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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «prône le parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S. considérant que les réformes relevant de la révision de Bâle II doivent aller de pair avec des réformes structurelles de la surveillance des banques - comme le prône le Parlement européen – et, à terme, ouvrir la voie à l'élaboration et à la mise en œuvre cohérente des mesures du pilier 2,

S. whereas reforms included in the Basel II revision must go hand-in-hand with structural reforms to bank supervision, as advocated by the European Parliament, and, eventually, a route for the drawing up and consistent implementation of Pillar 2-type measures,


S. considérant que les réformes relevant de la révision de Bâle II doivent aller de pair avec des réformes structurelles de la surveillance des banques - comme le prône le Parlement européen – et, à terme, ouvrir la voie à l'élaboration et à la mise en œuvre cohérente des mesures du pilier 2,

S. whereas reforms included in the Basel II revision must go hand-in-hand with structural reforms to bank supervision, as advocated by the European Parliament, and, eventually, a route for the drawing up and consistent implementation of Pillar 2-type measures,


S. considérant que les réformes relevant de la révision de Bâle II doivent aller de pair avec des réformes structurelles de la surveillance des banques - comme le prône le Parlement européen – et, à terme, ouvrir la voie à l'élaboration et à la mise en œuvre cohérente des mesures du pilier 2,

S. whereas reforms included in the Basel II revision must go hand-in-hand with structural reforms to bank supervision, as advocated by the European Parliament, and, eventually, a route for the drawing up and consistent implementation of Pillar 2-type measures,


Cependant, il semble assez évident que les recommandations au coeur de la réforme prônée par ces deux rapports ont été diluées, notamment en ce qui a trait à la notion de reddition de compte au Parlement et au caractère exécutoire des décisions de la nouvelle commission civile.

However, it is quite obvious that the recommendations central to the reform set out in the two reports, particularly the recommendations concerning accountability to Parliament and the binding nature of the new civilian commission's decisions, have been diluted.


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Le projet de loi C-304, qui prône l'établissement d'une stratégie nationale relative à l'habitation et dont le Parlement est saisi actuellement, obtient de solides appuis partout au Canada.

Another wrote, “No homes, no life”. Bill C-304 for a national housing strategy is currently before Parliament and is finding strong support across Canada.


Celui-ci a, je le répète, suggéré - ou en tout cas indiqué - à la Commission, et notamment au vice-président chargé de la réforme, que la voie qu'elle préconisait n'était pas la bonne et n'était pas celle que prône le Parlement.

I reiterate that this group suggested – or indicated in any case – to the Commission, and in particular to the Vice-President charged with reform, that the path that the Commission recommended was not the correct path and was not the path that Parliament advised.


Le député d'Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot a toujours prôné la transparence et la reddition de comptes, l'accès à l'information, la protection de la vie privée et la protection des privilèges du Parlement, mais sans verser dans l'extrême, et il a toujours soutenu que, si nous devions établir des normes, il faudrait le faire en fonction de notre propre rendement.

The member for Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot has been a champion for transparency and accountability, for access to information provisions, for protection of privacy, for the protection of the privileges of Parliament, but not unduly, and has championed that if we set standards, we should set standards by our own performance.


L'hon. Don Boudria: D'abord, pour ce qui est de la procédure de nomination, ce que le député prône ne s'appliquerait à aucun autre haut fonctionnaire du Parlement.

The Hon. Don Boudria: On the first point of the issue of the appointment process, no other officer of Parliament would have what the member is advocating.


Aussi, je pense pouvoir, par cette déclaration, condamner ces actes inqualifiables au nom de notre Parlement européen qui a toujours prôné le respect de la liberté religieuse et la tolérance entre toutes les communautés.

So I think it appropriate for me to make a statement condemning these unspeakable acts on behalf of the European Parliament, which has always advocated respect for religious freedom and tolerance between all communities.


M. McDermott : Bien que pressenti comme le premier parc national du Québec et, en fait, comme le premier parc national à l'extérieur des montagnes rocheuses et le premier parc national prôné par le premier service des parcs au monde, le parc de la Gatineau n'a jamais acquis ce statut. Il demeure le seul parc fédéral d'importance sans protection juridique adéquate, le seul qui ne relève pas de la compétence du Parlement.

Mr. McDermott: Although advocated by the first park agency in the world as the first national park for Quebec — in fact as the first national park outside the Rocky Mountains of the West — Gatineau Park never acquired that status and remains the only large federal park lacking adequate legislative protection and beyond the direct purview of Parliament.




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prône le parlement ->

Date index: 2023-11-25
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