Vertaling van "public cumulé dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul au… | cumul annuel au… | cumul | CUM | annuel cumulatif
year to date | YTD

amortissements cumulés | montant cumulé des amortissements | cumul des amortissements | amortissements
accumulated amortization

amortissement cumulé | montant cumulé des amortissements | amortissements cumulés
accumulated depreciation

amortissements cumulés [ cumul des amortissements | montant cumulé des amortissements | amortissements ]
accumulated amortization

L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]
The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]

règle concernant le cumul | règle de cumul
cumulation rule | rule on cumulation

cumul des allocations familiales | cumul des prestations familiales
aggregation of family allowances | overlapping family allowances

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

cumul de pensions
cumulative pension entitlement [ overlapping pension entitlement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0348 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/348 de la Commission du 8 mars 2018 portant dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge pour ce qui est de l'utilisation de parties originaires de Malaisie dans le cadre du cumul // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/348 DE LA COMMISSION // du 8 mars 2018 // portant dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge pour ce qui est de l'utilisation de parties originaires de Malaisie dans le cadre du cumul
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0348 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/348 of 8 March 2018 on a temporary derogation from the rules of preferential origin laid down in Delegated Regulation (EU) 2015/2446 in respect of bicycles and other cycles produced in Cambodia regarding the use, under cumulation, of parts originating in Malaysia // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/348 // of 8 March 2018

Le présent règlement ne doit pas exempter le cumul d'aides avec d'autres aides d'État, qu'elles soient accordées par des autorités nationales, régionales ou locales, ni avec les concours publics octroyés au titre du règlement (CE) no 1698/2005, ni avec le soutien de la Communauté en faveur des mêmes coûts éligibles, lorsque ce cumul dépasse les seuils fixés dans le présent règlement.
This Regulation should not exempt aid cumulated with other State aid, including aid granted by national, regional or local authorities, with public support granted within the framework of Regulation (EC) No 1698/2005 or with Community assistance, in relation to the same eligible costs, when such cumulation exceeds the thresholds fixed in this Regulation.

du cumul des incidences avec ceux d'autres projets et activités existants et/ou approuvés, dans la mesure où ils sont situés dans la zone géographique susceptible d'être affectée et où ils n'ont pas encore été construits ou ne sont pas encore opérationnels, sans qu'il faille prendre en considération d'autres informations que les informations existantes ou accessibles au public ;
(e) the cumulation of effects with other existing and/or approved projects and activities, to the extent situated in the geographical area likely to be affected and not yet constructed or operational, without being obliged to take other information than existing or publicly available information into account ;

(h) le cumul des impacts avec ceux d'autres projets (notamment existants et/ou approuvés) d'un seul ou de plusieurs maîtres d'ouvrage, dans la mesure où ils sont situés dans la zone géographique susceptible d'être affectée et où ils n'ont pas encore été construits ou ne sont pas encore opérationnels, sans qu'il faille prendre en considération d'autres informations que les informations existantes ou accessibles au public;
(h) the cumulation of impacts with the impacts of other projects (in particular existing and/or approved) by the same or different developers, to the extent situated in the geographical area likely to be affected and not yet constructed or operational, without being obliged to take other information than existing or publicly available information into account;

5. souligne toutefois que les infrastructures financées par la BEI reposant sur des partenariats public-privé (PPP) devraient rendre publics les paiements publics cumulés, avec une distinction claire entre les risques supportés par le secteur public et ceux supportés par les partenaires privés;
5. Stresses, however, that in the case of infrastructure funded by the EIB on a public-private partnership (PPP) basis, accumulated public-sector payments should be publicised and a clear distinction drawn between the risks borne by the public and those borne by the private partners;

Améliorer les conditions de la recherche et du développement afin en particulier de porter le niveau cumulé des investissements publics et privés dans ce secteur à 3 % du PIB.
To improve the conditions for research and development, in particular with the aim of bringing combined public and private investment levels in this sector to 3 % of GDP.

Le grand objectif de l’Union, sur la base duquel les États membres devront établir leurs objectifs nationaux, est d’améliorer les conditions de la recherche et du développement afin en particulier de porter le niveau cumulé des investissements publics et privés dans ce secteur à 3 % du PIB d’ici 2020.
The European Union headline target, on the basis of which Member States will set their national targets, is to improve the conditions for research and development, in particular with the aim of bringing combined public and private investment levels in this sector to 3 % of GDP by 2020.

5. approuve la déclaration commune adoptée le 6 avril 2006 par les pays des Balkans occidentaux, qui encourage la modernisation et l’élargissement de l’accord de libre-échange centre-européen (ALECE) en étendant les concessions commerciales bilatérales à tous les partenaires; se félicite de l’introduction dans l’accord de dispositions relatives à la concurrence, aux marchés publics, à la protection de la propriété intellectuelle, au commerce des services, à un mécanisme régional de règlement des différends et à la mise en place d’une zone de cumul diagonal de l’origine entre l’Union européenne et les pays des Balkans occidentaux, première étape de la participation de ces pays au système de cumul paneuroméditerranéen;
5. Welcomes the Joint Declaration adopted on 6 April 2006 by the countries of the Western Balkans calling for the modernisation and deepening of the Central European Free Trade Agreement (CEFTA) by extending bilateral trade concession to all partners; welcomes the inclusion in the Agreement of competition rules, government procurement, intellectual property protection, trade in services, a regional dispute settlement mechanism and the establishment of an EU-Western Balkans zone of diagonal cumulation of origin, as the first stage of participation for those countries in the Pan-Euro-Med cumulation system;

J. relève que, dans certains États membres, la solution des PPP est retenue essentiellement pour essayer de dissimuler l'accroissement de l'endettement public cumulé, qui constitue un des critères de Maastricht; se dit préoccupé que, dans de tels cas, l'indemnisation des investisseurs privés en cas de pertes trouvant leur origine dans la médiocrité du pouvoir d'achat intérieur ne débouche sur un relèvement des remboursements qui seraient supérieurs aux remboursements ordinaires des emprunts garantis par l'État, souscrits pour la construction des mêmes installations;
J. whereas in some new Member States, the PPP formula is chosen to attempt to disguise the increase in the public debt, which is subject to the Maastricht criteria; expresses concern that in these cases, the compensation for the private investor for losses originating from the low domestic purchasing power can result in a higher repayment fee than the ordinary instalment of the state guaranteed loans taken up for the construction of the same facilities;

Il ne faut pas que le présent règlement autorise une exemption en cas de cumul avec d'autres aides d'État, qu'elles soient accordées par des autorités nationales, régionales ou locales, avec des concours publics octroyés au titre du règlement (CE) no 2792/1999, ou avec concours communautaire visant les mêmes coûts éligibles, lorsque ce cumul dépasse les seuils fixés par le présent règlement.
This Regulation should not exempt aid cumulated with other State aid, including aid granted by national, regional or local authorities, with public support granted within the framework of Regulation (EC) No 2792/1999 or with Community assistance, in relation to the same eligible costs, when such cumulation exceeds the thresholds fixed in that Regulation.