Traduction de «public considère désormais celle-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ministre chargé de l'application de la Loi sur l'examen public des activités des corporations de la Couronne et l'obligation redditionnelle de celles-ci
Minister charged with the administration of the Crown Corporations Public Review and Accountability Act

Loi sur l'examen public des activités des corporations de la Couronne et l'obligation redditionnelle de celles-ci
Crown Corporations Public Review and Accountability Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Maintenant qu'un précédent a été établi, il est possible que le gouvernement en fasse une pratique courante et que le public considère désormais celle-ci comme faisant partie du fonctionnement normal de la démocratie.
Now that a precedent has been created, it might become a practice by the government and then people will start to think it is a normal part of the way democracy functions.

(iii) celle commençant après le 5 juin 2000 et comprenant le transfert d’un bien à la fiducie donnée, effectué en contrepartie de l’acquisition d’une participation au capital de cette fiducie, s’il est raisonnable de considérer que celle-ci a reçu le bien en vue de financer une distribution (sauf celle qui correspond au produit de disposition d’une participation au capital de la fiducie);
(iii) that begins after June 5, 2000 and that includes the transfer to the particular trust of particular property as consideration for the acquisition of a capital interest in the particular trust, if the particular property can reasonably be considered to have been received by the particular trust in order to fund a distribution (other than a distribution that is proceeds of disposition of a capital interest in the particular trust);

Pour mieux évaluer l'efficacité des mécanismes de notification et d'action ainsi que celle des autres mesures prises par les prestataires de services d'hébergement à l'égard des contenus considérés comme illicites et pour garantir la prise de responsabilités, une transparence à l'égard du grand public est nécessaire.
In order to better assess the effectiveness of notice-and-action mechanisms and other activities of hosting service providers in respect of content considered to be illegal content and to ensure accountability, there should be transparency vis-à-vis the general public.

Celles-ci sont gérées et financées par le gouvernement central et sont désormais largement centrées sur l'édification d'une capacité grâce aux investissements publics plutôt que, comme par le passé, par des incitations aux entreprises.
These are administered and funded by the central government and now focus largely on capacity building through public investment instead of incentives to businesses, as in the past.

L'intervention du gouvernement et l'adoption d'une loi de retour au travail envoient un mauvais message à l'industrie et aux sociétés d'État, car désormais, celles-ci n'auront plus à négocier.
For the government to get involved and legislate people back to work is the wrong message to send to industry and crown corporations, because now they do not have to do anything in negotiations and just let the government come in and do it for them.

Les réactions des sociétés confirment une métamorphose radicale de l’état d’esprit de celles-ci, qui considèrent désormais que le développement pédiatrique fait partie intégrante du développement global d’un produit.
Feedback from companies confirms a fundamental change of culture: undertakings now consider paediatric development to be an integral part of the overall development of a product.

Considérant que les infrastructures de recherche européennes sont en concurrence avec celles des partenaires de la Communauté au niveau mondial, qui investissent massivement dans des infrastructures de recherche modernes à grande échelle et continueront à le faire, et que lesdites infrastructures deviennent de plus en plus complexes et coûteuses, ce qui les met souvent hors de portée d’un seul État membre, voire d’un seul continent, il est désormais nécessaire d’exploiter et de développer tout le potentiel de l’article 171 du traité en instaurant un cadre qui prévoit les procédures et conditions nécessaires à la mise en place et à l’exploitation des infrastructures européennes de recherche à l’échelle communautaire nécessaires à l’exécution efficace des programmes communautaires de RDT.
Considering that European research infrastructures are in competition with those of the Community’s global partners which are and will be strongly investing in modern large-scale research infrastructures, and that these infrastructures are becoming increasingly complex and expensive, often placing them beyond the reach of a single Member State or even continent, it is now necessary to exploit and develop the full potential of Article 171 of the Treaty by establishing a framework containing the procedures and conditions for the setting-up and operation of European Research Infrastructures at Community level which are necessary for the efficient execution of the Community’s RTD programmes.

44 Quant à l’argumentation de la chambre de recours selon laquelle la forme du produit constituant la marque demandée ne saurait remplir une fonction de marque dans l’esprit des consommateurs concernés, au motif que la marque s’inspire essentiellement de considérations esthétiques (points 14 à 18 de la décision attaquée), il suffit de constater que, dans la mesure où le public pertinent perçoit le signe comme une indication de l’origine commerciale du produit ou du service, le fait que ce signe remplisse ou non simultanément une fonction autre que celle d’indicateur de l’origine commerciale est sans incidence sur son caractère distinctif [arrêts du Tribunal du 9 octobre 2002, KWS Saat/OHMI (Nuance d’orange), T‑173/00, Rec. p. II‑3843, point 30 ; Calandre, précité, point 43, et du 15 mars 2006, Develey/OHMI (Forme d’une bouteille en plastique), T‑129/04, Rec. p. II‑811, point 56].
As regards the Board of Appeal’s argument that the shape of the product constituting the trade mark applied for cannot perform a trade mark function from the relevant consumers’ point of view on the ground that that mark is essentially dictated by aesthetic considerations (paragraphs 14 to 18 of the contested decision), it suffices to state that, in so far as the relevant public perceives the sign as an indication of the commercial origin of the goods or services, whether or not it serves simultaneously a purpose other than that of indicating commercial origin is immaterial to its distinctive character (Case T-173/00 KWS Saat v OHIM (Shade of orange) [2002] ECR II-3843, paragraph 30.Grille, paragraph 43; and Case T-129/04 Develey v OHIM (Shape of a plasticbottle) [2006] ECR II-811, paragraph 56).

La question est désormais celle-ci: les laisserons-nous occuper notre esprit?
The question now is: Will we allow them to occupy our minds and our souls?

Comment le premier ministre peut-il considérer que le conseiller en éthique gouvernementale a encore la crédibilité nécessaire pour occuper ses fonctions, considérant que celles-ci exigent que son titulaire soit au-dessus de tout soupçon?
How can the Prime Minister think that the government's ethics counsellor still has the credibility needed to occupy his position, whose incumbent must be above suspicion?