Vertaling van "public couvrant plusieurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quota couvrant plusieurs zones
multi-area quota

quota couvrant plusieurs espèces
multi-species quota

Loi de 1992 apportant des corrections à plusieurs lois d'intérêt public
Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1992

publication en plusieurs volumes
multipart item

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il existe actuellement sur le marché européen des entraves considérables qui gênent fortement l'introduction de services d'information reposant sur des informations du secteur public couvrant plusieurs pays européens.
There are, at the moment, considerable barriers present in the European market that make it difficult to launch information services based on public-sector information and covering different European countries.

À la date de clôture du débat public (20 juin 2001), 182 personnes s'étaient inscrites et 69 messages couvrant souvent plusieurs sujets avaient été reçus.
By the closing date of the public debate (20 June 2001), 182 people had registered and 69 messages had been submitted, many covering more than one subject.

Selon des données publiées émanant du Programme de médicaments de l’Ontario, la fréquence des frais de médicaments excédant 5 000 $ peut être plusieurs fois supérieure (entre 10 et 20 personnes sur 1 000) dans le cadre de régimes publics couvrant les personnes âgées et les personnes incapables de travailler.
Published data from the Ontario Drug Benefit program suggest that the frequency of drug expenses exceeding $5,000 may be several times higher (between 10 and 20 per thousand) within public plans covering seniors and those unable to work.

47 % des voyageurs-kilomètres dans l’Union, couvrant la plupart des services locaux et régionaux ainsi que plusieurs services longue distance, sont exploités dans le cadre d’obligations de service public mais après une attribution directe aux opérateurs historiques, assortie de droits exclusifs.
47% of all passenger-kilometres in the EU, covering most local and regional services, and several long-distance services are operated under public service obligations but attributed to incumbent operators through direct awards with exclusive rights.

Aucun diffuseur public mondial ne fournit autant de services à ses compatriotes, au pays et à l'étranger, tout en couvrant un territoire géographique comme le nôtre, et ce en plusieurs langues.
No public broadcaster anywhere in the world provides as many services to people at home and abroad while covering a geographic area like ours in several languages.

À la suite de la publication en 1997d’une communication interprétative (IP/97/477) et d’une enquête couvrant toute l’UE, les États membres ont été amenés à renoncer à leurs droits spéciaux dans plusieurs entreprises, volontairement ou en vertu d’arrêts de la Cour de justice.
Following the publication of an interpretative Communication (IP/97/477) and an EU-wide survey in 1997, Member States were persuaded to abandon their special rights in several companies, either voluntarily or as a result to the rulings of the Court of Justice.

La Commission craint que la politique commerciale de l'UEFA consistant à vendre tous les droits de retransmission, pour la télévision à accès libre et la télévision payante, en exclusivité à un seul radiodiffuseur par territoire pour une période couvrant plusieurs années soit incompatible avec les règles de concurrence communautaires et elle estime que le système devrait être amélioré pour permettre au public sportif européen de bénéficier d'une couverture plus large des principales manifestations footballistiques en Europe.
The Commission is concerned that UEFA's commercial policy of selling all the free and pay-TV rights on an exclusive basis to a single broadcaster per territory for a period lasting several years may be incompatible with EC competition law and should be improved to ensure that European sports fans can benefit from a wider coverage of top European football events.