à sensibiliser l'opinion publique aux enjeux; considérant que la méconnaissance et les malentendus au sujet de l'agriculture et de la vie rurale sont probablement plus importants aujourd'hui qu'ils ne l'ont jamais été tout au long de l'histoire de l'Europe, et que, au nombre des faits pertinents mais ignorés du grand public figure en particulier l'augmentation considérable du coût de production agricole due aux obligations imposées par l'Union en matière de sécurité et d'hygiène alimentaire, d'assistance sociale aux travailleurs, de préservation de l'environnement et de bien-être animal, qui, souvent, ne sont pas mises en pratique par les concurrents agricoles directs de l'Union; considérant que, au nombre des faits pertinents qui suscitent le plus de confusion au sein du grand public figure en particulier la méconnaissance de la contribution notable qu'apporte l'agriculture à la réduction des gaz à effet de serre, ainsi que la longue liste des biens publics qu'elle produit;
Y. whereas Regulation 814/2000 aims to help citizens understand the European model of agriculture and to raise public awareness of the issues; whereas ignorance and misunderstandings about farming and rural life are probably stronger today than during any other period in Europe’s history, and whereas one of the relevant factors of which the public is least aware is a significant rise in the cost of agricultural production resulting from the obligations imposed by the EU in relation to food security and hygiene, social welfare for workers, environmental conservation and animal welfare, which are often not practised by the EU’s direct agricultural competitors; whereas one of the relevant factors that is most misunderstood by the public concerns the lack of awareness of the significant contribution that agriculture makes to reducing greenhouse gas emissions, and of the long list of public goods it provides;

13. considère que, pour développer le plein potentiel des marchés publics, le critère du prix le plus bas ne devrait plus être le critère déterminant pour l'attribution des marchés et qu'il y a lieu de le remplacer de façon générale par celui de l'offre économiquement la plus avantageuse, en termes d'avantages économiques, sociaux et environnementaux, compte tenu du coût total du cycle de vie des produits, des services ou des travaux concernés; souligne que cela n'exclurait pas de choisir le prix le plus bas comme critère décisif dans le cas des biens ou des services hautement normalisés; demande à la Commission d'inventer une méthode, en coopération étroite avec les États membres, pour procéder au calcul des coûts du cycle de vie, sur une base large et non obligatoire; souligne que le soutien au critère du «bénéfice économique maximal» favoriserait l'innovation et les efforts visant à atteindre la valeur et la qualité la meilleure, c'est-à-dire à répondre aux exigences de la stratégie Europe 2020; insiste sur le fait que ce point est particulièrement pertinent dans les marchés publics de produits ayant un effet sur la santé des consommateurs – comme dans le secteur agroalimentaire – où la qualité et les modes de production jouent un rôle éminent; souligne que les règles en matière de marchés publics doivent être suffisamment souples pour garantir que les consommateurs passifs, par exemple dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les écoles ou les crèches, aient également accès à des denrées bonnes pour leur santé et d'un bon rapport qualité/prix, et non uniquement à la moins chère des options disponibles;
13. Takes the view that, in order to develop the full potential of public procurement, the criterion of lowest price should no longer be the determining one for the award of contracts, and that it should, in general, be replaced by the criterion of most economically advantageous tender, in terms of economic, social and environmental benefits – taking into account the entire life-cycle costs of the relevant goods, services or works; stresses that this would not exclude the lowest price as a decisive criterion in the case of highly standardised goods or services; asks the Commission to develop, in close cooperation with the Member States, a methodology for the calculation of life-cycle costs on a broad and non-obligatory basis; stresses that supporting the criterion of ‘maximum economic benefit’ would foster innovation and efforts to achieve the best quality and value, i.e. to comply with the requirements of the Europe 2020 strategy; stresses that this is particularly relevant in relation to public procurement of goods that have an impact on consumers' health – in the food sector, for example – where quality and production methods play an important role; emphasises that public procurement rules should be flexible enough to ensure that passive consumers, for example in hospitals, care facilities for the elderly, schools and kindergartens, have equal access to healthy, value-for-money food, rather than merely the cheapest available option;

(c) les modalités de communication des informations et la définition des informations techniques nécessaires aux utilisateurs du réseau pour obtenir un accès effectif au réseau, ainsi que la définition de tous les points pertinents pour les exigences de transparence, y compris les informations à publier à tous les points pertinents et leur fréquence de publication, conformément aux articles 6 et 6 bis;
(c) details on the provision of information and definition of the technical information necessary for network users to gain effective access to the system and the definition of all relevant points for transparency requirements, including the information to be published at all relevant points and the time schedule according to which this information shall be published, in accordance with Articles 6 and 6a;

Mes recommandations sont les suivantes: 1) Accorder une protection plus étendue contre des représailles aux entrepreneurs du secteur privé et aux bénéficiaires de subventions qui signalent des actes répréhensibles commis dans le secteur public,en leur donnant accès à un processus de plaintes relatives à des représailles qui est offert aux fonctionnaires; 2) Élargir la définition de représailles, pour qu'elle ne couvre pas uniquement les formes de représailles liées à l'emploi; 3) Élargir de champ de compétence du commissaire à l'intégrité du secteur public afin qu'il englobe les Forces canadiennes, le Service canadien du renseignement de sécurité et le Centre de la sécurité des télécommunications; 4) Ajouter un mandat de sensibilisation/communication au commissaire à l'intégrité du secteur public qui, une fois que ce mandat sera créé par une loi, le commissaire puisse recevoir un financement suffisant et d'autres ressources pour remplir ces fonctions; 5) Permettre la tenue d'enquêtes qui ne se limitent pas au secteur public lorsque c'est pertinent; 6) Permettre au commissaire à l'intégrité du secteur public l'accès à tout renseignement pertinent, y compris les documents ministériels protégés par le privilège du secret professionnel liant l'avocat à son client et les documents du cabinet, lors des enquêtes sur des actes répréhensibles commis dans la fonction publique; 7) Au sujet de l'accès à l'information, j'essaierai de ne pas être trop technique, mais ma position comporte trois volets.
My proposals are the following: 1) Extend fuller protection from reprisal to private sector contractors and grant recipients who report public sector wrongdoing, by providing them with access to the reprisal complaint process available to public servants; 2) Expand the definition of what constitutes reprisal in order to cover more than only employment or work-related forms of reprisal; 3) Extend the jurisdiction of the Public Sector Integrity Commissioner to include the Canadian Forces, the Canadian Security Intelligence Service, and the Communications Security Establishment; 4) Add an education/communication mandate to the role of the Public Sector Integrity Commissioner, which, once that mandate is legislated, would enable the provision of adequate funding and other resources for that task; 5) Enable investigations of public service wrongdoing to extend beyond the public sector when relevant; 6) Authorize the commissioner to access, in the course of an investigation of public service wrongdoing, any relevant information, including departmental documents protected by solicitor-client privilege, and cabinet documents; 7) Regarding access to information, without being excessively technical here, my position is threefold.

Si on veut juger de la pertinence ou de la non-pertinence de la consommation de cette drogue en particulier à ce moment donné de la vie et y rattacher des sanctions criminelles, il faudrait être clair, car en ce qui concerne la sécurité du public, l'effet net n'en est pas différent.
And if we want to make a judgment about the inappropriateness or appropriateness of that particular drug use at that particular time in life and attach criminal sanctions, we should be clear that we're doing so, because in terms of public safety, the net effect is no different.

On a jugé que « l’intérêt public » n’est pas un facteur pertinent à l’examen en vertu de l’article 7, mais qu’il est un facteur pertinent dans l’analyse en vertu de l’article 1.
It has been held that the “public interest” is not a factor relevant to the s. 7 inquiry but is relevant to the s. 1 analysis.