Traduction de «psc prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

PSC maternité | PSC
maternity SUB plan

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

pouvoir calorifique supérieur | p.c.s. | PSC
gross calorific value | GCV | gross heating value | high heat value | gross heat value | HHV

polystyrène choc | PSC
high-impact polystyrene | HIPS | high impact polystyrene | impact polystyrene

Prévention Suisse de la Criminalité [ PSC ]
Swiss Crime Prevention [ SCP ]

Centre suisse de prévention de la criminalité (1) | Prévention suisse de la criminalité (2) [ CSPC (3) | PSC (4) ]
Coordination Office for Crime Prevention | Swiss Crime Prevention Centre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vue de promouvoir l'émergence du marché intérieur des produits et services de certification, et pour assurer qu'un fournisseur de services de certification (PSC) établi dans un État membre puisse fournir des services dans un autre État membre, l’article 3 prévoit que l’accès au marché ne doit être soumis à aucune autorisation préalable.
To promote the emergence of the internal market for certification products and services and to ensure that a Certification Service Provider (CSP) established in one Member State can provide services in another Member State, Article 3 states that market access shall not be subject to prior authorisation.

Le volet préventif du PSC prévoit que les États membres atteignent l’objectif budgétaire à moyen terme et s’y tiennent, et présentent des programmes de stabilité et de convergence à cet effet.
The preventive part of the SGP requires that Member States achieve and maintain a medium-term budgetary objective and submit stability and convergence programmes to that effect.