Vertaling van "prête-nom originaire pourvu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prête-nom originaire
original provider of the name

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les membres de la famille originaires d'un pays tiers qui accompagnent le demandeur, les autorités de l'État membre dont le demandeur a la nationalité devraient également pouvoir aider l'État membre qui prête assistance à vérifier l'identité et l'existence d'un lien familial avec le demandeur.
With regard to third-country family members accompanying the applicant, the authorities of the Member State of nationality of the applicant should also be able to help the assisting Member State in verifying the identity and existence of a family relationship with the applicant.

ex 9401 et ex 9403 | Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d’un poids maximal de 300 g/m2 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou Fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l’usage des nos9401 ou 9403, à condition que: leur valeur n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit, et quetoutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos9401 ou 9403 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
ex 9401 and ex 9403 | Base metal furniture, incorporating unstuffed cotton cloth of a weight of 300 g/m2 or less | Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture from cotton cloth already made up in a form ready for use with materials of headings 9401 or 9403, provided that: the value of the cloth does not exceed 25 % of the ex-works price of the product, andall the other materials used are originating and are classified in a heading other than headings 9401 or 9403 | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product |

11. accueille favorablement l'exclusion du champ d'application de la proposition de règlement des produits originaires de Bulgarie, de Roumanie, de Turquie ou des parties contractantes de l’accord sur l’Espace économique européen, pourvu que l'exclusion de ces pays ne soit pas l'occasion de tourner les dispositions sur le marquage d'origine;
11. Welcomes the exclusion of goods originating in Bulgaria, Romania, Turkey and the Contracting Parties of the European Economic Area from the scope of the proposed regulation, provided that the exclusion of these countries does not result in any circumvention of the origin-marking rules;

11. accueille favorablement l'exclusion du champ d'application de la proposition de règlement des produits originaires de Bulgarie, de Roumanie, de Turquie ou des parties contractantes de l’accord sur l’Espace économique européen, pourvu que l'exclusion de ces pays ne soit pas l'occasion de tourner les dispositions sur le marquage d'origine;
11. Welcomes the exclusion of goods originating in Bulgaria, Romania, Turkey and the Contracting Parties of the European Economic Area from the scope of the proposed regulation, provided that the exclusion of these countries does not result in any circumvention of the origin marking rules;

10. accueille favorablement l'exclusion du champ d'application de la proposition de règlement des produits originaires de Bulgarie, de Roumanie, de Turquie ou des parties contractantes de l’accord sur l’Espace économique européen, pourvu que l'exclusion de ces pays ne soit pas l'occasion de tourner les dispositions sur le marquage d'origine;
10. Welcomes the exclusion of goods originating in Bulgaria, Romania, Turkey and the Contracting Parties of the European Economic Area from the scope of the proposed regulation, provided that the exclusion of these countries does not result in any circumvention of the origin marking rules;

Par ailleurs, le titulaire d'une marque notoire et enregistrée pour un vin ou un moût de raisins qui contient des mots identiques au nom d'une région déterminée ou au nom d'une unité géographique plus restreinte qu'une région déterminée peut, même s'il n'a pas droit à ce nom en vertu du point 1, continuer l'usage de cette marque lorsqu'elle correspond à l'identité de son titulaire originaire ou de prête-nom originaire, pourvu que l'enregistrement de la marque ait été effectué au moins vingt-cinq ans avant la reconnaissance officielle du nom géographique en question par l'État membre producteur conformément aux dispositions communautaires pertinentes pour ce qui concerne les v.q.p.r.d., et que la marque ait effectivement été utilisée sans interruption.
Moreover, the holder of a well-known registered brand name for a wine or grape must which contains wording that is identical to the name of a specified region or the name of a geographical unit smaller than a specified region may, even if he is not entitled to use such a name pursuant to point 1, continue to use that brand name where it corresponds to the identity of its original holder or of the original provider of the name, provided that the brand name was registered at least 25 years before the official recognition of the geographical name in question by the producer Member State in accordance with the relevant Community provisions as regards quality wines psr and that the brand name has actually been used without interruption.

2. Par dérogation au point 1, sous b), le titulaire d'une marque notoire et enregistrée pour un produit visé au point A 1 qui contient des mots identiques au nom d'une région déterminée, ou au nom d'une unité géographique plus restreinte qu'une région déterminée, peut, même s'il n'a pas droit à ce nom en vertu du point 1, continuer l'usage de cette marque lorsqu'elle correspond à l'identité de son titulaire originaire ou du prête-nom originaire, pourvu que l'enregistrement de la marque ait été effectué au moins 25 ans avant la reconnaissance officielle du nom géographique en question par l'État membre producteur conformément à l'article 54, paragraphe 4, pour ce qui concerne les v.q.p.r.d. et que la marque ait effectivement été utilisée sans interruption.
2. Notwithstanding paragraph 1(b), the holder of a well-known registered brand name for a product referred to in paragraph 1 of point A, which contains wording that is identical to the name of a specified region or the name of a geographical unit smaller than a specified region may, even if he is not entitled to use such a name pursuant to paragraph 1, continue to use that brand name where it corresponds to the identity of its original holder or of the original provider of the name, provided that the brand name was registered at least 25 years before the official recognition of the geographical name in question by the producer Member State in accordance with Article 54(4) as regards quality wines psr and that the brand name has actually been used without interruption.

Pour sa part, la Commission a déjà entamé des efforts à cet effet et elle est prête à aller plus loin pourvu que les conditions requises soient réalisées.
For its part, the Commission has already initiated efforts in that respect and is ready to go further provided certain requirements are met.

Des centaines de milliers de réfugiés originaires de Birmanie se trouvent en Thaïlande et en Inde, et pourtant l’on dirait qu'on ne prête plus attention à ce pays.
There are hundreds of thousands of refugees in Thailand and India from Burma and yet it seems that that country is no longer given any attention.