Traduction de «prêts communautaires étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêt communautaire
Community loan

prêt communautaire
community loan

réserve pour la garantie des prêts communautaires
reserve for Community loan guarantees

Caisse de prêts communautaire
Community-Owned Loan Fund

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

nouvel instrument communautaire | nouvel instrument communautaire d’emprunts et de prêts | NIC [Abbr.]
New Community Instrument | NCI [Abbr.]

Loi sur les prêts aux entreprises communautaires de nettoyage des semences
Community Seed Cleaning Plant Loans Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les banques sont tenues de réinvestir une partie de leurs bénéfices dans des entreprises communautaires, petites ou jeunes, qui, dans un contexte plus traditionnel, n'auraient autrement pas eu droit à un prêt, et n'y auraient certainement pas droit si elles étaient établies au Canada.
Banks are obligated to reinvest a certain amount of their profits into community enterprises or small businesses or start-up businesses that otherwise might not have qualified for a loan under a more traditional setting and certainly would not have qualified for a loan in Canada.

La Commission a abouti à la conclusion que les garanties d'État tombaient apparemment sous le coup de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE, mais qu'elles étaient en partie conformes à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE et aux lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration. Tout en considérant que le premier emprunt garanti par l'État de 50 millions d'euros était en effet indispensable pour maintenir MobilCom à flots pendant la période transitoire, la Commission nourrissait des doutes sur le fait que le deuxième prêt garanti par l'État pût remplir les conditions d'une aide au sauvetage.
The Commission came to the conclusion that apparently the State guarantees fall within the scope of Article 87(1) EC Treaty but were partly in line with Article 87(3) c EC Treaty and the Communities rescue and restructuring guidelines: While considering that the initial State guaranteed loan of EUR 50 million was indeed necessary to keep MobilCom afloat for the transitory period, the Commission had doubts whether the second State guaranteed loan could qualify as rescue aid.

Compte tenu des résultats obtenus au regard des critères quantifiés de performance et des critères d'ajustement structurel, les conditions dont les prêts communautaires étaient assortis ont été considérées comme réalisées et l'aide accordée par la Communauté pour l'année 1991 a été intégralement versée.
In view of the performance achieved with regard to the quantified performance criteria and the structural adjustment criteria, the review of the conditionality attached to the Community loans was positively concluded in all countries and the assistance from the Community for 1991 was entirely disbursed.

1. CONTENU ECONOMIQUE ET FINANCIER Le CCA 1989-1993 relatif à l'Irlande au titre de l'objectif 1 représentait, sans les prêts communautaires, un investissement total d'environ 10,058 millions d'écus (en prix de 1993) dont 4,520 millions d'écus (près de 45 %) étaient des subventions communautaires; approximativement 60 % du solde se composaient de dépenses publiques nationales et 40 % de dépenses du secteur privé.
ECONOMIC AND FINANCIAL CONTENT The 1989-1993 CSF for Ireland under Objective 1 represented, without including community loans, a total investment of approximately 10 058 million ecus (1993 prices), of which 4 520 million ecus ( almost 45%) were Community subventions; approximately 60% of the balance was made up of national public expenditure and 40% of private sector expenditure.

En ce qui concerne le quatrième prêt d'un montant de 500 millions de FF (70 millions d'écus), il n'a pas été possible d'établir que les investissements étaient novateurs au niveau communautaire.
For the fourth loan of FF 500 m (70 MECU) it was not possible to establish that the investments were innovative at EC level.

Pour ce qui concerne plus particulièrement l'opération sur Sarajevo, une réunion de coordination communautaire qui s'est tenue à Bruxelles le 30 juin a permis de démontrer que les Etats membres étaient prêts à mettre à disposition jusqu'à dix avions de transport permettant ainsi la mise en oeuvre d'un pont aérien entre Zagreb et Sarajevo qui a débuté le 2 juillet.
As regards Sarajevo, at a Community coordination meeting held in Brussels on 30 June the Member States announced that they were willing to provide up to ten transport planes to set up an airlift between Zagreb and Sarajevo. The airlift started on 2 July.