Vertaling van "public est estimée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

heure d’arrivée estimée | heure d'arrivée prévue | heure estimée d'arrivée | heure prévue d'arrivée | HAE [Abbr.] | HAP [Abbr.]
estimated time of arrival | ETA [Abbr.]

ressource supplémentaire estimée [ ressource additionnelle estimée ]
estimated additional resource [ Estimated Additional Resource ]

valeur estimée des marchés publics
estimated value of public contracts

heure estimée de départ de l'aire de stationnement
estimated off-block time | EOBT [Abbr.]

durée estimée [ EET ]
estimated elapsed time [ EET ]

heure estimée de départ [ EOBT ]
estimated off-block time [ EOBT ]

Économies estimées résultant des mesures d'application de la Loi
Estimated Savings from Compliance and Enforcement Activities

durée totale de vol estimée
total estimated elapsed time

Division des gestions, estimées et informations
Appraisal and Information Management Division

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dépenses annuelles du secteur public dans le secteur spatial en Europe pour 2004 sont estimées à 5380 millions d'euros, en provenance de cinq sources principales:
Annual public sector expenditure in space in 2004 in Europe is estimated at the level of 5380 MEUR, from five main sources:

Lors de la publication des valeurs génétiques estimées pour les animaux reproducteurs, la fiabilité de ces valeurs génétiques et la date d'évaluation sont indiquées.
When publishing the estimated breeding values for breeding animals, the reliabilities of those published breeding values and the date of evaluation shall be indicated.

7. Pour les marchés publics de travaux, le calcul de la valeur estimée prend en compte le coût des travaux ainsi que la valeur totale estimée des fournitures et des services mis à la disposition du titulaire par le pouvoir adjudicateur, pourvu qu'ils soient nécessaires à l'exécution des travaux.
7. With regard to public works contracts, the calculation of the estimated value shall take account of both the cost of the works and the total estimated value of the supplies and services that are made available to the contractor by the contracting authority provided that they are necessary for executing the works.

4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.
4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of the European private company to one euro; Accelerate the adoption of the European private company statute proposal so that from early 2009 it can facilitate cross border business activities of SMEs and to allow them to work under a single set of corporate rules across the EU; Ensure that public authorities pay invoices, including to SMEs, for supplies and services within one month to ease liquidity constraints and accept e-invoicing as equivalent to paper invoicing (this could deliver cost reductions of up to 18 € Bn); any arrears owed by public bodies should also be settled; Reduce by up to 75% the fees for patent applications and maintenance and halve the costs for an EU trademark.

4. Pour les marchés publics de travaux, le calcul de la valeur estimée prend en compte le montant des travaux ainsi que la valeur totale estimée des fournitures nécessaires à l'exécution des travaux et mises à la disposition de l'entrepreneur par les pouvoirs adjudicateurs.
4. With regard to public works contracts, calculation of the estimated value shall take account of both the cost of the works and the total estimated value of the supplies necessary for executing the works and placed at the contractor's disposal by the contracting authorities.

33. A moins qu'un marché ne soit couvert par la clause d'exemption spécifique pour les accord internationaux (cf ci-dessous) des directives communautaires sur les marchés publics, ces dernières s'appliquent aux marchés attribués par un pouvoir adjudicateur [24] d'un État membre, que ceux-ci soient ou non financés par l'aide bilatérale au développement, dès lors que la valeur estimée de ces marchés est égale ou supérieure à la valeur de seuil.
33. Unless a procurement is covered by the Directives' specific exemption clause for international agreements (cf. Below) EU Public Procurement Directives apply to procurement undertaken by a contracting authority [24] of a Member State whether or not financed by bilateral development aid, where the estimated value of the contract is equal to or above the relevant thresholds.

Les autorités compétentes qui incorporent toutes leurs exigences de service public dans un seul contrat de service public peuvent décider d'attribuer directement ce contrat de service public si sa valeur annuelle moyenne est estimée à moins de 3 000 000 euros.
If a competent authority incorporates all its public service requirements in a single public service contract, it may decide to directly award this public service contract provided that it has an estimated average annual value of less than EUR 3 000 000.

Les autorités compétentes qui incorporent toutes leurs exigences de service public dans un seul contrat de service public peuvent décider d'attribuer directement ce contrat de service public si sa valeur annuelle moyenne est estimée à moins de 800 000 euros.
If a competent authority incorporates all its public service requirements in a single public service contract, it may decide to directly award this public service contract provided that it has an estimated average annual value of less than EUR 800 000.

Les autorités compétentes envoient à l'Office des publications officielles des Communautés européennes, par les voies les mieux adaptées, les avis et les décisions portant sur les contrats de service public et les régimes d'indemnisation dont la valeur annuelle est estimée respectivement à 400 000 euros ou plus, ou à 800 000 euros ou plus pour qu'ils soient publiés au Journal officiel des Communautés européennes.
2. Competent authorities shall send to the Office for Official Publications of the European Communities, by the most appropriate channels, notices and decisions relating to public service contracts and compensation schemes having an estimated annual value of, respectively, EUR 400 000 or more, or EUR 800 000 or more, for publication in the Official Journal of the European Communities.

(10) L'ensemble des plans et des programmes qui sont préparés pour un certain nombre de secteurs et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d'autorisation de projets énumérés aux annexes I et II de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(7) et l'ensemble des plans et des programmes pour lesquels une évaluation a été estimée nécessaire conformément à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(8) sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement et devraient, en règle générale, être soumis à une évaluation environnementale systématique; lorsqu'ils définissent l'utilisation de zones limitées au niveau local ou sont des modifications mineures des plans ou des programmes susmentionnés, ils devraient uniquement être évalués lorsque les États membres établissent qu'ils sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
(10) All plans and programmes which are prepared for a number of sectors and which set a framework for future development consent of projects listed in Annexes I and II to Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment(7), and all plans and programmes which have been determined to require assessment pursuant to Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild flora and fauna(8), are likely to have significant effects on the environment, and should as a rule be made subject to systematic environmental assessment. When they determine the use of small areas at local level or are minor modifications to the above plans or programmes, they should be assessed only where Member States determine that they are likely to have significant effects on the environment.