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Affidavit
Attestation d'un témoin sous serment
Attester par affidavit
Attester par serment
Certifier sous serment
Confirmer sous serment
Déclaration hors serment
Déclaration non solennelle
Déclaration non sous serment
Déclaration sans prestation de serment
Déclaration sous serment
Déclaration écrite sous la foi du serment
Déclaration écrite sous serment
Déposition d'un témoin sous serment
Opposition
Prétention opposée
Recevoir des déclarations sous serment
Serment
Serment corporel
Serment d'entrée en fonction
Serment d'office
Serment de confidentialité
Serment de discrétion
Serment de fonction
Serment du secret
Serment professionnel
Serment sur l'Évangile
Témoignage hors serment
Témoignage non solennel
Témoignage sans serment

Vertaling van "prêtent le serment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment

unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony


attestation d'un témoin sous serment | déclaration écrite sous la foi du serment | déclaration écrite sous serment | déposition d'un témoin sous serment

affidavit


attester par affidavit | attester par serment | certifier sous serment | confirmer sous serment

verify


serment professionnel [ serment d'entrée en fonction | serment de fonction | serment d'office ]

oath of office


serment du secret [ serment de discrétion | serment de confidentialité ]

oath of secrecy


affidavit [ déclaration sous serment | déclaration écrite sous la foi du serment | déclaration écrite sous serment ]

affidavit


serment | affidavit | serment d'office

oath | affirmation


serment corporel | serment sur l'Évangile

corporal oath


recevoir des déclarations sous serment

take affidavit | taking affidavits | do affidavits | take affidavits


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le président Jean-Claude Juncker et les membres du collège des commissaires prêtent officiellement serment aujourd'hui, à Luxembourg, devant la Cour de justice de l'Union européenne.

President Jean-Claude Juncker and the Members of the College of Commissioners are taking their formal oath of office on 10 December in Luxembourg, at the EU's Court of Justice.


Le président Jean-Claude Juncker et les membres du collège des commissaires prêtent officiellement serment aujourd'hui, à Luxembourg, devant la Cour de justice de l'Union européenne.

President Jean-Claude Juncker and the Members of the College of Commissioners are taking their formal oath of office today in Luxembourg, at the Court of Justice of the EU.


On souhaiterait que ce texte soit amendé pour que ceux qui prêtent le serment d'allégeance et qui habitent sur le territoire du Québec prêtent serment d'allégeance aussi bien au Québec qu'au Canada.

We would like the wording to be amended so that new citizens swearing the oath of allegiance who live in Quebec would swear allegiance to both Quebec and to Canada.


D'ailleurs, quand les ministres de la Couronne sont assermentés comme ministres de la Couronne, ils prêtent le serment d'allégeance, qui est prévu dans la Loi sur le serment d'allégeance, et ils sont invités à prononcer un serment d'entrée en fonction, qui est un engagement à assumer leurs nouvelles responsabilités au mieux de leurs connaissances et de leur capacité.

As a matter of fact, when ministers of the Crown are sworn in as a minister of the Crown, they takes the oath of allegiance, which is provided for in the Oath of Allegiance Act, and they are invited to take an oath of office, which is a commitment to assume the new responsibility to the best of their knowledge and ability.


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Tous les employés de la Chambre des communes prêtent un serment d'allégeance qui ressemble à celui que prêtent les députés.

There is an oath of allegiance that every employee at the House of Commons takes, similar to the oath of allegiance that members take.


Ils adoptent les décisions collectivement et prêtent serment d’indépendance lors de leur nomination.

They adopt decisions collectively and take an oath of independence when appointed.


Ils prêtent serment devant la Cour d'exercer leurs fonctions en pleine impartialité et en toute conscience et de ne rien divulguer du secret des délibérations.

They shall take an oath before the Court to perform their duties impartially and conscientiously and to preserve the secrecy of the deliberations of the Court.


Cet article exige que chaque sous-chef et chaque employé, avant d'entrer dans la fonction publique, prêtent un serment ou fassent une affirmation solennelle d'allégeance et prêtent le serment professionnel et l'engagement au secret professionnel qui figurent à l'annexe III de la loi actuelle.

This section requires every deputy head and employee, before becoming a member of the public service, to subscribe to the oath or affirmation of allegiance and the oath or affirmation of office and secrecy, the latter being set out in schedule III of the present act.


4. Avant leur entrée en fonctions, les rapporteurs adjoints prêtent, devant la Cour, le serment prévu à l'article 4 du présent règlement.

4. Before taking up his duties, an Assistant Rapporteur shall take before the Court the oath set out in Article 4 of these Rules.


Avant leur entrée en fonctions, les juges et les avocats généraux prêtent, à la première audience publique de la Cour à laquelle ils assistent après leur nomination, le serment suivant, prévu à l'article 2 du statut:

Before taking up his duties, a Judge or Advocate General shall, at the first public sitting of the Court which he attends after his appointment, take the following oath provided for in Article 2 of the Statute:


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