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Traduction de «public de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Décret mettant fin aux restrictions salariales du secteur public (personnel du fonds non public, Forces canadiennes -- catégorie de l'exploitation, base des Forces canadiennes -- catégorie de l'exploitation, base des forces canadiennes de Shilo)

Public Sector Compensation Restraint Termination Order (Staff of the Non-Public Funds, Canadian Forces -- Operational Category, Canadian Forces Base Shilo)


équipements de base | équipements publics de base

basic facilities | basic public facilities | basic public services | basic services


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concepteur de bases de données | conceptrice de bases de données | concepteur de base de données | conceptrice de base de données | analyste de bases de données | analyste de base de données | architecte des données | architecte de bases de données | architecte de base de données

database architect | DBA | database designer | database analyst


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data base integrator | database integrators | data base integrators | database integrator


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0987 - EN - Règlement (CE) n o 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse) - RÈGLEMENT (CE) N - 987/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 16 septembre 2009 - 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale // Dispositions d’application de conventions bilatérales maintenues en vigueur et nouvelles conventions bilatérales d’application // (v ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0987 - EN - Regulation (EC) No 987/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 laying down the procedure for implementing Regulation (EC) No 883/2004 on the coordination of social security systems (Text with relevance for the EEA and for Switzerland) - REGULATION - (EC) No 987/2009 - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 16 September 2009 // laying down the procedure for implementing Regulation (EC) No 883/2004 on the coordination of social security systems // Implementing provisions for bilateral agreements remaining in force and new b ...[+++]


Comme inscrit dans les principes de l'Espace européen de la recherche, la qualité des dépenses publiques dans le cadre de programmes peut être améliorée en allouant les fonds sur une base concurrentielle, par des appels à propositions ouverts fondés sur les critères de l'excellence, par exemple sur la base d'un examen international par des pairs, et en octroyant les fonds publics sur la base de performances attestées.

As set out under the European Research Area, quality of public spending through programmes can be increased by allocating funding on a competitive basis, through open calls for proposals according to excellence, for instance on the basis of international peer review, and by allocating institutional funding on the basis of proven performance.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0142 - EN - Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans toute l'Union européenne sur la base des pétitions adressées au Parlement européen (2016/2575(RSP)) // P8_TA(2016)0142 // Préserver l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'ensemble de l'Union sur la base des pétitions adressées au Parlement européen // Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dan ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0142 - EN - European Parliament resolution of 28 April 2016 on safeguarding the best interests of the child across the EU on the basis of petitions addressed to the European Parliament (2016/2575(RSP)) // P8_TA(2016)0142 // Safeguarding the best interest of the child across the EU on the basis of petitions addressed to the European Parliament // European Parliament resol ...[+++]


Ce modèle de déclaration doit être rempli et publié sur base consolidée, et sa publication sur base sous-consolidée n'apporterait aucune valeur ajoutée substantielle, étant donné qu'une ventilation plus détaillée de la mesure de l'exposition totale sur base sous-consolidée est déjà prévue dans le modèle intitulé «LRCom» En outre, la publication du modèle LRSpl pourrait représenter une importante charge supplémentaire pour les établissements, étant donné qu'ils ne peuvent pas facilement obtenir les éléments de ce m ...[+++]

This disclosure template is required to be completed and published at the consolidated level and its publication at sub-consolidated level would not provide any considerable added value, given that further breakdown of the total exposure measure for the sub-consolidated level is already provided via the completion of the template entitled ‘LRCom’. Furthermore, publication of the LRSpl template could add considerable burden on institutions as they cannot easily derive such a template from the respective supervisory reporting framework, which is not applicable at sub-consolidated level.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0597 - EN - 2006/597/CE: Décision de la Commission du 4 août 2006 établissant la liste des régions éligibles à un financement par les Fonds structurels sur une base transitoire et spécifique au titre de l’objectif compétitivité régionale et emploi pour la période de 2007 à 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 3480] - DÉCISION DE LA COMMISSION // établissant la liste des régions éligibles à un financement par les Fonds structurels sur une ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0597 - EN - 2006/597/EC: Commission Decision of 4 August 2006 drawing up the list of regions eligible for funding from the Structural Funds on a transitional and specific basis under the Regional competitiveness and employment objective for the period 2007-2013 (notified under document number C(2006) 3480) - COMMISSION DECISION // (2006/597/EC)


Alors que le programme "Prévenir la consommation de drogue et informer le public" établi par la décision no 1150/2007/CE du Parlement européen et du Conseil (8) reposait sur une base juridique relevant de la santé publique et couvrait ces aspects, le programme repose sur une autre base juridique et devrait viser la consolidation d'un espace européen de justice basé sur la reconnaissance et la confiance mutuelles, en particulier par la promotion de la coopération judiciaire.

Whereas the Drug prevention and information programme established by Decision No 1150/2007/EC of the European Parliament and of the Council (8) was based on a public health legal basis and covered those aspects, the Programme is founded on a different legal basis and should aim at the further development of a European area of justice based on mutual recognition and mutual trust, in particular by promoting judicial cooperation.


Les pouvoirs publics indiens ont indiqué que la circulaire de base DBOD no DIR (Exp.) BC 01/04.02.02/2007-2008 («MC 07-08») et la circulaire de base DBOD no DIR (Exp.) BC 09/04.02.02/2008-09 («MC 08-09») avaient été mises à jour, et que la circulaire de base no DIR (Exp.) BC 06/04.02.002/2010-11 («MC 10-11») et la circulaire de base DBOD no DIR (Exp.) BC 04/04.02.002/2011-2012 («MC 11-12») constituaient bien la base juridique pour le régime ECS pendant la PE.

The GOI indicated that the Master Circular DBOD No DIR(Exp.) BC 01/04.02.02/2007-2008 (‘MC 07-08’) and Master Circular DBOD No DIR(Exp.) BC 09/04.02.02/2008-09 (‘MC 08-09’) were updated and these were Master Circular DBOD No DIR(Exp.) BC 06/04.02.002/2010-11 (‘MC 10-11’) and Master Circular DBOD No DIR(Exp.) BC 04/04.02.002/2011-2012 (‘MC 11-12) which constituted the legal basis for the ECS in the IP.


Les États membres devraient organiser des campagnes de sensibilisation du public concernant l’existence des comptes de paiement de base, leurs conditions tarifaires, les procédures à suivre pour exercer le droit à l’ouverture d’un compte bancaire de base et les modalités d’accès aux procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours.

Member States should launch campaigns raising awareness among the public about the availability of basic payment accounts, their pricing conditions, the procedures to be followed in order to exercise the right to access basic payment accounts and the methods for having access to an out-of-court complaint and redress mechanism.


Les États membres devraient organiser des campagnes de sensibilisation du public concernant l’existence des comptes de paiement de base, leurs conditions tarifaires, les procédures à suivre pour exercer le droit à l’ouverture d’un compte bancaire de base et les modalités d’accès aux procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours.

Member States should launch campaigns raising awareness among the public about the availability of basic payment accounts, their pricing conditions, the procedures to be followed in order to exercise the right to access basic payment accounts and the methods for having access to an out-of-court complaint and redress mechanism.


2. L'utilisateur légitime d'une base de données qui est mise à la disposition du public de quelque manière que ce soit ne peut pas effectuer des actes qui sont en conflit avec l'exploitation normale de cette base, ou qui lèsent de manière injustifiée les intérêts légitimes du fabricant de la base.

2. A lawful user of a database which is made available to the public in whatever manner may not perform acts which conflict with normal exploitation of the database or unreasonably prejudice the legitimate interests of the maker of the database.


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