Traduction de «public doivent figurer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Liste des rapports et états que les fonctionnaires publics et les sociétés privées (et les comités parlementaires) doivent présenter à la Chambre des communes, 35e législature, deuxième session, le 27 février 1996.
List of reports and returns to be made to the House of Commons by public officers and private corporations (and Committees of the House), 35th parliament, second session, February 27, 1996

Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]
Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) les renseignements relatifs aux reproductions, destructions et exécutions en public visées au paragraphe (1) que doivent consigner les établissements d’enseignement et qui doivent figurer sur les étiquettes;
(a) prescribing the information in relation to the making, destruction, performance and marking of copies that must be kept under subsection (1),

Le volume II, Partie II, présente des renseignements additionnels et des analyses qui doivent figurer dans les Comptes publics en vertu de la loi, à la demande expresse du Parlement ou du Comité des comptes publics ou par souci de saine déclaration financière.
Volume II, part II contains additional information analyses required to be published in the public accounts by legislation, by specific requests of Parliament or the public accounts committee, or for purposes of good financial reporting.

INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS LES AVIS ANNONÇANT LA PUBLICATION D'UN AVIS DE PRÉINFORMATION SUR UN PROFIL D'ACHETEUR
INFORMATION TO BE INCLUDED IN NOTICES OF THE PUBLICATION OF A PRIOR INFORMATION NOTICE ON A BUYER PROFILE

Les contributions publiques versées aux activités relatives à la fourniture de services de transport au titre des missions de service public doivent figurer séparément pour chaque contrat de service public dans les comptes correspondants et ne peuvent pas être transférées aux activités relatives à la fourniture d'autres services de transport ou à toute autre activité.
Public funds paid for activities relating to the provision of transport services as public-service remits must be shown separately for each public service contract in the relevant accounts and shall not be transferred to activities relating to the provision of other transport services or any other business.

Lorsqu'il faut communiquer avec le public, que ce soit au Canada ou à l'étranger, les deux langues officielles doivent figurer dans tous les documents et éléments qui identifient le gouvernement du Canada, ses représentants, ses ministères et ses institutions, entre autres.
When communicating with the public, whether Canadian or foreign, both languages must appear on all documents and signs that identify the Government of Canada and its officials, departments, institutions, et cetera.

- Informations qui doivent figurer dans les avis pour les concessions de travaux publics
Annex VII B - Information which must appear in public works concession notices

- Informations qui doivent figurer dans les avis pour les marchés publics
Annex VII A - Information to be included in public contract notices

D'ailleurs, ces critères doivent figurer dans le prospectus afin que le public investisseur soit au courant de leur existence.
It has to be written into the prospectus so that it is publicly available to the investing public.

Les médicaments remboursés par les régimes publics doivent figurer dans les formulaires provinciaux.
The publicly-funded drugs must be listed on the provincial formularies.