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Assurance responsabilité hors faute
Assurance responsabilité sans faute
Clause d'abordage en cas de faute commune
Clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre
Clause de faute commune en cas d'abordage
Clause de responsabilité partagée
Clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
Clause en cas de faute des deux parties
Culpa levis
Faute administrative
Faute banale
Faute conjugale
Faute de la conjointe
Faute de service
Faute de service public
Faute du conjoint
Faute légère
Faute ordinaire
Faute par acceptation
Faute par prise en charge
Juge de faute de pied
Juge de fautes de pied
Levis culpa
PSA
Protection Suisse des Animaux PSA

Vertaling van "psa il faut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Protection Suisse des Animaux PSA [ PSA ]

Swiss Animal Protection SAP [ SAP ]


faute administrative | faute de service | faute de service public

administrative error | official error | service error | service-related fault


Protection Suisse des Animaux PSA | PSA [Abbr.]

Swiss Animal Protection SAP | SAP [Abbr.]


clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un se ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


faute légère [ culpa levis | faute ordinaire | faute banale | levis culpa ]

culpa levis [ lesser fault | slight neglect | ordinary fault | ordinary neglect | slight error | levis culpa | peccadillo ]


faute conjugale [ faute du conjoint | faute de la conjointe ]

conjugal misconduct [ conjugal offence | spousal fault | spousal misconduct ]


assurance responsabilité hors faute | assurance responsabilité sans faute

no-fault liability insurance


faute par acceptation | faute par prise en charge

guilt due to assuming a risk


juge de fautes de pied (1) | juge de faute de pied (2)

foot-fault judge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au Canada, il faut harmoniser l'action des autorités provinciales qui délivrent divers permis, notamment en vertu de la PSA, avec celle du MPO, qui s'occupe de la gestion.

Within Canada, obviously, there is work to be done between the provincial authorities that issue permits, licences and tags and DFO, which is involved in the management.


Cette Communication répond aussi à un souci d'explication sur un processus assez complexe, notamment à l'attention des autorités et des publics concernés dans les pays du PSA : il faut présenter les orientations et modalités retenues, décrire le calendrier et les implications en terme de gestion administrative et d'impact financier.

The Communication also provides some useful explanations, for the authorities and the people concerned in the SAP countries as much as anyone, concerning what is a rather complicated process: it presents policies and procedures, the schedule and the administrative and financial implications.


Dans le même ordre d'idées, il faut aussi tenir compte des domaines qui sont déjà des priorités fortes de CARDS, tels la coopération douanière et les questions justice et affaires intérieures : la participation éventuelle des pays du PSA aux programmes communautaires relevant de ces domaines doit être évaluée au regard de leur complémentarité et de leur valeur ajoutée avec les opérations menées sous CARDS.

It is also worth bearing in mind the high-priority areas of the Cards programme, such as customs cooperation and justice and home affairs. The SAP countries should assess the potential benefits of taking part in programmes in these areas in terms of how well they will complement Cards activities and what value added they will bring.


Il faut noter que certains programmes ne sont susceptibles d'apporter de réels bénéfices aux pays du PSA que dans un deuxième temps et peuvent demander que des mesures préalables soient prises parce qu'ils sont axés sur des aspects très spécifiques d'une politique interne de l'UE ou de l'acquis, ou parce qu'ils constituent des instruments de soutien à la coopération politique entre Etats membres dans un secteur donné [9].

Some programmes are unlikely to be of any real benefit to the SAP countries initially and may require some preparatory measures either because they are geared towards very specific aspects of internal EU policies or the acquis, or because they are designed to support political cooperation between Member States in a particular field. [9]


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Il lui faut accorder une attention particulière au domaine de la justice et des affaires intérieures, si elle veut véritablement faire progresser le processus de stabilisation et d'association (PSA).

Albania should pay particular attention to the Justice and Home Affairs sector if it is to make meaningful progress in the Stabilisation and Association process (SAp).




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psa il faut ->

Date index: 2025-08-08
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