Traduction de «prêts particuliers quelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêts particuliers
individual loans

crédit entre pairs | prêt entre pairs | prêt entre particuliers
P2P lending | peer-to-peer lending | person-to-person lending

Prêt de matériel à un particulier
Temporary Issue to an Individual

Avantages consentis aux particuliers, aux corporations et aux actionnaires sous forme de prêts ou de dettes
Benefits to Individuals, Corporations and Shareholders From Loans or Debt

Résolution du conseil de bande - Prêt à un particulier dans la réserve
Band Council Resolution - Individual Loan on Reserve

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29. appelle la BEI, en consultation étroite avec les autorités locales et régionales, à accorder une place plus importante pour le secteur du logement social et abordable dans ses priorités d'investissement, en particulier dans les États membres où il n'existe pas de banque publique du logement, tout en améliorant les conditions de prêts octroyés; invite par ailleurs la BEI à identifier dans quelle mesure les obligations de projets peuvent également constituer un instrument financier pour les infrastructures sociales comme le logement, en tenant compte de l'évaluation de la phase pilote avant de décider de leur extension;
29. Calls on the EIB, in close consultation with local and regional authorities, to place greater emphasis on the social and affordable housing sector when setting its investment priorities, in particular in those Member States which do not have a public housing bank, whilst relaxing the terms under which it grants loans; calls as well on the EIB to determine the scope for using project bonds as an instrument to finance social infrastructure, such as housing, taking into account the assessment of its pilot phase before extending it;

31. appelle la BEI, en consultation étroite avec les autorités locales et régionales, à accorder une place plus importante pour le secteur du logement social et abordable dans ses priorités d'investissement, en particulier dans les États membres où il n'existe pas de banque publique du logement, tout en améliorant les conditions de prêts octroyés; invite par ailleurs la BEI à identifier dans quelle mesure les obligations de projets peuvent également constituer un instrument financier pour les infrastructures sociales comme le logement, en tenant compte de l'évaluation de la phase pilote avant de décider de leur extension;
31. Calls on the EIB, in close consultation with local and regional authorities, to place greater emphasis on the social and affordable housing sector when setting its investment priorities, in particular in those Member States which do not have a public housing bank, whilst relaxing the terms under which it grants loans; calls as well on the EIB to determine the scope for using project bonds as an instrument to finance social infrastructure, such as housing, taking into account the assessment of its pilot phase before extending it;

(Le document est déposé) Question n 213 M. Raymond Côté: En ce qui concerne le Programme de crédit aux entreprises (PCE): a) combien totalisent par exercice les prêts consentis dans le cadre du PCE depuis sa création; b) combien de prêts de plus de 250 millions de dollars a-t-on consentis; c) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de plus de 250 millions de dollars; d) combien de prêts de 25 à 250 millions de dollars a-t-on consentis; e) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de 25 à 250 millions de dollars; f) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de moins de 25 millions de dollars; g) quelle part des fonds du PCE a-t-on distribués sous forme de (i) prêts, (ii) contributions, (iii) subventions; h) sous quelle forme (chèque, prêt bancaire, prêt à l’entreprise, carte de crédit, comptant) a-t-on versé les prêts, contributions et subventions du PCE; i) quelles conditions fallait-il réunir pour bénéficier du PCE; j) qui était chargé de rejeter ou d’accepter les demandes de prêt; k) quels étaient les critères d’admissibilité des entreprises; l) y avait-il une grille d’évaluation à remplir avant qu’une entreprise ou un particulier puisse bénéficier du PCE et, si oui, qui était la ou les personnes chargées de décider d’accorder ou non l’aide du PCE; m) combien d’entreprises ont bénéficié du PCE; n) quelle était la composition du groupe de surveillance; o) des entreprises privées étaient-elles associées au processus d’approbation ou de rejet des demandes d’aide du PCE et, si oui, qui sont les personnes en cause et quel était leur rôle dans la gestion du PCE; p) y avait-il des conditions à remplir pour bénéficier du PCE; q) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites entreprises (moins de 100 employés); r) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites entreprises (chiffre d’affaires de moins de 500 000 $); s) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites ...
(Return tabled) Question No. 213 Mr. Raymond Côté: With regard to the Business Credit Availability Program (BCAP): (a) what is the total amount borrowed from the program for each fiscal year since it was created; (b) how many loans over $250 million dollars were issued; (c) which enterprises or individuals received loans over $250 million dollars; (d) how many loans between $25 million to $250 million dollars were issued; (e) which enterprises or individuals received loans between $25 million to $250 million dollars; (f) which enterprises or individuals received loans less than $25 million dollars; (g) what sum from the whole of BCAP's assets was given out as (i) loans, (ii) grants, (iii) subsidies; (h) what was the form (checks, bank loans, business loans, credit cards, cash) of the BCAP's loans, grants, and subsidies; (i) what were the conditions of acceptance to receive the BCAP program's support; (j) who was deciding on rejecting or accepting businesses into BCAP's loan program; (k) what were the eligibility criteria of BCAP's measures for businesses; (l) was there an evaluation grid of criteria needed for a business or individual to have access to BCAP's helping measures, and, if yes, who was the person or group of persons responsible for taking decisions concerning helping or not helping a business; (m) what is the total number of businesses that were directly helped by the BCAP program; (n) what was the composition of the oversight group managing the BCAP program; (o) were there any private companies involved in the acceptance or rejection process of the BCAP program, and, if yes, what were the names of the individuals that were involved and what were their roles within the BCAP program administration; (p) were there any conditions to receive financing from BCAP program; (q) what was the percentage and sum within the amount of BCAP resources allocated to small businesses (under 100 employees); (r) what was the percentage and sum within the am ...

(Le document est déposé) Question n 65 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le Sommet de Copenhague sur le climat et les changements climatiques: a) à quels critères a-t-il fallu satisfaire pour faire partie de la délégation canadienne; b) quels sont les noms et postes de chacun des membres de la délégation canadienne, quel savoir-faire et quelles compétences ont-ils amené chacun, et pendant combien de temps ont-ils été chacun à Copenhague; c) quel était le budget total de la délégation, du transport aérien au logement en passant par les indemnités quotidiennes; d) qu’a-t-on acheté comme compensation au déplacement de la délégation, le cas échéant; e) quel était, en détail, le plan du Canada en matière de changements climatiques, et quand sera-t-il dévoilé aux Canadiens; f) qui étaient les intervenants consultés pour l’élaboration du plan, et en quoi chacun des objectifs ou chacune des cibles correspond ou ne correspond pas aux points de vue de chacun des intervenants; g) le gouvernement a-t-il inclus la voix des Canadiens qui sont sur « la ligne de front des changements climatiques », et a-t-il donné un rôle significatif à ceux qui seront affectés par les changements climatiques, et, dans l’affirmative, de quelle façon; h) quelles ont été les mesures de responsabilisation mises en place, le cas échéant, pour veiller à ce que la délégation canadienne allait rendre des comptes aux Canadiens qui seront particulièrement touchés (p. ex. les personnes vivant en zone de faible élévation et les Autochtones); i) quelle a été la réponse des intervenants au sujet du plan, en particulier les entreprises, les ONG, les scientifiques, et tous les intervenants, et si disponible, quelle est la réponse des intervenants consultés; j) quels ont été les objectifs particuliers de la délégation canadienne, et comment se comparent-ils (avant et après) avec ceux du G-20 ou de l’OCDE à l’égard du niveau de référence, des réductions absolues, et des dates visées; k) est-ce que la ...
(Return tabled) Question No. 65 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the climate summit in Copenhagen and climate change: (a) what criteria needed to be met in order to be part of the Canadian delegation; (b) what were the name and position of each member of the Canadian delegation, what expertise and skills did each bring to the table, and for what time period were each in Copenhagen; (c) what was the total budget for the delegation, from flights to accommodation and living expenses; (d) what, if any, offsets were purchased for the delegation; (e) what was the description, in detail, of the Canadian climate change plan, and when will it be revealed to Canadians; (f) who were all the stakeholders consulted in the development of the plan, and how does each goal/target reflect or does not reflect each stakeholder's views; (g) did the government include the voice of Canadians who are on the “front line of climate change”, and were those who will be impacted by climate change meaningfully involved, and, if so, how; (h) what accountability measures, if any, were in place to ensure that the Canadian delegation would be responsible to those Canadians who will be particularly impacted (e.g., those living in low-lying areas and Aboriginal peoples); (i) what has been the stakeholder response to the plan, particularly from business, NGOs, scientists, and all stakeholders, and if available, what is the actual response of stakeholders' consulted; (j) what were the specific goals of the Canadian delegation, and how do they compare (in advance and afterward) with those of the G20 or OECD in terms of baseline, absolute reductions, and target date; (k) did the Canadian delegation support the notion that climate change is not just an environmental issue, but rather a human rights issue and a justice issue and, if so, what is the description, in detail, of Canada's position; (l) did the Canadian delegation listen to the world's “frontline voice”, such as Bangladesh's and the ...

Q-28 — M. Hearn (St. John's-Ouest) — Combien de fois le ministre des Finances a-t-il correspondu avec les six grandes banques canadiennes (BMO Groupe financier, la Banque canadienne impériale de commerce, la Banque Nationale du Canada, le Groupe financier Banque royale du Canada, la Banque de Nouvelle-Écosse et le Groupe financier Banque Toronto-Dominion) ou le service des prêts aux petites entreprises d’Industrie Canada qui s’occupe du programme « Loi sur les prêts aux petites entreprises », entre 1997 à 2002, combien de fois s’agissait-il de prêts particuliers, quelles compagnies étaient visées, et quelle était la valeur du prêt, son but et sa date?
Q-28 — Mr. Hearn (St. John's West) — How many times did the Finance Minister correspond with the Big Six Banks, (BMO Financial Group, Canadian Imperial Bank of Commerce, National Bank of Canada, Royal Bank of Canada Financial Group, Bank of Nova Scotia and Toronto Dominion Bank Financial Group) and/or the small business loans branch at Industry Canada related to the Small Business Loans Act program, between 1997 to 2002, and of these exchanges, how many were related to individual loans, what companies were involved, and what was the value of each loan, its purpose, and its date?

Q-31 — M. Hearn (St. John's-Ouest) — Combien de fois le ministre des Finances a-t-il correspondu avec la Banque de développement du Canada entre les années 1997 à 2002, et concernant ces échanges, combien de fois s’agissait-il de prêts particuliers, quelles compagnies étaient visées, et quelle était la valeur du prêt, son but et sa date?
Q-31 — Mr. Hearn (St. John's West) — How many times did the Finance Minister correspond with the Business Development Bank of Canada between 1997 to 2002, and of these exchanges, how many were related to individual loans, what companies were involved, and what was the value of each loan, its purpose and its date?

Q-29 — M. Hearn (St. John's-Ouest) — Combien de fois le ministre des Finances a-t-il correspondu avec la Société pour l’expansion des exportations entre les années 1997 à 2002, et concernant ces échanges, combien de fois s’agissait-il de prêts particuliers, quelles compagnies étaient visées, et quelle était la valeur du prêt, son but et sa date?
Q-29 — Mr. Hearn (St. John's West) — How many times did the Finance Minister correspond with the Export Development Corporation between 1997 to 2002, and of these exchanges, how many were related to individual loans, what companies were involved, and what was the value of each loan, its purpose and its date?

La raison en est que des quantités considérables de pétrole ont été découvertes au Cambodge, et que nous vivons actuellement une situation à laquelle nous devons souvent faire face dans les débats sur les droits de l’homme, à savoir que les Japonais et, avant tout, les Chinois, sont prêts à investir dans ce pays et à produire du pétrole quelles que soient les conditions politiques, en ignorant les questions de droits de l’homme, et que des groupes occidentaux - dans ce cas, les États-Unis d’Amérique en particulier - se joignent alors, malheureusement, à cette course négative.
This is because considerable quantities of oil have been found in Cambodia and we are now experiencing something we often have to deal with in human rights debates, namely that the Chinese and Japanese – the Chinese above all – are prepared to invest there and produce oil whatever the political conditions, ignoring questions of human rights, and that western groups – the United States of America in particular in this case – unfortunately then also join this negative race.