Traduction de «prêt subordonné étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

emprunt subordonné | prêt non privilégié | prêt participatif | prêt subordonné
subordinated loan

prêt non privilégié | prêt subalterne | prêt subordonné
subordinated loan

prêt non privilégié | prêt subordonné
subordinated loan

prêt non privilégié | prêt participatif | prêt subordonné
subordinated loan

prêt subordonné des actionnaires
subordinated share holders' loan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a considéré que ces mesures, qui incluent un accord conditionnel sur la cession d'actifs et de certaines dettes, un accord sur une facilité de trésorerie et un prêt subordonné, étaient temporairement compatibles avec l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément aux orientations de la Commission relatives aux aides accordées aux banques pendant la crise (voir IP/08/1495).
The Commission found that the measures, comprising a conditional agreement on the transfer of assets and certain liabilities, a liquidity facility agreement and a subordinated loan, are temporarily compatible with Article 107(3)(b) of the Treaty on the Functioning of the European Union as set out in the Commission's guidance on aid for banks during the crisis (see IP/08/1495).

Par ailleurs, la Commission a constaté que les conditions étaient réunies pour qu’il soit enjoint à la France de ne pas mettre à exécution sa prise de participation dans le capital du groupe Alstom, de même que sa souscription à un prêt subordonné.
The Commission also determined that the conditions were met for it to order France not to implement its acquisition of a holding in the capital of the Alstom group and its underwriting of a subordinated loan.

Compte tenu du fait qu'au moment où le prêt a été accordé, RTP se trouvait en état de faillite technique, aucun établissement financier n'aurait accordé de prêt subordonné à la société, dans la mesure où les possibilités qu'avait RTP de le rembourser étaient extrêmement faibles.
In view of the technical bankruptcy of RTP at the time the loan was granted, no financial institution would have granted a subordinated loan to the company as there was little likelihood of RTP being able to repay it.

Elles ne prouvent par conséquent pas que les banques étaient disposées, à ce moment précis et dans les circonstances particulières dans lesquelles le prêt subordonné a été accordé, à offrir des conditions similaires à celles de Caja Cantabria.
They do not therefore constitute evidence that the banks were prepared, at that precise point in time and in the specific circumstances in which the subordinated loan was granted, to offer conditions similar to those provided by Caja Cantabria.