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Prêt engagé par tranches égales

Vertaling van "prêts couvre également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prêt engagé par tranches égales

loan to be committed in equal tranches
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette somme est garantie par le budget de l’Union, par l’intermédiaire du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures, qui couvre également les opérations de financement extérieur de la BEI et les prêts Euratom.

This sum is guaranteed by the EU budget via the Guarantee Fund for external actions, which also covers external financing operations by the EIB and Euratom lending.


La facilité "garanties de prêts" couvre également des prêts supérieurs à 150 000 EUR dans le cas où les PME qui répondent aux critères d'éligibilité au titre du programme COSME ne répondent pas aux critères d'éligibilité au titre du volet "PME" du mécanisme d'emprunt dans le cadre du programme Horizon 2020, et d'une durée minimale de douze mois.

The LGF shall also cover loans above EUR 150 000 in cases where SMEs who meet the criteria to be eligible under the COSME programme do not meet the criteria to be eligible under the SME window in the Debt Facility of the Horizon 2020 programme, and with a minimum maturity of 12 months.


La facilité "garanties de prêts" couvre également des prêts supérieurs à 150 000 EUR dans le cas où les PME qui répondent aux critères d'éligibilité au titre du programme COSME ne répondent pas aux critères d'éligibilité au titre du volet "PME" du mécanisme d'emprunt dans le cadre du programme Horizon 2020, et d'une durée minimale de douze mois.

The LGF shall also cover loans above EUR 150 000 in cases where SMEs who meet the criteria to be eligible under the COSME programme do not meet the criteria to be eligible under the SME window in the Debt Facility of the Horizon 2020 programme, and with a minimum maturity of 12 months.


La facilité «garanties de prêts» couvre également des prêts supérieurs à 150 000 EUR dans le cas où les PME qui répondent aux critères d'éligibilité au titre du programme COSME ne répondent pas aux critères d'éligibilité au titre du volet «PME» du mécanisme d'emprunt dans le cadre du programme Horizon 2020, et d'une durée minimale de douze mois.

The LGF shall also cover loans above EUR 150 000 in cases where SMEs who meet the criteria to be eligible under the COSME programme do not meet the criteria to be eligible under the SME window in the Debt Facility of the Horizon 2020 programme, and with a minimum maturity of 12 months.


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Le programme de travail élaboré dans le cadre du protocole d’accord couvre également les travaux de la Commission consacrés à la recherche dans le domaine de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la foresterie, ainsi que les activités normales de prêt de la BEI en faveur de projets dans le secteur agricole ou dans les zones rurales.

The MoU work programme also covers the Commission's research on agriculture, agri-food and forestry, as well as the EIB's normal lending activities to projects in the farm sector or rural areas.


La facilité LGF couvre également des prêts au delà de 150 000 EUR lorsque les PME ne remplissent pas les critères d'éligibilité au titre du volet "PME" du mécanisme d'emprunt dans le cadre de l'initiative Horizon 2020, et ce pour une durée minimale de 12 mois.

The LGF shall also cover loans in excess of EUR 150 000 in cases where SMEs do not meet the criteria to be eligible under Horizon 2020's SME window in the Debt facility, and with a minimum maturity of 12 months.


C'est pourquoi il suggère que la facilité LGF couvre également des prêts au delà de 150 000 EUR lorsque les PME ne remplissent pas les critères d'éligibilité au titre de RSI II.

Therefore, he suggests that the LGF should also cover loans above EUR 150.000 in cases where SMEs do not meet the criteria to be eligible under the RSI II.


Elle couvre également tous les prêts aux consommateurs qui sont garantis par une hypothèque ou une autre sûreté comparable.

It also covers all loans to consumers that are guaranteed by a mortgage or another comparable security.


Cette définition couvre également tout comportement susceptible d'influencer les décisions des consommateurs concernant l'exercice ou non d'un droit contractuel, par exemple demander une indemnité au titre d'une police d'assurance ou exercer le droit de renvoyer des marchandises, mettre fin à un contrat de prêt ou résilier un abonnement.

This definition also covers behaviour that might influence consumers' decisions on whether or not to exercise a right under a contract with a business, like making a claim on an insurance policy for instance, or exercising a right to return goods, withdraw from a loan contract or end a subscription.


Cette définition couvre également tout comportement susceptible d'influencer les décisions des consommateurs concernant l'exercice ou non d'un droit contractuel, par exemple demander une indemnité au titre d'une police d'assurance ou exercer le droit de renvoyer des marchandises, mettre fin à un contrat de prêt ou résilier un abonnement.

This definition also covers behaviour that might influence consumers' decisions on whether or not to exercise a right under a contract with a business, like making a claim on an insurance policy for instance, or exercising a right to return goods, withdraw from a loan contract or end a subscription.




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Date index: 2023-08-08
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