Traduction de «public de passagers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

véhicule ferroviaire pour le transport public de voyageurs [ voiture à voyageurs pour le transport public | véhicule ferroviaire public à passagers ]
public passenger railway vehicle

passage à niveau public
public crossing at grade | public crossing

véhicule routier de voyageurs de transport public [ véhicule routier de voyageurs pour le transport public | véhicule routier public à passagers ]
public passenger road vehicle

passage clouté | passage de piétons | passage piétonnier | passage pour piétons | passage protégé | traversée piétonne balisée
pedestrian crossing | zebra crossing

passage à niveau à signalisation automatique | passage à niveau à signalisation automatique lumineuse | passage à niveau à signalisation routière automatique | passage à niveau équipé de signaux lumineux automatiques
automatic level crossing | level crossing with automatic light signals

passage à niveau public [ PN public ]
public grade crossing [ public crossing at grade | public crossing | public road crossing ]

passage pour piétons | passage à piétons | passage clouté | passage de piétons | passage piéton | passage-piétons | traverse de piétons | traverse-piéton
cross walk | cross-walk | crosswalk | pedestrian crossing | pedestrian crossover

siège passager | siège du passager | siège de voiture pour passager | siège passager avant | siège côté passager avant
passenger's seat | passenger seat

droit de passage | passage | servitude de passage | voie
way

agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret
airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

k) véhicules de transport de passagers et pièces y destinées, à l’exclusion des véhicules conçus pour transporter moins de douze passagers, devant servir directement et principalement à l’exploitation d’un réseau public municipal de transport de passagers qui assure quotidiennement au grand public un service selon un horaire régulier, possédé ou exploité, ou devant être possédé ou exploité, par ou pour le compte d’une municipalité.
(k) passenger transportation vehicles and parts therefor, not including vehicles designed to carry less than twelve passengers, for use directly and principally in the operation of a municipal public passenger transportation system, which each day provides a regularly scheduled service to the general public, owned or operated or to be owned or operated by or on behalf of a municipality.

39 (1) Sous réserve du paragraphe (2), à compter du jour où le pont est ouvert au public, les droits, pouvoirs et privilèges accordés à la Compagnie International Bridge and Terminal par le chapitre 108 des Statuts du Canada de 1905, pour entretenir et exploiter un pont pour le passage des piétons, des voitures et des véhicules et aux fins de la circulation en général, sont annulés en ce qui concerne le passage du public à pied et en voiture.
39 (1) Subject to subsection (2), on and after the day that the bridge is opened to the public, the rights, powers and privileges granted to the International Bridge and Terminal Company by chapter 108 of the Statutes of Canada, 1905, to maintain and operate a bridge for the passage of pedestrians, cars and vehicles and for general traffic purposes are revoked in respect of pedestrian and vehicle traffic by members of the general public.

Article 6, Bill Casey propose, Que le projet de loi C-26 , à l'article 6, soit modifié par adjonction après la ligne 36, page 11, de ce qui suit : « 67.3 (1) Le gouverneur en conseil nomme une personne compétente pour agir à titre de protecteur des passagers après approbation par résolution du Sénat et de la Chambre des communes (2) Sous réserve des autres dispositions du présent article, le protecteur des passagers occupe sa charge à titre inamovible pour un mandat de sept ans, sauf révocation par le gouverneur en conseil sur adresse du Sénat et de la Chambre des communes (3) Le protecteur des passagers perçoit la rémunération fixée par le gouverneur en conseil. 67.4 (1) Les dépenses relatives au fonctionnement du Bureau du protecteur des passagers ne sont pas payées à même les fonds publics (2) Tout licencié verse la contribution prévue au Bureau du protecteur des passagers pour le remboursement des dépenses relatives à son fonctionnement.
On Clause 6, Bill Casey moved, That Bill C-26, in Clause 6, be amended by adding after line 40 on page 11 the following: " 67.3 (1) The Governor in Council shall appoint a qualified person as the Passenger's Ombudsperson after approval of the appointment by resolution of the Senate and House of Commons (2) Subject to this section, the Passenger's Ombudsperson holds office during good behaviour for a term of seven years, but may be removed by the Governor in Council at any time on address of the Senate and House of Commons (3) The Passenger's Ombudsperson shall be paid the remuneration fixed by the Governor in Council. 67. 4 (1) The expenses incurred by or in connection with the operation of the Office of the Passenger's Ombudsperson shall not be paid out of public money (2) Each licensee shall contribute the prescribed amount to the Office of the Passenger's Ombudsperson for the purposes of defraying the expenses incurred by it or in connection with its operation.

14. se félicite de la décision de la Commission de maintenir sa campagne d'information concernant les droits des passagers jusqu'en 2014; recommande l'intégration des autorités et des centres nationaux de protection des consommateurs dans la campagne, étant donné qu'ils peuvent apporter une contribution précieuse au travail de sensibilisation concernant les droits des passagers (par exemple au travers de la fourniture de matériel d'information dans les agences de voyage et sur internet); soutient toutefois que les informations essentielles, notamment les droits des passagers et, éventuellement, les évaluations des performances des opérateurs, doivent être rendues accessibles par la même source, afin de faciliter les recherches d'informations des passagers; invite les pouvoirs publics, les centres nationaux de protection des consommateurs et les organisations représentant tous les passagers à lancer des campagnes analogues;
14. Welcomes the Commission’s decision to maintain its information campaign on passenger rights up to 2014; recommends that national consumer protection authorities and travel agencies be involved in the campaign, since they can do a great deal to educate passengers about their rights (for instance by producing literature for travel agencies or web content); maintains, meanwhile, that key information including passenger rights and, possibly, operator performance reviews should be made accessible by the same sources so as to facilitate passenger enquiries; invites public authorities, national consumer protection agencies and organisations representing all passengers to launch similar campaigns;

14. se félicite de la décision de la Commission de maintenir sa campagne d'information concernant les droits des passagers jusqu'en 2014; recommande l'intégration des autorités nationales de protection des consommateurs et des agences de voyage dans la campagne, étant donné qu'ils peuvent apporter une contribution précieuse au travail de sensibilisation concernant les droits des passagers (par exemple au travers de la fourniture de matériel d'information dans les agences de voyage et sur internet); soutient toutefois que les informations essentielles, notamment les droits des passagers et, éventuellement, les évaluations des performances des opérateurs, doivent être rendues accessibles par la même source, afin de faciliter les recherches d'informations des passagers; invite les pouvoirs publics, les centres nationaux de protection des consommateurs et les organisations représentant tous les passagers à lancer des campagnes analogues;
14. Welcomes the Commission’s decision to maintain its information campaign on passenger rights up to 2014; recommends that national consumer protection authorities and agencies be involved in the campaign, since they can do a great deal to educate passengers about their rights (for instance by producing literature for travel agencies or web content); maintains, meanwhile, that key information including passenger rights and, possibly, operator performance reviews should be made accessible by the same sources so as to facilitate passenger enquiries; invites public authorities, national consumer protection agencies and organisations representing all passengers to launch similar campaigns;

4. Les États membres peuvent exempter de l'application du présent règlement les services de transport de passagers visés par des obligations de service public, des contrats de service public ou des services intégrés, à condition que le droit national garantisse d'une manière appropriée les droits des passagers en vertu du présent règlement.
4. Member States may exempt from the application of this Regulation passenger services covered by public service obligations, public service contracts or integrated services provided that the rights of passengers under this Regulation are adequately guaranteed under national law.

4. Les États membres peuvent exempter de l'application du présent règlement les services de transport de passagers visés par des obligations de service public, des contrats de service public ou des services intégrés, à condition que le droit national garantisse d'une manière comparable les droits des passagers en vertu du présent règlement.
4. Member States may exempt from the application of this Regulation passenger services covered by public service obligations, public service contracts or integrated services provided that the rights of passengers under this Regulation are comparably guaranteed under national law.

Les autorités compétentes peuvent imposer des services de transports publics locaux de passagers à une entreprise de transport, si cela est indispensable pour assurer un service de transport suffisant sur les plans tant qualitatif que quantitatif, ou pour offrir des tarifs spéciaux à certaines catégories de passagers; cela peut en particulier être le cas lorsque la procédure d'appel d'offres ne donne aucun résultat du fait qu'aucune offre n'a été reçue dans le délai prévu dans l'appel ou bien qu'aucune offre ne répond aux exigences prévues, ou encore que l'opérateur sélectionné ne peut pas fournir le service ou ne le fournit pas conformément aux accords pour des raisons d'insolvabilité ou de résiliation du contrat de la part de l'autorité contractante.
The competent authorities may impose local public passenger transport services on a transport company if this is essential to safeguard the adequate quality and quantity of a transport service, or to offer special tariffs for certain groups of passengers. This may in particular be the case if the tendering procedure does not produce a result, because within the period specified in the procedure no tenders are received or no tender meets the specified requirements, or if the selected operator cannot provide the service, or does not provide it in accordance with the agreements, as a result of insolvency or termination of contract by the contracting authority.

Quoique privés, ces passages à niveau ont été utilisés en tant que passages à niveau publics donnant un droit de passage aux chemins de fer.
Although they are private crossings they have been used as public crossings that give the railway the right of way.