Traduction de «public du projet mercw comprend » (Français → Anglais) :

Le premier rapport public du projet MERCW comprend une analyse approfondie et détaillée des différents sites d’immersion et constitue, ce faisant, le point de départ de toutes les autres activités développées dans le cadre de ce projet.
The first public report of the MERCW project includes a thorough and detailed analysis of the different dumpsites, and it forms the starting point for all other activities within the project.

Le plan par étapes des investissements dans l'infrastructure scolaire comprend les éléments suivants : un investissement de 100 millions de dollars dans quatre écoles hautement prioritaires, dans les Premières Nations de Fort Severn, de Poplar Hill et de Pikangikum, en Ontario, et dans la Première Nation de Shamattawa, au Manitoba; des travaux de construction ou de rénovation pour cinq autres projets hautement prioritaires qui sont prêts à être réalisés et devraient être terminés d'ici 2015, soit le projet de Centre éducatif Aq'amnik de la bande de St. Mary's, en Colombie-Britannique, qui est déjà terminé, les projets des Premières Nations de Lax Kw'alaams, Kwakiult et Tl'etinqox-t'in, en Colombie-Britannique, et le projet de la Première Nation de Peter Ballantyne, en Saskatchewan; un examen de l'efficacité et de la faisabilité de nouvelles méthodes d'approvisionnement dans le cadre d'une analyse de rentabilité sur l'établissement d'un partenariat public-privé pour quatre écoles dans le Nord du Manitoba réalisé en collaboration avec Partenariats public-privé Canada; les quatre écoles sont : Bunibonibee, Manto Sipi, Wasagamack et God's Lake; et enfin, un investissement de 25 millions de dollars pour soutenir une initiative fondée sur les propositions visant à appuyer des projets scolaires novateurs axés sur le partage des coûts.
The phased plan for the education infrastructure investments includes investments of $100 million in four top priority schools: Fort Severn, Poplar Hill and Pikangikum First Nations in Ontario, as well as Shamattawa First Nation in Manitoba; construction or renovation of another five high priority, shovel-ready projects to be completed by 2015, which include the already completed Aq'amnik Education Centre at St. Mary's Band in British Columbia, projects at Lax Kw'alaams, Kwakiult and Tl'etinqox-t'in First Nations in British Columbia, and Peter Ballantyne First Nation in Saskatchewan; examining the effectiveness and feasibility of alternative methods of procurement by working with Public Private Partnerships Canada to develop a business case for a public-private partnership for four schools in northern Manitoba with the communities of Bunibonibee, Manto Sipi, Wasagamack and God's Lake; and, finally, an investment of $25 million to support a proposal-based initiative to support innovative and cost-shared school projects.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

Se basant sur le travail de surveillance mené jusqu’ici par Helcom et le projet MERCW, la stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique comprend un projet pilote spécifique qui vise à «évaluer la nécessité de nettoyer les épaves contaminées et les armes chimiques».
Building on the monitoring work carried out so far by both HELCOM and the MERCW project, the European Union’s Strategy for the Baltic Sea Region includes a specific flagship project which aims to ‘Assess the need to clean up contaminated wrecks and chemical weapons’.

2. Pour chaque projet, le programme annuel de contrôle de la pêche indique à laquelle des mesures visées à l’article 8, point a), il se rapporte, l’objectif du projet et une description détaillée de celui-ci, qui comprend les informations suivantes: le propriétaire, le lieu, le coût estimé, le calendrier de réalisation du projet et la procédure de marchés publics à suivre.
2. For each project, the annual fisheries control programme shall specify the measure referred to in Article 8(a) to which it relates, the aim of the project and a detailed description thereof, including the following particulars: the owner, the location, the estimated cost, the timetable for completion of the project and the public procurement procedure to be followed.

36. comprend sur la base des conclusions adoptées par le Conseil à l'issue de sa réunion du 3 décembre 2007 que l'estimation du coût des programmes GNSS pour la période 2007-2013 se chiffre à 3 400 000 000 EUR et que le projet sera financé sur des fonds publics;
36. Understands from the Council conclusions adopted following its meeting of 3 December 2007 that the estimated cost for the GNSS programmes for the period 2007-2013 amounts to EUR 3,4 billion and that the project will be financed by public funds;

Au mieux, il maintiendra le statu quo. Au pire, la pornographie juvénile et les relations sexuelles avec les mineurs deviendront des sujets permanents dans les débats publics au Canada (1715) Le projet de loi a été conçu par quelqu'un qui ne comprend pas les modalités de fonctionnement des tribunaux et d'application de la loi, ou qui comprend l'un et l'autre mais n'a nullement l'intention de protéger les enfants.
The bill will at best maintain the status quo and at worst it will mean that child porn and sex with minors are issues that will become fixtures in the Canadian agenda (1715) The bill was designed by someone who either does not understand the courts and does not understand law enforcement or who does understand both and does not intend to protect our children at all.

Je ne comprends pas que le Parti conservateur du Canada, le parti de Brian Mulroney, ne peut pas demander aujourd'hui au Comité permanent des comptes publics d'établir une liste des projets de commandites depuis 1998 jusqu'à aujourd'hui, et ce, par circonscriptions électorales fédérales, par partis politiques, avec le nom du député, le nom du projet, le montant accordé pour les projets, les commissions pour l'agence de coordination et pour les agences de communication, ainsi que la liste complète des refus pour chaque circonscription.
I cannot understand why the Conservative Party of Canada, Brian Mulroney's party, cannot ask today that the Standing Committee on Public Accounts draw up a list of all sponsorship projects from 1998 to now, by electoral district and political party, with the names of members and projects, the amounts allocated to the projects, the commission paid to the coordinating agency and communication agencies, as well as a complete list of refusals for each riding.

Le projet de règlement comprend tous les changements qui doivent être apportés aux règles de base régissant le service public européen et que la Commission juge nécessaires.
The draft Regulation incorporates all changes to the basic rules governing the European Public Service, which the Commission deems necessary.