Traduction de «public de substances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente
conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

substance interdite [ substance défendue | substance prohibée | substance proscrite ]
prohibited substance [ banned substance | forbidden substance ]

substance rémanente [ substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire ]
persistent substance [ conservative substance | recalcitrant substance | refractory substance ]

substance à action hormonale | substance à activité hormonale | substance à effet hormonal
substance having a hormonal effect

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères : en conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
Guidelines for the Notification and Testing of New Substances: Chemicals and Polymers: pursuant to the New Substances Notification Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) une indication selon laquelle le degré prévu d’exposition du public à la substance contenue dans un produit est élevé ou non compte tenu notamment de la concentration de la substance, de la durée et de la fréquence d’exposition, des circonstances menant à l’exposition ainsi que des facteurs pouvant restreindre l’exposition directe du public et, dans la négative, les renseignements corroborants.
(d) whether the public is anticipated to be significantly exposed to the chemical in a product taking into account factors including the concentration of the chemical, duration, frequency and circumstances of exposure and factors that may limit direct human exposure and, if not, information substantiating that the public is not anticipated to be significantly exposed.

j) une indication selon laquelle le degré prévu d’exposition du public à la substance contenue dans un produit est élevé ou non, compte tenu notamment de la concentration de la substance, de la durée et de la fréquence d’exposition, des circonstances menant à l’exposition ainsi que des facteurs pouvant restreindre l’exposition directe du public et, dans la négative, les renseignements corroborants;
(j) whether the public is anticipated to be significantly exposed to the chemical in a product taking into account factors including its concentration, duration, frequency and circumstances of exposure and factors that may limit direct human exposure and, if not, information substantiating that the public is not anticipated to be significantly exposed; and

8. Un résumé de tous les autres renseignements et données d’essai dont dispose la personne qui fabrique ou importe la substance chimique et qui permettent d’identifier les dangers que présente la substance chimique pour l’environnement et la santé humaine et le degré d’exposition de l’environnement et du public à la substance.
8. A summary of all other information and test data in respect of the chemical that are in the possession of the manufacturer or importer and that are relevant to identifying hazards to the environment and human health and the degree of environmental and public exposure to the chemical.

9. Un résumé de tous les autres renseignements et données d’essai dont dispose la personne qui fabrique ou importe la substance chimique ou auxquels elle devrait avoir accès et qui permettent d’identifier les dangers que présente la substance chimique pour l’environnement et la santé humaine et le degré d’exposition de l’environnement et du public à la substance.
9. A summary of all other information and test data in respect of the chemical that are in the possession of the manufacturer or importer or to which they ought to have access and that are relevant to identifying hazards to the environment and human health and the degree of environmental and public exposure to the chemical.

(3) Si la quantité de substance chimique excède 50 000 kg au cours d’une année civile et si le degré d’exposition du public à une substance chimique contenue dans un produit pourrait être élevé, la personne fournit au ministre, en plus des renseignements visés au paragraphe (1) et au moins soixante-quinze jours avant que la quantité excède 50 000 kg, les renseignements ci-après à l’égard de la substance :
(3) If the quantity of the chemical exceeds 50 000 kg in a calendar year and if the public may be significantly exposed to the chemical in a product, the person must, in addition to the information referred to in subsection (1), provide to the Minister the following information in respect of the chemical, at least 75 days before the day on which the quantity exceeds 50 000 kg:

Lorsqu'un opérateur économique a l'intention de mettre une substance mentionnée à l'annexe I, ou un mélange ou une substance contenant cette substance, à la disposition du grand public, et que la substance telle qu'elle est mise à disposition présente une concentration supérieure à la limite fixée à l'annexe I, il veille, soit en apposant lui-même une étiquette appropriée sur le conditionnement, soit en vérifiant qu'une telle étiquette a été apposée, à ce que le conditionnement indique clairement que l'acquisition, la détention ou l'utilisation de cette substance ou de ce mélange par des membres du grand public sont soumis à une restriction visée à l'article 4, paragraphes 1, 2 et 2 bis.
An economic operator who intends to make the substances listed in Annex I, or mixtures or substances containing those substances, available to the general public, shall in cases where the concentration of the substance in the form in which it is made available is higher than the limit laid down in Annex I, ensure, either by himself affixing an appropriate label or by verifying that an appropriate label is affixed, that the packaging clearly indicates that the purchase, possession or use of that substance or mixture by members of the general public is subject to a restriction as referred to in Article 4, paragraphs 1, 2 and 2a.

2. Nonobstant le paragraphe 1, les substances mentionnées à l'annexe I, ou les mélanges ou substances contenant ces substances, peuvent être mis à la disposition de membres du grand public, détenus ou utilisés par ceux-ci, à des concentrations plus élevées que celles qui sont fixées à ladite annexe, pour autant que la personne concernée obtienne et, sur demande, produise une licence l'autorisant à acquérir, détenir ou utiliser la substance ou le mélange ou la substance contenant celle-ci à des concentrations plus élevées que celles fixées à l'annexe I, délivrée conformément aux dispositions de l'article 5 par une autorité compétente de l'État membre dans lequel cette substance, ou ce mélange ou cette substance contenant la substance, va être acquis, détenu ou utilisé.
2. Notwithstanding paragraph 1, the substances listed in Annex I, or mixtures or substances containing those substances, may be made available to, possessed and used by members of the general public in concentrations higher than those set out in that Annex, provided that the member of the general public obtains, and, if requested, presents a licence for acquiring, possessing or using the substance, or mixture or substance containing the substance, in concentrations higher than those laid down in Annex I, issued in accordance with Article 5 by a competent authority of the Member State where that substance or mixture or substance containing the substance is going to be acquired, possessed or used.

La détention et l'utilisation par des membres du grand public de substances mentionnées à l'annexe I, ou de mélanges ou substances contenant ces substances, à des concentrations supérieures aux limites fixées à l'annexe I, continuent d'être autorisées jusqu'au [trente-six mois à compter de la date de publication].
Possession and use by members of the general public of the substances listed in Annex I, or mixtures or substances containing such substances, above the concentration limits laid down in Annex I, shall continue to be allowed until [36 months after publication]

1. Sans préjudice des règles d'étiquetage énoncées au titre III, le fournisseur d'une substance ou d'un mélange destinés à l'usage du public doit étiqueter son produit conformément aux orientations données par l'Agence à la communication au public d'informations sur les risques et l'utilisation, en toute sécurité, des substances chimiques ou de leurs mélanges, conformément au règlement (CE) n1907/2006.
1. Notwithstanding the labelling rules provided for in Title III, the supplier of a substance or a mixture intended for use by the general public shall label the product in accordance with the guidance provided by the Agency for the communication of information to the general public on the risks and safe use of chemical substances and mixtures, as provided for in Regulation (EC) No 1907/2006.

– information du public: les informations collectées pour la future stratégie dans le domaine des substances chimiques doivent être disponibles pour le public, la confidentialité doit être restreinte à un minimum, les produits doivent être étiquetés de façon à indiquer le contenu de substances dangereuses et il convient de faciliter la mise en place d'un registre des produits de l'UE;
- Public information: The information gathered in the future chemicals strategy should be publicly available, confidentiality should be limited to a minimum, products need to be labelled for their content of hazardous substances, and an EU product register should be facilitated.