Traduction de «prêts ne dépassant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêt destiné à couvrir un éventuel dépassement des coûts
overage loan

patineur de vitesse qui dépasse [ patineuse de vitesse qui dépasse | patineur qui dépasse | patineuse qui dépasse ]
overtaking speed skater [ overtaking skater ]

prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple
concessional loan | loan on lenient terms

prêt à des conditions de faveur | prêt à taux bonifié | prêt à taux réduit | prêt concessionnel | prêt consenti à des conditions libérales
soft loan

dépassement de temps | dépassement du temps alloué | expiration du temps | temporisation | délai dépassé
time out

dépassement de mémoire tampon | débordement de mémoire tampon | dépassement de la mémoire tampon | débordement de la mémoire tampon | dépassement de tampon | débordement de tampon
buffer overflow | buffer overrun | buffer overwrite

dépassement de capacité [ dépassement de capacité positif | dépassement ]
arithmetic overflow [ overflow ]

prêt à des conditions privilégiées | prêt assorti de conditions favorables | prêt concessionnel | prêt favorable
loan on privileged terms | soft loan

prêt au congé
Discharge ready

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- programmation des Fonds structurels pour la période 2000-2006 (résultats de la programmation objectif 1, soumission des rapports annuels d'exécution, traitement et contrôle des compléments de programmation, réserve de performance, prévisions des demandes de paiement, description et audits des systèmes de gestion et contrôle, paiements par les bénéficiaires finals, règles de calcul des paiements de remboursement, cofinancement de prêts bonifiés dépassant la fin de la période de programmation, application de l'annexe IV du règlement n° 438/2001).
- Programming of the Structural Funds for 2000-06 (results of the Objective 1 programming, submission of annual implementing reports, treatment and inspection of programme complements, performance reserve, forecasts of payment applications, description and audits of management and inspection systems, payments by final beneficiaries, rules for calculating reimbursement payments, part-financing of subsidised loans beyond the end of the programming period and application of Annex IV to Regulation (EC) No 438/2001).

au requérant ou à son ordre, ou pour l’entreprise commerciale devant bénéficier du prêt direct, dépasse ou peut vraisemblablement dépasser de l’avis du ministre, la somme 500 000 $, le prêt direct a été approuvé par le Conseil du Trésor et
to or on behalf of the applicant or in respect of the business enterprise for the purpose of which the direct loan is required exceeds $500,000 or may, in the opinion of the Minister, be reasonably expected to exceed $500,000, the direct loan has been approved by the Treasury Board; and

j) consentir des prêts au gouvernement du Canada ou d’une province, à condition que, d’une part, le montant non remboursé des prêts ne dépasse, à aucun moment, une certaine fraction des recettes estimatives du gouvernement en cause pour l’exercice en cours — un tiers dans le cas du Canada, un quart dans celui d’une province — et que, d’autre part, les prêts soient remboursés avant la fin du premier trimestre de l’exercice suivant;
(j) make loans to the Government of Canada or the government of any province, but such loans outstanding at any one time shall not, in the case of the Government of Canada, exceed one-third of the estimated revenue of the Government of Canada for its fiscal year, and shall not, in the case of a provincial government, exceed one-fourth of that government’s estimated revenue for its fiscal year, and such loans shall be repaid before the end of the first quarter after the end of the fiscal year of the government that has contracted the loan;

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur les prêts aux petites entreprises, le taux de remboursement de tous les prêts a dépassé les 94 p. 100. Ce résultat est d'autant plus impressionnant qu'au cours de la même période, le programme a permis d'accorder des prêts garantis d'une valeur de 22 milliards de dollars.
Since its inception, the SBLA has experienced a successful repayment rate in excess of 94% of all loans. When we consider that during this period the program has guaranteed loans worth $22 billion, the numbers become all the more impressive.

le montant maximal du prêt ne dépasse pas le coût salarial annuel total du bénéficiaire (incluant les charges sociales ainsi que le coût du personnel travaillant sur le site de l’entreprise mais considéré officiellement comme des sous-traitants) pour 2008.
the maximum loan does not exceed the total annual wage bill of the beneficiary (including social charges as well as the cost of personnel working on the company site but formally in the payroll of subcontractors) for 2008.

Les autorités compétentes peuvent reconnaître comme éligibles les prêts garantis par un bien immobilier commercial lorsque le ratio prêt/valeur de 60 % est dépassé dans la limite de 70 %, pour autant que la valeur de tous les actifs donnés en sûreté des obligations garanties dépasse l’encours nominal desdites obligations garanties d’au moins 10 % et que la créance des détenteurs de ces obligations satisfasse aux exigences de sécurité juridique énoncées à l’annexe VIII. La créance des détenteurs d’obligations est prioritaire par rapport à toutes les autres créances sur la sûreté.
The competent authorities may recognise loans secured by commercial real estate as eligible where the Loan-to-value ratio of 60 % is exceeded up to a maximum level of 70 % if the value of the total assets pledged as collateral for the covered bonds exceed the nominal amount outstanding on the covered bond by at least 10 %, and the bondholders’ claim meets the legal certainty requirements set out in Annex VIII. The bondholders’ claim shall take priority over all other claims on the collateral.

En ce qui concerne la composante "prêt" de l'aide, le principal s'élève au maximum à 20 millions d'euros, la durée du prêt ne dépassant pas 15 ans.
The loan component of this assistance shall amount to a maximum principal of 20 million euros with a maximum maturity of 15 years.

ii) la pondération de 100 % s'applique à la partie du prêt qui dépasse les limites fixées au point i).
(ii) the 100 % risk weighting applies to the part of the loan that exceeds the limits set out in (i).

L'immeuble est réévalué au moins une fois par an par un expert; pour les prêts ne dépassant pas un million d'euros de 5 % des fonds propres de l'établissement de crédit, l'immeuble est réévalué au moins tous les trois ans par un expert.
The property shall be revalued at least once a year by one valuer. For loans not exceeding EUR 1 million and 5 % of the own funds of the credit institution, the property shall be revalued at least every three years by one valuer.