Vertaling van "public avait accès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accès du public à l'information | accès du public à l'information dont disposent les institutions | accès du public aux documents des institutions | accès du public aux documents détenus par les institutions
public access to documents of the institutions | public access to information

point d'accès sans fil | zone d'accès sans fil | point d'accès sans fil à Internet | zone d'accès sans fil à Internet | point d'accès public | zone d'accès public
hotspot | hot spot | wireless hotspot | wireless Internet hotspot | Wi-Fi access point | public hotspot

édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]
open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]

instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers
International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]

établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis
public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles

accès du public aux documents | accès public aux documents
public access to documents

Norme d'accès facile [ Norme d'accès facile (Accès facile aux immeubles et leur utilisation par les personnes handicapées, Travaux publics Canada - 1985) ]
Accessibility Standard [ Accessibility Standard (Barrier-Free Design Access to and use of buildings by physically people, Public Works Canada - 1985) ]

Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Convention on Access to Information, Public Participation in Decision Making and Access to Justice in Environmental Matters

Accès raisonnable : un guide pratique visant à aider les ministères du gouvernement fédéral à rendre leurs publications accessibles aux personnes incapables de se servir des imprimés traditionnels [ Accès raisonnable ]
Reasonable access: a practical guide to assist federal government departments in making their publications accessible to print-handicapped persons [ Reasonable access ]

système d'accès à l'interrogation en ligne par le public
on-line public access system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Dale Johnston: Bien sûr, mais le public avait accès à l'information dans le passé et on me dit maintenant que le public en général n'y aura plus accès.
Mr. Dale Johnston: Of course, this was presented under the guise of being a cost-saving measure, but the information was available to the public in the past and I'm now hearing this information will not be available to members of the public at large.

Si le public canadien avait accès à toutes ces tergiversations, ce serait de toute beauté.
If the Canadian public had access to all this shilly-shallying, it would be an excellent thing.

Aux États-Unis, en mai 2009, le grand public avait accès à 47 ensembles de données.
In the United States there were 47 data sets available to the public in May 2009.

C'est Pierre Trudeau qui a dit que le débat public en bénéficierait si tout le monde avait accès aux mêmes renseignements.
It was Pierre Trudeau who said that public discourse would benefit if everybody had access to this information.

Le rapport d’octobre 2004 constatait que la Turquie n’avait pas progressé dans l’adoption de l’acquis relatif à l’UEM, couvrant le financement direct de l’État par la Banque centrale, l’interdiction de l’accès privilégié du secteur public aux institutions financières et l’indépendance de la Banque centrale.
Commission Report [COM(2004) 656 final - SEC(2004) 1201 - Not published in the Official Journal]. Its October 2004 Report found that Turkey had made no progress in adopting the EMU acquis, covering direct public-sector financing by the Central Bank, prohibition of privileged access by the public sector to financial institutions, and the independence of the Central Bank.

Le Tribunal a interprété d’une manière erronée la fin de l’article 4, paragraphe 2, du règlement de transparence et l’article 6, paragraphe 1, du règlement 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (2) en appréciant si la Commission avait pris en considération un intérêt public supérieur comme elle l’aurait dû avant de rejeter la demande d’accès.
The General Court incorrectly interpreted the last part of Article 4(2) of the Openness Regulation and Article 6(1) of Regulation (EC) No 1367/2006 on the application of the provisions of the Aarhus Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters to Community institutions and bodies (2) when assessing whether the Commission took into consideration any overriding reasons of public interest before refusing the request for access.

TNT avait entrepris une analyse des deux sources de financement public mises à la disposition de Royal Mail, à savoir: i) le financement au moyen d’un prêt et ii) le déblocage des réserves sous contrôle de l’État en vue de leur transfert vers un compte séquestre auquel les administrateurs du fonds de pension de Royal Mail pouvaient avoir accès.
TNT had undertaken analysis of the two sources of government funding made available to Royal Mail, namely (i) loan financing and (ii) the release of government controlled reserves to an escrow account accessible by the Royal Mail pension fund trustees.

Si aucun transporteur aérien n'a informé le ministère des communications islandais qu'il avait commencé ou était sur le point de commencer à exploiter des services aériens réguliers sur lesdites liaisons 4 semaines avant l'entrée en vigueur prévue du contrat, qui prend effet le 1.1.2007, conformément à l'obligation de service public imposée sur les liaisons susmentionnées, et sans demander de compensation financière ni de protection du marché, l'Islande a décidé, dans le cadre de la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, lettre d), du même règlement, de limiter l'accès à la liaison à un seul transporteur aérien et de concéder, après appel d'offres, le droit d'exploiter ces liaisons pour 3 ans à compter du 1.1.2007.
If no air carrier has informed the Ministry of Communications in Iceland that it has commenced, or is about to commence, scheduled air services 4 weeks before the intended coming into force of the contract on the said routes, effective as of 1.1.2007, in conformity with the public service obligation imposed on the routes mentioned above, without requesting financial compensation or market protection, Iceland has decided, under the procedure provided for by Article 4(1)(d) of the same Regulation, to limit access to only 1 air carrier on each route and following an invitation to tender, to grant the right to operate the routes for 3 years with effect from 1.1.2007.

Selon une source libérale, le ministre de l'Environnement avait accès à une caisse noire, par l'intermédiaire de l'ex-ministre des Travaux publics.
According to a Liberal source, the Minister of the Environment was accessing a slush fund. He accessed it through the former public works minister.