Traduction de «ptom les ptom bénéficieront également » (Français → Anglais) :

Un modèle de déclaration du fournisseur figure à l’appendice VII. Lorsque le PTOM fournisseur a mis en œuvre le système des exportateurs enregistrés mais que le PTOM dans lequel s’effectue une nouvelle transformation ne l’a pas fait, la preuve du caractère originaire peut également être apportée par une attestation d’origine.
A specimen of a supplier’s declaration appears in Appendix VII. In cases where the supplying OCTs has implemented the Registered Exporter System but the OCTs of further processing has not, the evidence of originating status may also be provided by means of a statement on origin.

Dans le cadre de l’application de l’article 7, paragraphes 1 à 3, de la présente décision, les initiatives de coopération ou d’autres formes de coopération supposent également que les autorités gouvernementales, les organisations régionales et sous-régionales, les autorités locales et, le cas échéant, d’autres organismes ou institutions publics et privés (y compris les prestataires de services publics) d’un PTOM peuvent participer à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) sous réserve des règles et objectifs des activités de coopération prévus par la présente décision et de ceux prévus par le règlement (CE) no 1082/2006 et conformément aux modalités applicables à l’État membre dont relève le PTOM.
In the application of Article 7(1) to (3) of this Decision, the cooperation initiatives or other forms of cooperation shall also mean that governmental authorities, regional and sub-regional organisations, local authorities and, where appropriate, other public and private bodies or institutions (including public service providers) from an OCTs may participate in a European Grouping of Territorial Cooperation (EGTC) subject to the rules and objectives of the cooperation activities of this Decision and those of Regulation (EC) No 1082/2006 and in accordance with the arrangements applicable to the Member State to which the OCTs is linked.

Lorsque le fournisseur est établi dans un PTOM qui n’a pas encore mis en œuvre le système des exportateurs enregistrés, l’exportateur situé dans le PTOM dans lequel s’effectue une nouvelle transformation peut également se fonder sur un certificat de circulation des marchandises EUR.1, une déclaration d’origine ou une déclaration du fournisseur.
In cases where the supplier is established in an OCTs that has not yet implemented the Registered Exporter System, the exporter in the OCTs of further processing may also rely on a movement certificate EUR.1, an origin declaration or a supplier’s declaration.

L’appui des représentants de l’Union européenne ou de la Commission dans les zones géographiques des PTOM contribuerait également à un meilleur accès des PTOM aux programmes horizontaux.
The support of Union or Commission representatives in the OCTs would also improve access by OCTs to horizontal programmes.

Outre son soutien aux PTOM dans le monde entier, l’UE favorise l’intégration des PTOM dans la région du Pacifique, en vue de maximiser leur contribution potentielle au développement durable de leur région et également de tirer parti de l’intégration régionale.
Besides supporting OCTs worldwide, the EU supports the integration of OCTs within the Pacific region, with a view to maximising their potential contribution to the sustainable development of their region and also to benefit from regional integration.

Cette révision à mi-parcours va de pair avec un exercice semblable à l'égard des pays tiers d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) qui s'est traduit par la signature à l'Ile Maurice, en novembre 1995, de la Convention de Lomé-IV révisée, dont une partie des dispositions est applicable aux PTOM. Les PTOM bénéficieront également de montants inscrits au VIIIe FED (Fond Européen de Développement).
Provision had been made for a review of these arrangements after five years. The review is akin to that undertaken with the ACP countries, which led to the signing last November in Mauritius of the revised Lomé IV Convention, part of which applies to the OCT. The OCT will also benefit from financing under the eighth EDF (European Development Fund).

12. Estime qu'il faut encourager la coopération entre les PTOM et les pays ACP de manière à améliorer les relations entre ces pays, mais également améliorer les relations entre les PTOM et l'Union européenne;
12. Considers that cooperation between OCTs and ACP States must be encouraged in order to improve relations between them and that relations between the OCTs and the Union must be improved;