Vertaling van "prêts au lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

prêt hypothécaire résidentiel titralisé [ prêt hypothécaire résidentiel donnant lieu à une émission de titres ]
securitized home mortgage

prêt ayant donné lieu à la saisie
loan foreclosed

prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple
concessional loan | loan on lenient terms

prêt à des conditions de faveur | prêt à taux bonifié | prêt à taux réduit | prêt concessionnel | prêt consenti à des conditions libérales
soft loan

prêt de l'appareil
Loan of equipment

prêt à des conditions privilégiées | prêt assorti de conditions favorables | prêt concessionnel | prêt favorable
loan on privileged terms | soft loan

prêt à un meilleur confort
Ready for enhanced comfort

prêt au congé
Discharge ready

prêt ayant donné lieu à une saisie
loan foreclosed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À ce moment, lorsqu'ENVC était déjà une entreprise en difficulté, un opérateur de marché rationnel aurait évalué la situation de la société et sa capacité à rembourser son prêt, au lieu de se contenter de transférer les fonds à ENVC.
At that point in time, when ENVC was already a firm in difficulty, a rational market operator would have assessed the situation of the company and its capacity to repay the loan, instead of simply transferring the funds to ENVC.

Dans certains secteurs ou certaines professions, les heures de travail comprennent les périodes de «temps de garde», au cours desquelles le travailleur est tenu de rester présent sur son lieu de travail et doit se tenir prêt à travailler si nécessaire. Il n’a cependant pas l’obligation de rester constamment attentif et peut dormir ou se détendre s’il n’a aucune tâche à effectuer.
In some sectors or professions, working hours include periods of ‘on-call time’, where the worker is obliged to remain present at the workplace and ready to work if called upon to do so, but is not required to remain constantly attentive, and may sleep or relax if not called upon.

Un soutien plus rapide, car un portefeuille de prêt de 9 milliards d'euros au titre de la garantie pour PME d'InnovFin (un instrument de garantie de prêt élaboré dans le cadre d'Horizon 2020, le régime de financement de la recherche et de l'innovation de l'UE) sera mis à disposition dès cette année au lieu de 2020, qui était l'objectif initial.
Faster support because €9 billion loan portfolio under InnovFin SME Guarantee, a loan guarantee product developed under Horizon 2020, the EU research and innovation funding scheme, will be available already this year instead of in 2020, which was the original objective.

Il est nécessaire d'harmoniser la portée des prêts renégociés du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34) avec celle de l'orientation BCE/2014/15, de manière à assurer l'enregistrement approprié des renégociations de prêt qui ont lieu pendant la période de déclaration pendant laquelle le prêt a été accordé ainsi que la déclaration exacte des volumes de nouveaux contrats de prêts renégociés dans le cas des prêts qui n'ont pas encore été totalement utilisés, c'est-à-dire les prêts versés par tranches,
It is necessary to align the scope of renegotiated loans in Regulation (EU) No 1072/2013 (ECB/2013/34) with Guideline ECB/2014/15, thereby ensuring the appropriate recording of loan renegotiations that occur within the reporting period during which the loan was granted as well as the accurate reporting of new business volumes of renegotiated loans in the case of loans that are not yet fully drawn, i.e. loans taken out in tranches,

Les instruments d’emprunt donnant lieu à un versement peuvent prendre diverses formes, notamment celles de prêts subordonnés et de prêts associés au partage des risques d’un portefeuille de prêts.
Funded debt instruments may take different forms, including subordinated loans and portfolio risk-sharing loans.

Lorsque le prêt effectué par un établissement accessible au public donne lieu à un paiement dont le montant ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour couvrir les frais de fonctionnement de l'établissement, il n'y a pas d'avantage économique ou commercial direct ou indirect au sens de la présente directive.
Where lending by an establishment accessible to the public gives rise to a payment the amount of which does not go beyond what is necessary to cover the operating costs of the establishment, there is no direct or indirect economic or commercial advantage within the meaning of this Directive.

octroi de prêts à l’entreprise, y compris les découverts et les avances sur des injections de capital; il y a lieu de préciser les taux d’intérêt et les conditions du prêt et, le cas échéant, les sûretés fournies au prêteur par l’entreprise qui reçoit le prêt;
the award to the enterprise of any loans, including overdrafts and advances on capital injections, with a specification of interest rates and the terms of the loan and its security, if any, given to the lender by the enterprise receiving the loan;

En vue d'une application uniforme, transparente et simple des règles relatives aux aides d'État, il y a lieu de considérer que les taux du marché applicables aux fins du présent règlement sont les taux de référence, pour autant que, dans le cas d'un prêt bonifié, le prêt soit assorti de garanties normales et qu'il n'implique pas de risques particuliers.
With a view to a uniform, transparent, and simple application of the State aid rules, the market rates for the purposes of this Regulation should be deemed to be the reference rates, provided that, in the case of a soft loan, the loan is backed by normal security and does not involve abnormal risks.

Tout projet d'investissement financé par un prêt spécial donne lieu à la conclusion d'un contrat de prêt entre la Commission, agissant au nom des Communautés, et l'emprunteur.
A loan contract shall be drawn up between the Commission, acting for the Community, and the borrower in respect of any investment project financed by a special loan.

En vue d'une application uniforme, transparente et simple des règles relatives aux aides d'État, il y a lieu de considérer que les taux du marché applicables aux fins du présent règlement sont les taux de référence, pour autant que, dans le cas d'un prêt bonifié, le prêt soit assorti de sûretés normales et qu'il n'implique pas un risque anormal.
With a view to a uniform, transparent, and simple application of the State aid rules, the market rates for the purposes of this Regulation should be deemed to be the reference rates, provided that, in the case of a soft loan, the loan is backed by normal security and does not involve abnormal risk.