Traduction de «prêteur avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêteur (euse) sur gages | prêteur sur gage | prêteur sur gages | prêteur sur gages, prêteuse sur gages | prêteur, prêteuse sur gages
pawnbroker

prêteur en titre | prêteur officiel | prêteur titulaire
lender of record

prêteur sur gages | prêteur sur gages/prêteuse sur gages | prêteuse sur gages
loaner | pawn brokers | pawn agent | pawnbroker

prêteur de dernier recours | prêteur de dernier ressort
lender of last resort | LLR [Abbr.]

Logement isolé Problèmes avec des prêteurs Saisie d'hypothèque
Foreclosure on loan Isolated dwelling Problems with creditors

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

prêteur de dernier ressort | prêteur en dernier ressort
lender of last resort | LOLR | LLR

prêteur sur gage | prêteuse sur gage | prêteur sur gages | prêteuse sur gages
pawnbroker | pawnee

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

Prêteurs sur gages et bailleurs de fonds
Pawnbrokers and money-lenders

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les montants provisionnés représentant une part importante du bénéfice des emprunteurs, les impôts que ces derniers paient au Luxembourg s’en trouvent sensiblement réduits; si le prêteur avait perçu des intérêts, ces derniers auraient été soumis à l’impôt sur les sociétés au Luxembourg.
The provisioned amounts represent a large proportion of the profit of each borrower. This significantly reduces the taxes the borrower pays in Luxembourg. Had the lender received interest income, it would have been subject to corporate tax in Luxembourg.

(3) Pour l’application de la présente loi, le prêteur qui, à un moment donné, reçoit un bien (sauf un titre identique ou un montant réputé par le paragraphe (4) reçu à titre de produit de disposition) en règlement ou en échange de son droit, dans le cadre d’un mécanisme de prêt de valeurs mobilières, au transfert ou au retour en sa faveur d’un titre identique est réputé avoir disposé, à ce moment, du titre initialement transféré ou prêté pour un produit de disposition égal à la juste valeur marchande du bien reçu à la disposition du droit (à l’exception de la fraction de ce produit que le prêteur est réputé avoir reçu à titre de dividende imposable). Toutefois, l’article 51, 85.1, 86 ou 87, selon le cas, s’applique au calcul du revenu du prêteur relativement à une telle disposition comme si le prêteur avait continué d’être propriétaire du titre transféré ou prêté et avait reçu le bien directement.
(3) Where, at any time, a lender receives property (other than an identical security or an amount deemed by subsection 260(4) to have been received as proceeds of disposition) in satisfaction of or in exchange for the lender’s right under a securities lending arrangement to receive the transfer or return of an identical security, for the purposes of this Act the lender shall be deemed to have disposed at that time of the security that was transferred or lent for proceeds of disposition equal to the fair market value of the property received for the disposition of the right (other than any portion thereof that is deemed to have been received by the lender as a taxable dividend), except that section 51, 85.1, 86 or 87, as the case may be, shall apply in computing the income of the lender with respect to any such disposition as if the security transferred or lent had continued to be the lender’s property and the lender had received the property directly.

c) la somme du principal du prêt et du montant impayé de prêts antérieurs — mentionnés par la coopérative dans sa demande ou dont le prêteur avait connaissance — n’excédait pas, au moment de l’octroi du prêt :
(c) the principal amount of the loan did not at the time of the making of the loan, together with the amount owing in respect of other loans previously made to the farm products marketing cooperative and disclosed in the cooperative’s application or of which the lender has knowledge, exceed

c) la somme du principal du prêt et du montant impayé de prêts antérieurs — prêts consentis en application de la présente loi mentionnés par l’agriculteur dans sa demande ou dont le prêteur avait connaissance — n’excédait pas, au moment de l’octroi du prêt :
(c) the principal amount of the loan did not at the time of the making of the loan, together with the amount owing in respect of other loans under this Act previously made to the farmer and disclosed in the farmer’s application or of which the lender has knowledge, exceed

d) la somme du principal du prêt et du montant impayé d’autres prêts garantis antérieurs — mentionnés par l’emprunteur dans sa demande ou dont le prêteur avait connaissance — consentis pour la même entreprise de pêche primaire, à l’emprunteur seul ou à l’emprunteur et à tous les pêcheurs associés avec lui dans l’entreprise, n’excédait pas cent cinquante mille dollars;
(d) the aggregate of the principal amount of the loan and the amount that is owing in respect of previous guaranteed loans that were made to the borrower, or to the borrower and all other fishermen with whom the borrower is associated in the same primary fishing enterprise, if made in respect of that primary fishing enterprise, and that is disclosed in the application, or of which the lender had knowledge, did not exceed one hundred and fifty thousand dollars;

Et ceci, toujours à la page 29-19: «Nous avons constaté un certain nombre de cas où, contrairement à la Loi sur les prêts aux petites entreprises, le prêteur avait prélevé des frais d'administration».
On the same page we found a number of cases where, contrary to the Small Business Loans Act, the lender had charged administration fees.

Sans préjudice du droit contractuel privé, les États membres devraient veiller à ce que les prêteurs ne puissent résilier un contrat de crédit au motif qu’ils ont constaté, après la signature du contrat, que l’évaluation de la solvabilité avait été réalisée de manière incorrecte en raison d’informations incomplètes au moment de ladite évaluation.
Without prejudice to private contract law, Member States should ensure that creditors cannot terminate a credit agreement because they realised, after the signature of the credit agreement, that the assessment of creditworthiness was incorrectly conducted due to incomplete information at the time of the creditworthiness assessment.