Traduction de «prêteur aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêteur (euse) sur gages | prêteur sur gage | prêteur sur gages | prêteur sur gages, prêteuse sur gages | prêteur, prêteuse sur gages
pawnbroker

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

prêteur en titre | prêteur officiel | prêteur titulaire
lender of record

prêteur de dernier recours | prêteur de dernier ressort
lender of last resort | LLR [Abbr.]

prêteur sur gages | prêteur sur gages/prêteuse sur gages | prêteuse sur gages
loaner | pawn brokers | pawn agent | pawnbroker

prêteur de dernier ressort | prêteur en dernier ressort
lender of last resort | LOLR | LLR

prêteur sur gage | prêteuse sur gage | prêteur sur gages | prêteuse sur gages
pawnbroker | pawnee

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La première viserait à libérer l'emprunteur original de son engagement personnel une fois que le prêteur aurait approuvé le nouveau créditeur hypothécaire.
One would release an original borrower from a personal covenant once the lender has approved a subsequent assumer of a mortgage.

À cet égard, la Cour déclare que, dans le cas où le capital restant est immédiatement exigible en raison de la défaillance de l’emprunteur, la juridiction de renvoi doit comparer les montants que le prêteur aurait perçus dans l’hypothèse où il aurait respecté son obligation d’évaluation précontractuelle avec ceux qu’il percevrait en application de la sanction précitée.
In this respect, the Court notes that, in the case where the outstanding amount of the principal sum is immediately repayable as a result of the borrower’s default, the referring court must compare the amounts which the creditor would have received if it had complied with its pre-contractual obligation to assess the borrower’s creditworthiness with the amounts which it would receive following application of the abovementioned penalty.

35. Si le prêteur ne fournit pas l’un des relevés visés à l’article 34, le ministre n’est plus tenu, dès la date où le relevé aurait dû être remis, d’indemniser le prêteur des pertes résultant des prêts au sujet desquels les renseignements visés aux alinéas 34(1)a) à d) n’ont pas été fournis.
35. If the lender does not provide a report in accordance with section 34, the Minister is not liable after the day on which the report was due for any loss sustained by the lender as a result of a loan in respect of which the information specified in any of paragraphs 34(1)(a) to (d) was not provided.

(iv) n’aurait pas lieu si le prêteur privé et le ministre n’acceptaient pas de limiter la responsabilité du particulier, de la société ou de la corporation acquérant l’actif, selon le cas, envers le prêteur à 10 pour cent du prêt.
(iv) would not proceed unless the private lender and the Minister agree to limit the liability of the individual, firm or corporation acquiring the assets, as the case may be, to the lender to 10 per cent of the amount of the loan to be provided.

(iv) n’aurait pas lieu si le prêteur privé et le ministre n’acceptaient pas de limiter la responsabilité de la personne visée au paragraphe (1) ou de l’entreprise commerciale visée au paragraphe (2), envers le prêteur privé, à 10 pour cent du montant du prêt.
(iv) would not proceed unless the Minister and the private lender agree to limit the liability of the person referred to in subsection (1) or the business enterprise referred to in subsection (2) to the lender to 10 per cent of the amount of the loan to be provided.

Lorsque le contrat de crédit contient une disposition en vue de limiter le risque de change, le prêteur indique le montant maximal que le consommateur aurait à rembourser.
Where there is a provision in the credit agreement to limit the exchange rate risk, the creditor shall indicate the maximum amount the consumer could have to pay back.

Lorsque le contrat de crédit ne comporte aucune disposition pour limiter le risque de change auquel le consommateur est exposé à une fluctuation du taux de change inférieure à 20 %,le prêteur fournit un exemple de l'effet qu'aurait sur la valeur du prêt une baisse de 20 % de la valeur de la monnaie nationale du consommateur par rapport à la monnaie du crédit.
Where there is no provision in the credit agreement to limit the exchange rate risk to which the consumer is exposed to a fluctuation in the exchange rate of less than 20 %, the creditor shall indicate an illustration of the effect of a 20 % fall in the value of consumer's national currency relative to the credit currency on the value of the credit.

Le prêteur n'a droit à aucune autre indemnité versée par le consommateur en cas de rétractation, excepté une indemnité pour les frais non récupérables que le prêteur aurait payés à une administration publique.
The creditor shall not be entitled to any other compensation from the consumer in the event of withdrawal, except compensation for any non-returnable charges paid by the creditor to any public administrative body.

la question de savoir si le prêteur en dernier ressort, alors que la politique monétaire est concentrée sur une seule institution tandis que la surveillance incombe à quinze autres institutions nationales, et alors que l'effet généralisé de liquidité créé par les fonds des contribuables et par les capitaux privés fournis par les banques ou par d'autres participants sur le marché, aurait des incidences sur la conduite de la politique monétaire;
whether the fact that the lender of the last resort when monetary policy is concentrated on one institution while supervision rests with another 15 national institutions, and when the generalised liquidity effect created by taxpayers' funds or by private money provided by banks or other market participants, would have implications for the conduct of monetary policy;