Vertaling van "publiant un avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité publiant les états financiers | entité publiante | entité présentant les états financiers
reporting entity | reporting enterprise

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

entité publiante
reporting entity

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

encart publicitaire d'émission consortiale | épitaphe d'émission | avis financier | avis d'émission d'obligations | avis de prêts syndiqués
tombstone

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– dans une procédure de marché, l'entreprise commune n'a pas assuré la publicité du marché en publiant un avis de pré-information; note que, d'après l'entreprise commune, le marché en question a été lancé avant l'approbation de la procédure d'avis de pré-information en septembre 2012;
– the Joint Undertaking failed to advertise one contract by means of a pre-information notice in one procurement procedure; acknowledges from the Joint Undertaking that the contract in discussion was launched before the procedure of pre-information notice was approved in September 2012;

- dans une procédure de marché, l'entreprise commune n'a pas assuré la publicité du marché en publiant un avis de pré-information; note que, d'après l'entreprise commune, le marché en question a été lancé avant l'approbation de la procédure d'avis de pré-information en septembre 2012;
- the Joint Undertaking failed to advertise one contract by means of a pre-information notice in one procurement procedure; acknowledges from the Joint Undertaking that the contract in discussion was launched before the procedure of pre-information notice was approved in September 2012;

b) que la compagnie a donné avis qu’elle demande l’autorisation d’abandonner sa charte en publiant cet avis une fois dans la Gazette du Canada et une fois dans un journal publié dans la localité où la compagnie a son siège ou aussi près que possible de cette localité.
(b) that the company has given notice of the application for leave to surrender by publishing the same once in the Canada Gazette and once in a newspaper published at or as near as may be to the place where the company has its head office.

D. considérant que le ministère américain des transports a réagi en publiant un avis relatif à une proposition de règlement dans lequel il modérait son interprétation de l'obligation légale imposée aux compagnies aériennes américaines de faire l'objet d'un contrôle effectif par les citoyens américains, mais qu'en décembre 2006, il décidait de retirer cet avis après avoir reconsidéré quantité de remarques publiques, y compris celles formulées par le Congrès américain,
D. whereas the US Department of Transportation responded with a Notice of Proposed Rule Making, relaxing its interpretation of the statutory requirement that US airlines be under the actual control of US citizens, but decided in December 2006 to withdraw this Notice, after reviewing a multitude of public comments, including those received from the US Congress,

La Commission actualise cette annexe en fonction de l'évolution des obligations internationales de la Communauté en publiant un avis au Journal officiel des Communautés européennes (série L).
The Commission shall update the Annex, as changes in the Community's international obligations require, by publishing a notice in the "L” series of the Official Journal of the European Communities.

Par ailleurs, avant de recommander la nomination d'une personne, le ministre concerné doit en faire l'annonce, soit en donnant un avis à cet effet aux deux Chambres du Parlement, soit en publiant un avis dans la Gazette du Canada.
Before recommending an appointment, the minister responsible must announce it either by giving notice in both Houses of Parliament or by publication in the Canada Gazette.

L'article 9 dit qu'avant de recommander la nomination d'une personne à un poste mentionné, le ministre en fait l'annonce en donnant un avis aux deux Chambres du Parlement ou en publiant un avis à cet effet dans la Gazette du Canada.
Clause 9 requires the minister who recommends an appointment for a listed position to give notice in both Houses of Parliament or by publication in the Canada Gazette.

En publiant cet avis, le CES répond à une demande expresse formulée par M. JUNCKER, président en exercice du Conseil, qui avait souhaité que l'assemblée consultative contribue activement à la préparation de cette réunion extraordinaire.
In publishing this opinion the ESC is replying to a request from the president-in-office of the Council, Mr Juncker, who wanted the consultative assembly to make an active contribution to the preparations of this extraordinary meeting.

i) soit en donnant un avis à cet effet aux deux chambres du Parlement, ii) soit en publiant un avis à cet effet dans la Gazette du Canada.
(i) in both Houses of Parliament, or (ii) by publication in the Canada Gazette.