Traduction de «prêt à l’autorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêt-à-tourner [ prêt-à-brancher | prêt-à-l'emploi | prêt à utiliser | branchez et jouez | branchez et ça marche | branchez et utilisez | autoconfigurable | prêt à l'emploi ]
plug and play [ PnP | plug-and-play | plug-and-go ]

prêts à l'appui des réformes [ prêts à l'appui | prêts en faveur de réformes ]
policy-based lending [ policy loans ]

prêt à l'appui [ prêt en faveur de réformes | prêt à l'ajustement macroéconomique ]
policy loan

titre adossé à des prêts à l'habitat | titre adossé à des crédits hypothécaires à l'habitat | titre adossé à des prêts hypothécaires résidentiels | titre adossé à des créances immobilières résidentielles
RMBS | residential mortgage-backed security

prêt à l'appui | prêt en faveur de réformes | prêt à l'ajustement macroéconomique
policy-based lending | policy loan

prêts à l'appui de réformes | prêts en faveur de réformes | prêts à l'appui de mesures d'ajustement
policy-based lending | policy loans

prêt à la consommation (1) | prêt à l'emploi (2) | prêt à consommer (3)
ready-to-eat (1) | ready for consumption (2) | ready for use (3) | ready to consume (4)

médicament prêt à l'emploi
ready-to-use medicinal product

médicament non prêt à l'emploi
non-ready-to-use medicinal product

prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple
concessional loan | loan on lenient terms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Wilhelm Molterer, vice-président de la BEI responsable des opérations de prêt en République tchèque, a déclaré ce jour à l'occasion de la signature du contrat de prêt avec les autorités de la Ville : « L'aménagement urbain est l'une des grandes priorités d'investissement de la BEI.
Wilhelm Molterer, EIB Vice-President responsible for lending operations in the Czech Republic, who signed the EIB loan agreement with the city authorities today, stated: “Urban development is one of the key investment priorities of the EIB.

La Banque a également soutenu des infrastructures économiques, notamment dans le domaine de l’énergie ; à ce titre, elle a accordé au début de l'année un prêt à l’Autorité chypriote de l’électricité pour renforcer et étendre les réseaux de transport et de distribution d'électricité sur tout le territoire chypriote et elle a soutenu le projet Orites, le premier grand projet d'énergie éolienne mis en œuvre à Chypre, ce qui lui a valu de recevoir le titre de "bailleur de fonds de l'année" décerné par Euromoney.
The Bank has also been active in support of economic infrastructure notably in the energy sector including a EUR 200 million loan earlier this year to the Electricity Authority of Cyprus for reinforcing and extending the electricity transmission and distribution networks throughout Cyprus, and the Orites project, the first windpower operator in Cyprus, which led Euromoney to award the “Lender of the Year” title to the EIB.

Au moment de négocier ce prêt, toutefois, les autorités britanniques ont décidé de revoir la forme du prêt de 500 millions de GBP de 2001 pour en aligner les modalités sur celles du nouveau prêt.
At the same time as negotiating the 2003 debt facilities, however, the UK authorities decided to restate the 2001 GBP 500 million loans in a similar form of document to the 2003 arrangements.

Dans sa décision no 537/09/COL, l’Autorité a constaté que l’ensemble du CLK avait été agrandi en 1997 et que ces travaux d’agrandissement avaient notamment été financés grâce à un prêt de 10 millions de NOK L’Autorité n’avait reçu aucune information détaillée concernant le prêt et une contribution éventuelle de celui-ci au financement du centre de fitness du CLK (6).
In Decision No 537/09/COL, the Authority noted that the KLC as a whole was expanded in 1997 and that this expansion was financed i.a. by a NOK 10 million loan. The Authority had not received detailed information about the loan and to what extent, if any, the fitness centre at the KLC benefited from the loan (6).

14.3 (1) Le ministre verse, pour une année de prêt, à l’autorité compétente ou à l’entité autorisée par le ministre à agir pour la province les sommes nécessaires pour octroyer aux étudiants admissibles les subventions prévues par les articles 14.1 ou 14.2.
14.3 (1) The Minister shall pay to the appropriate authority or other body authorized by the Minister for a province the amount the authority or other body requires to make Canada access grants to qualifying students for a loan year under section 14.1 or 14.2.

Le présent prêt aidera les autorités à mettre en œuvre le plan de développement de la ville de Vantaa.
The loan will help to implement the City of Vantaa Development Plan.

En ce qui concerne l'exonération de l'impôt sur le revenu pendant trois ans et l'accès aux prêts CDDPP, les autorités italiennes ont également fait valoir qu'ils ne constituaient pas des aides d'État, parce qu'au moment de leur entrée en vigueur, les marchés sur lesquels les sociétés anonymes opéraient n'étaient pas ouverts à la concurrence.
As to the three years income tax exemption and the access to CDDPP loans, the Italian authorities also argued that they did not constitute State aid because, at the moment of their entry into force, the markets in which the SpAs were operating were not open to competition.

L'aide doit consister en un soutien financier réversible sous la forme de garanties de prêts ou de prêts, avec un taux d'intérêt au moins comparable à ceux appliqués aux prêts consentis à des entreprises saines, et en particulier aux taux de référence adoptés par l'Autorité.
The aid must consist of reversible liquidity support in the form of loan guarantees or loans, with an interest rate at least comparable to those observed for loans to healthy firms and in particular the reference rates adopted by the Authority.

Cette aide comprend: i) un prêt remboursable de 18471000 euros. Les autorités portugaises ont notifié ce prêt remboursable comme une subvention directe, dans la mesure où elles conservent l'option de transformer ultérieurement ce prêt en subvention; ii) une participation pouvant atteindre 2460000 euros au paiement des intérêts d'un prêt; iii) des avantages fiscaux sous forme de réductions de l'impôt sur les bénéfices pouvant atteindre 17402000 euros.
It includes: (i) a repayable loan of EUR 18471000, which the Portuguese authorities have notified as a direct grant since they retain the option of converting the loan into a grant in the future; (ii) a contribution to interest-rate payments on a loan of up to EUR 2460000; (iii) tax benefits in the form of reduced tax on profits of up to EUR 17402000.

Ce traitement ne peut être appliqué que dans la mesure où l'établissement de crédit a son siège social dans un État membre, est de la propriété exclusive de cet État membre et/ou de ses autorités locales et que ses activités, selon ses statuts, consistent en l'octroi, par son intermédiaire, de prêts à l'État ou aux autorités locales ou de prêts garantis par ceux-ci ou encore de prêts à des organismes étroitement liés à l'État ou aux autorités locales.
This treatment may be applied only where the credit institution has its head office in a Member State, is entirely owned by that Member State and/or that State's local authorities and its business, according to its memorandum and articles of association, consists of extending, through its intermediaries, loans to, or guaranteed by, States or local authorities or of loans to bodies closely linked to the State or to local authorities.