Traduction de «public déjà mentionnés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi que la BCE l’a déjà mentionné (19), l’accès aux fichiers publics devrait obéir aux règles adoptées par les États membres et la Commission dans leurs domaines de compétence respectifs (20).
As the ECB has already noted (19), access to public records should be governed by the rules adopted by the Member States and the Commission in their respective fields of competence (20).

Toutefois, comme déjà mentionné dans le cadre de l’examen de la première mesure (57), les mesures financières de soutien à un tel mécanisme doivent être limitées à ce qui est nécessaire pour compenser les coûts additionnels pour les organismes assureurs au titre des obligations de service public.
However, as already mentioned in connection with the examination of the first measure (57), the financial measures supporting such a mechanism must be limited to that which is necessary to offset the additional costs for insurers arising from the public service obligations.

Le traité de Rome mentionne déjà ces derniers dans son article 90, paragraphe 2 (actuel article 106, paragraphe 2, du traité de Lisbonne); dans l'article 77 (actuel article 93), relatif au transport, il est question de la «notion de service public».
In the Treaty of Rome, SGEIs are referred to in Article 90(2) (now Article 106(2) of the Lisbon Treaty); Article 77 (now Article 93), on transport, refers to ‘the concept of a public service’.

- La question de la conformité quant au temps de garde demeure problématique en Bulgarie et en Roumanie (en général), en Slovénie (secteurs autres que les segments du service public déjà mentionnés plus haut), ainsi qu'en Espagne (service public, police, pompiers).
- Compliance regarding on-call time remains unclear in Bulgaria and Romania (generally), in Slovenia (other than parts of the public service already mentioned above) and in Spain (public service, police, firefighters).

Plus tard, le Conseil européen de Milan a décidé de suivre les recommandations du rapport Adonnino, déjà mentionné, et de conférer un véritable caractère public à la commémoration du 9 mai, date qui symbolise peut-être mieux que toute autre le moment de l'essor de l'ensemble du processus d'intégration européenne.
Later, the Milan European Council decided to follow the recommendations of the Adonnino report and publicly commemorate 9 May, the date which perhaps best symbolises the moment when the whole process of European integration was launched.

Nous avons déjà mentionné le fait que la menace qui pèse notamment sur les barrages devrait nous pousser à réexaminer la résistance aux tremblements de terre des bâtiments publics, des hôpitaux et des écoles.
I know it has been mentioned that what could happen to dams in particular should make us examine the earthquake resistance of public buildings, hospitals and schools.

J’ai déjà mentionné les sphères publiques, les espaces publics européens, dans le projet pilote.
I have already mentioned the public spheres, the European public spaces, in the pilot project.

Comme déjà mentionné dans le Rapport Annuel Intermédiaire sur la Stratégie de Lisbonne[13], la Commission propose que l’UE se fixe également comme objectif, d’ici 10 ans, de consacrer au moins 2% du PNB[14] (financements publics et privés) à un système d’enseignement supérieur modernisé.
As already put forward in its Annual Progress Report on the Lisbon Strategy[13], the Commission proposes that the EU should also aim, within a decade, to devote at least 2% of GDP[14] (including both public and private funding) to a modernised higher education sector.

On a déjà mentionné devant cette Assemblée qu’il était plutôt difficile de définir ce qu’est un grand nombre de personnes. S’agit-il d’un grand nombre de personnes où se trouve une multitude de personnes ou bien où, par exemple, il y a vingt kilomètres de plage par habitant ainsi qu’un droit d’accès public?
It has already been said here that it is quite difficult to say what a large number actually means: a large number where there are a lot of people, or a large number where, for example, there are 20 kilometres of beach per inhabitant and public right of access?

Le Conseil voudrait également informer l’honorable député que dans les cas où un document est déjà accessible au public ou peut l’être, dès qu’il est adopté ou approuvé par le Conseil, son service de presse le communique au public au moyen de ses communiqués de presse, dans lesquels il mentionne les références du document en question entre parenthèses.
The Council would also like to inform the honourable Member that, if a document has already been or can be made available to the public, its press service informs the public once the document has been adopted or approved by the Council, putting the number of the relevant document in brackets in its press releases.