Traduction de «prêts à rémunérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêt non rémunéré garanti
collateralised non-remunerated loan

prêt sans intérêts | prêt non rémunéré | prêt à taux zéro
interest-free loan

préposé aux prêts à la consommation [ préposée aux prêts à la consommation | préposé aux prêts personnels | préposée aux prêts personnels | agent de prêts à la consommation | agente de prêts à la consommation | agent de prêts personnels | agente de prêts personnels ]
consumer loan officer [ personal loan officer ]

prêt à des conditions de faveur [ prêt à des conditions avantageuses | prêt de faveur | prêt à des conditions libérales | prêt assorti de conditions libérales | prêt concessionnel | prêt à conditions de faveur ]
soft loan [ concessional loan | soft-term loan ]

prêt à vue [ prêt remboursable à vue | emprunt à vue | emprunt remboursable à vue | prêt à demande | prêt remboursable sur demande ]
call loan [ demand loan ]

prêt à mensualités progressives | prêt à paiement progressif | prêt hypothécaire à paiements progressifs | PHPP
graduated amortization mortgage | graduated payment mortgage | GPM

prêt improductif | prêt contentieux | prêt à risques | prêt à problème
non-performing loan

prêt à la consommation (1) | prêt à l'emploi (2) | prêt à consommer (3)
ready-to-eat (1) | ready for consumption (2) | ready for use (3) | ready to consume (4)

système de rémunération du prêt
interest-rate arrangements

rémunération des prêts
interest payable on loans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

sont réduits de la valeur des prêts non rémunérés liés aux billets en euros livrés en préalimentation qui n'ont pas encore été débités (partie du poste d'actif 6 du BH).
must be reduced by the value of the non-remunerated loans related to frontloaded euro banknotes that have not been yet debited (part of asset item 6 of the HBS).

Une définition de la rémunération doit être introduite afin de garantir l'application efficace et cohérente des exigences relatives aux conflits d'intérêts et à la conduite des affaires dans le domaine des rémunérations; cette définition doit inclure toute forme d'avantages financiers ou non financiers ou de paiements fournis directement ou indirectement par des entreprises à des personnes pertinentes dans le cadre de la fourniture de services d'investissement ou auxiliaires à des clients, tels qu'espèces, actions, options, annulations de prêts à des personnes concernées en cas de licenciement, cotisations de retraite, rémunération par des tiers par exemple par l'intermédiaire de modèles d'intérêts capitalisés, augmentations de salaire ou promotions, assurance santé, remises ou indemnités spéciales, remboursement de frais très généreux ou séminaires dans des destinations exotiques.
A definition of remuneration should be introduced in order to ensure the efficient and consistent application of the conflicts of interest and conduct of business requirements in the area of remuneration and should include all forms of financial or non-financial benefits or payments provided directly or indirectly by firms to relevant persons in the provision of investment or ancillary services to clients, such as cash, shares, options, cancellations of loans to relevant persons at dismissal, pension contributions, remuneration by third parties for instance through carried interest models, wage increases or promotions, health insurance, discounts or special allowances, generous expense accounts or seminars in exotic destinations.

Convient-il d’interpréter la directive 87/102/CEE (3) du Conseil, du 22 décembre 1986, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation, telle que modifiée par la directive 90/88/CEE (4) du Conseil du 22 février 1990, en ce sens que le TAEG doit également inclure la rémunération au titre de la perception, de la main à la main, des mensualités du prêt ou d’une partie du prêt, dès lors que la rémunération est nettement supérieure au coût nécessaire à ce service accessoire; l’article 14 de ladite directive doit-il être interprété comme signifiant qu’il y a contournement des règles relatives au TAEG lorsque la rémunération du service complémentaire est nettement supérieure au coût dudit service et que la rémunération n’est pas incluse dans le TAEG?
Must Council Directive 87/102/EEC (3) of 22 December 1986 for the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning consumer credit, as amended and supplemented by Directive 98/7/EC (4) of the European Parliament and of the Council of 16 February 1998, be interpreted as meaning that the APR includes also a payment for cash acceptance of repayment instalments of the credit, or part of it, if the payment substantially exceeds the unavoidable costs of that ancillary service, and must Article 14 of that directive be interpreted as meaning that it is a circumvention of the concept of APR if the payment for an ancillary service substantially exceeds the costs of the ancillary service and the payment is not included in the APR?

sont réduits de la valeur des prêts non rémunérés liés aux billets en euros livrés en préalimentation qui n’ont pas encore été débités (partie du poste d’actif 6 du BH).
must be reduced by the value of the non-remunerated loans related to frontloaded euro banknotes that have not been yet debited (part of asset item 6 of the HBS).

Le Zweckverband paie pour ce prêt une rémunération correspondant au taux EURIBOR à 12 mois, majoré [0,7-1,1] %.
The remuneration of the loan payable by the Zweckverband amounts to 12-month EURIBOR plus [0,7-1,1] %.

1. Les États membres peuvent déroger au droit exclusif prévu à l'article 1er pour le prêt public, à condition que les auteurs au moins obtiennent une rémunération au titre de ce prêt.
1. Member States may derogate from the exclusive right provided for in Article 1 in respect of public lending, provided that at least authors obtain a remuneration for such lending.

2. Lorsque les États membres n'appliquent pas le droit exclusif de prêt prévu à l'article 1er en ce qui concerne les phonogrammes, films et programmes d'ordinateur, ils introduisent une rémunération pour les auteurs au moins.
2. Where Member States do not apply the exclusive lending right provided for in Article 1 as regards phonograms, films and computer programs, they shall introduce, at least for authors, a remuneration.

Toutefois, notamment lorsque cet objet est un enregistrement numérique, les États membres peuvent prévoir que les titulaires de droits ont le droit d'obtenir une rémunération adéquate au titre de la location ou du prêt de cet objet.
However, in particular where such an object is a digital recording, Member States may provide that rightholders shall have a right to obtain an adequate remuneration for the rental or lending of that object.

En particulier, les ressources provenant des investissements en capitaux et des prêts (moins la part des frais de gestion) peuvent être allouées préférentiellement aux actionnaires du secteur privé jusqu'au niveau de rémunération fixé dans l'accord entre les actionnaires, et elles doivent ensuite être allouées de manière proportionnelle entre tous les actionnaires et les Fonds structurels.
In particular returns from equity investments and loans (less pro-rata share of the management costs) may be preferentially allocated to the private sector shareholders up to the level of remuneration laid down in the shareholder agreement, and after that, they shall be allocated proportionally between all shareholders and the Structural Funds.