Traduction de «psn à titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]
hold office during good behaviour

acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]
conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu des ressources supplémentaires à mettre à disposition au titre du soutien communautaire au développement rural dans le cadre du PERE, il est nécessaire que les États membres révisent leur plan stratégique national (PSN).
Given the additional resources to be made available as Community support for rural development under the EERP, it is necessary for Member States to revise their national strategy plan (NSP).

À l'heure actuelle, il serait beaucoup plus avantageux pour l'industrie d'adopter la recommandation de l'ancien Comité permanent sur la santé, qui préconisait de créer une troisième catégorie distincte, plutôt que de redéfinir les PSN à titre d'aliments.
Pursuing the former Standing Committee on Health's recommendation for a distinct third category would better serve the industry at this time than would redefining NHPs as foods.

Je crois que l'explication de l'Association canadienne des aliments de santé précise assez clairement la raison pour laquelle la nouvelle définition des PSN à titre d'aliments peut avoir des conséquences non souhaitées.
I think the explanation from the Canadian Health Food Association is pretty clear as to why redefining NHPs as food may have unintended consequences.

Ceux qui appuient un tel changement se sentent trahis par la promesse creuse de Santé Canada de faire en sorte que les Canadiens aient facilement accès à des produits de santé naturels qui sont sans danger, efficaces et de grande qualité tout en respectant leur liberté de choix ainsi que la diversité philosophique et culturelle, comme il l'affirmait dans partie 1 de la Gazette du Canada en 2001. Lors du premier dépôt de ce projet de loi, les députés ont entendu de nombreux groupes de consommateurs, de petites entreprises et de Canadiens à titre personnel qui disaient que la réglementation des PSN comme des drogues avait pour résultat de restreindre le nombre de produits disponibles sur le marché canadien et d'en faire augmenter les prix.
Those who support change feel betrayed by Health Canada's empty promise to ensure Canadians have ready access to natural health products that are safe, effective, and of high quality while respecting freedom of choice and philosophical and cultural diversity, as stated in the 2001 Canada Gazette part I. When this bill was first introduced, MPs heard from many consumer groups, small companies, and individual Canadians who argued these drug-style regulations resulted in a limited number of products on the Canadian market and higher prices for the consumer.