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Affidavit
Attestation d'un témoin sous serment
Attester par affidavit
Attester par serment
Certifier sous serment
Confirmer sous serment
Déclaration hors serment
Déclaration non solennelle
Déclaration non sous serment
Déclaration sans prestation de serment
Déclaration sous serment
Déclaration écrite sous la foi du serment
Déclaration écrite sous serment
Déposition d'un témoin sous serment
Opposition
Prétention opposée
Recevoir des déclarations sous serment
Serment
Serment corporel
Serment d'entrée en fonction
Serment d'office
Serment de confidentialité
Serment de discrétion
Serment de fonction
Serment du secret
Serment professionnel
Serment sur l'Évangile
Témoignage hors serment
Témoignage non solennel
Témoignage sans serment

Vertaling van "prêtent serment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment

unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony


attestation d'un témoin sous serment | déclaration écrite sous la foi du serment | déclaration écrite sous serment | déposition d'un témoin sous serment

affidavit


attester par affidavit | attester par serment | certifier sous serment | confirmer sous serment

verify


serment professionnel [ serment d'entrée en fonction | serment de fonction | serment d'office ]

oath of office


serment du secret [ serment de discrétion | serment de confidentialité ]

oath of secrecy


affidavit [ déclaration sous serment | déclaration écrite sous la foi du serment | déclaration écrite sous serment ]

affidavit


serment | affidavit | serment d'office

oath | affirmation


serment corporel | serment sur l'Évangile

corporal oath


recevoir des déclarations sous serment

take affidavit | taking affidavits | do affidavits | take affidavits


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
12. Préalablement à leur entrée en fonctions, les administrateurs, dirigeants et employés de la Banque, ainsi que les mandataires, conseillers et experts dont elle retient les services, prêtent serment ou font une affirmation solennelle selon le formulaire visé à l’annexe, devant un commissaire aux serments ou une autre personne habilitée à recevoir les serments dans le ressort en cause.

12. All directors, officers and employees of the Bank, and all agents or mandataries, advisers and consultants whose services are engaged by the Bank, must, before commencing their duties, take an oath or make a solemn affirmation of office and confidentiality in the form set out in the schedule before a commissioner of oaths or other person having authority to administer the oath or solemn affirmation in the place where it is taken or made.


On souhaiterait que ce texte soit amendé pour que ceux qui prêtent le serment d'allégeance et qui habitent sur le territoire du Québec prêtent serment d'allégeance aussi bien au Québec qu'au Canada.

We would like the wording to be amended so that new citizens swearing the oath of allegiance who live in Quebec would swear allegiance to both Quebec and to Canada.


Tous les commissaires prêtent serment sur la Charte, nous vérifions chaque proposition législative européenne pour veiller à ce qu'elle soit en adéquation avec ce texte; quant aux juridictions européennes et nationales, elles ont progressivement fait de la Charte un élément de référence dans leurs arrêts», a déclaré Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté.

All Commissioners take an oath on the Fundamental Rights Charter, we check every European legislative proposal to ensure it is up to standard with the Charter and European and national courts have progressively made the Charter a reference point in their judgements,” said Vice-President Viviane Reding, the EU’s Commissioner for Justice, Fundamental Rights and Citizenship.


Ils adoptent les décisions collectivement et prêtent serment d’indépendance lors de leur nomination.

They adopt decisions collectively and take an oath of independence when appointed.


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Le président Jean-Claude Juncker et les membres du collège des commissaires prêtent officiellement serment aujourd'hui, à Luxembourg, devant la Cour de justice de l'Union européenne.

President Jean-Claude Juncker and the Members of the College of Commissioners are taking their formal oath of office on 10 December in Luxembourg, at the EU's Court of Justice.


Ils prêtent serment devant la Cour d'exercer leurs fonctions en pleine impartialité et en toute conscience et de ne rien divulguer du secret des délibérations.

They shall take an oath before the Court to perform their duties impartially and conscientiously and to preserve the secrecy of the deliberations of the Court.


Toutefois, en principe, jusqu'à nouvel ordre, le Bloc québécois n'a pas d'objection à ce que les citoyens canadiens prêtent serment au Canada, parce qu'on voudra bien un jour, quand on aura notre propre pays, que les citoyens prêtent allégeance au pays du Québec.

However, the Bloc Quebecois is not opposed in theory to the idea of Canadian citizens taking an oath of allegiance to Canada, because some day we will want citizens to take an oath of allegiance to Quebec when have our own country.


4. Avant leur entrée en fonctions, les rapporteurs adjoints prêtent, devant la Cour, le serment prévu à l'article 4 du présent règlement.

4. Before taking up his duties, an Assistant Rapporteur shall take before the Court the oath set out in Article 4 of these Rules.


Avant leur entrée en fonctions, les juges et les avocats généraux prêtent, à la première audience publique de la Cour à laquelle ils assistent après leur nomination, le serment suivant, prévu à l'article 2 du statut:

Before taking up his duties, a Judge or Advocate General shall, at the first public sitting of the Court which he attends after his appointment, take the following oath provided for in Article 2 of the Statute:


Les commissaires agissent dans l'intérêt de la Communauté, en toute indépendance par rapport aux gouvernements nationaux et ils prêtent serment à cet effet lors de leur nomination.

They act in the Community's interest, independently of member governments and upon appointment swear an oath to this effect.


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