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AAS
Accord d'association à Schengen
Acquis linguistiques
Acquis screening
Actifs identifiables
Actifs identifiables acquis
COM françaises
Collectivité d’outre-mer
Collectivités de la République française
Collectivités françaises d'outre-mer
Examen analytique de l'acquis
Maintien de l'acquis des connaissances linguistiques
Mémoire linguistique
PTOM
PTOM
PTOM français
Pays et territoires d'outre-mer
Pays et territoires français d'outre-mer
Perte de l'acquis
Territoires d'outre-mer de la République française
éléments d'actif identifiables
éléments identifiables de l'actif acquis
évocation de l'acquis

Traduction de «ptom avec l’acquis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coordonnateur de la formation et de l'évaluation linguistiques et du maintien de l'acquis [ coordonnatrice de la formation et de l'évaluation linguistiques et du maintien de l'acquis ]

Language Training, Testing and Retention Coordinator


examen analytique de l'acquis | acquis screening

screening of the acquis (1) | acquis screening (2)


mémoire linguistique [ acquis linguistiques | maintien de l'acquis des connaissances linguistiques ]

language retention


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]


Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en oeuvre, l'application et le développement des parties de l'acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne

Agreement of 28 April 2005 between the Swiss Confederation and the Kingdom of Denmark on the implementation, application and development of those parts of the Schengen Acquis that are based on the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community






pays et territoires d'outre-mer [ PTOM ]

overseas countries and territories [ OCT | Overseas territories(ECLAS) ]


collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]


actifs identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | éléments d'actif identifiables | actifs identifiables acquis

identifiable assets | identifiable assets acquired
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les efforts déployés à cet égard devraient se concentrer sur l’alignement sur les normes internationales reconnues et le rapprochement de la législation des PTOM avec l’acquis de l’Union dans le domaine des services financiers.

Efforts in that area should focus on convergence with internationally agreed standards and approximation of OCTs legislation with Union acquis on financial services.


Les efforts déployés à cet égard devraient se concentrer sur l’alignement sur les normes internationales reconnues et le rapprochement de la législation des PTOM avec l’acquis de l’Union dans le domaine des services financiers.

Efforts in that area should focus on convergence with internationally agreed standards and approximation of OCTs legislation with Union acquis on financial services.


2. Si un produit ayant acquis le caractère originaire dans un PTOM donné, conformément au paragraphe 1, subit d’autres transformations dans ce PTOM et est mis en œuvre dans la fabrication d’un autre produit, il n’est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.

2. If a product which has acquired originating status in an OCTs in accordance with paragraph 1 is further processed in that OCTs and used as a material in the manufacture of another product, no account shall be taken of the non-originating materials which may have been used in its manufacture.


2. Si un produit ayant acquis le caractère originaire dans un PTOM donné, conformément au paragraphe 1, subit d’autres transformations dans ce PTOM et est mis en œuvre dans la fabrication d’un autre produit, il n’est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.

2. If a product which has acquired originating status in an OCTs in accordance with paragraph 1 is further processed in that OCTs and used as a material in the manufacture of another product, no account shall be taken of the non-originating materials which may have been used in its manufacture.


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L’article 4, paragraphe 2, de la présente annexe concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d’autres produits s’applique, que ce caractère ait été acquis dans l’usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine des PTOM ou de l’Union.

Article 4(2) of this Annex, concerning products having acquired originating status which are used in the manufacture of other products, shall apply, regardless of whether this status has been acquired inside the factory where these products are used or in another factory in the OCTs or in the Union.


L’article 4, paragraphe 2, de la présente annexe concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d’autres produits s’applique, que ce caractère ait été acquis dans l’usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine des PTOM ou de l’Union.

Article 4(2) of this Annex, concerning products having acquired originating status which are used in the manufacture of other products, shall apply, regardless of whether this status has been acquired inside the factory where these products are used or in another factory in the OCTs or in the Union.


J. considérant que des menaces réelles pèsent sur les acquis commerciaux des PTOM, dans un contexte d'harmonisation des normes communautaires et de mondialisation des échanges,

J. whereas there are real threats to the commercial achievements of the OCTs, given the harmonisation of Community rules and the globalisation of trade,


M. Marin a assuré la délégation que, dans l'élaboration de sa proposition au Conseil, la Commission tiendrait pleinement compte des spécificités des PTOM. En effet, le caractère spécifique des PTOM est un acquis : les différences entre PTOM britanniques, hollandais et français, par exemple, sont d'ores et déjà consacrées dans leur association à la l'Union Européenne.

He assured the delegation that in drafting its proposal for the Council, the Commission would take full account of the special characteristics of the OCT. Such characteristics are born of history: the differences between, say, British, Dutch and French OCT are already enshrined in their association with the European Union.


- 2 - M. Marin a assuré la délégation que, dans l'élaboration de sa proposition au Conseil, la Commission tiendrait pleinement compte des spécificités des PTOM. En effet, le caractère spécifique des PTOM est un acquis : les différences entre PTOM britanniques, hollandais et français, par exemple, sont d'ores et déjà consacrées dans leur association à la Communauté.

- 2 - Mr Marín assured the delegation that, when drawing up its proposal to the Council, the Commission would take full account of the specific characteristics of the OCT. The specific features of the OCT have already been recognized: the differences between the UK, Netherlands and and French OCT, for example, are already enshrined in their association with the Community.


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