Vertaling van "prêt peut-être douteux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêt peut-être douteux
possible trouble loan

provision pour prêts douteux | provision pour perte de valeur des prêts | provision pour moins-value des prêts | provision pour dépréciation des prêts
allowance for loan impairment | allowance for credit losses | bad loan provision | loan-loss provision

prêt douteux | prêt qui a perdu de la valeur | prêt déprécié
impaired loan

provision pour prêts douteux [ provision pour moins-value des prêts | provision pour perte de valeur des prêts ]
allowance for loan impairment [ loan-loss provision | bad loan provision ]

prêt certainement douteux
actual problem loan

prêt douteux | prêt problème
doubtful loan | doubtful credit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une banque normale, évidemment, établit des réserves pour les prêts qui sont douteux, mais surtout pour des fins fiscales, puisqu'on doit créer une taxe.
A normal bank, of course, sets up reserves for loans that are F douteux, but largely, obviously, for tax purposes because of having to create a tax.

En vertu de la décision, la banque peut vendre à leur valeur marchande des actifs douteux à concurrence de 6,2 milliards d’euros à ses propriétaires, les Länder de Schleswig-Holstein et de Hambourg, ainsi que pour 2 milliards d’euros sur le marché.
Under the decision, the bank can sell at market value up to €6.2 billion in bad assets to its owners, the German Länder of Schleswig Holstein and Hamburg, and another €2 billion to the market.

La BEI peut, selon les conditions énoncées dans les lignes directrices opérationnelles de la FI et pour autant que l'objectif essentiel du prêt ou de l'investissement au titre de la FI reste inchangé, décider de modifier les modalités d'un prêt ou d'un investissement au titre de cette FI pour lequel le comité FI a émis un avis favorable au titre du paragraphe 3 ou de tout prêt assorti d'une bonification d'intérêt pour laquelle le comité FI a émis un avis favorable.
The EIB may, subject to conditions laid down in the operational guidelines of the IF and provided that the essential objective of the loan or IF investment in question be unchanged, decide to modify the terms of an IF loan or investment on which the IF Committee has given a favourable opinion under paragraph 3 or of any loan on which the IF Committee has given a favourable opinion regarding interest subsidies.

représente le montant qui correspond à la provision pour prêts douteux (à l’exclusion de toute partie de ce montant qui se rapporte à une provision sectorielle) pour l’ensemble des prêts, déterminé pour l’année en conformité avec les principes comptables généralement reconnus,
is the amount that is the taxpayer’s reserve or allowance for impairment (other than any portion of the amount that is in respect of a sectoral reserve) for all loans that is determined for the year in accordance with generally accepted accounting principles, and

(B) en ce qui concerne les prêts, titres de crédit ou titres de créance déterminés douteux pour lesquels un montant n’est pas déductible pour l’année par l’effet de la division (A) (chacun étant appelé « prêt » à la présente division), le pourcentage déterminé, applicable au contribuable pour l’année, du moins élevé des montants suivants :
(D) in respect of loans, lending assets or specified debt obligations that are impaired and for which an amount is not deductible for the year because of clause 20(1)(l)(ii)(C) (each of which in this clause is referred to as a “loan”), the taxpayer’s specified percentage for the year of the lesser of

représente la valeur comptable du prêt douteux qui entre ou entrerait dans le calcul du revenu d’intérêts sur le prêt pour l’année en conformité avec les principes comptables généralement reconnus;
is the carrying amount of the impaired loan that is used or would be used in determining the interest income on the loan for the year in accordance with generally accepted accounting principles;

Les fonctionnaires de la SEE s'attendent à ce que les prêts douteux soient un jour remboursés et soulignent qu'il n'y a pas eu de radiation de prêts en 1999.
EDC officials say that they expect most impaired loans to be repaid eventually, and that actual loan write-offs in 1999 were zero.

Les pays de l’UE peuvent déroger au droit exclusif de prêt à condition que les auteurs au moins reçoivent un paiement au titre de ce prêt, qui peut être fixée en tenant compte de leurs objectifs de promotion culturelle.
EU countries may derogate from the exclusive lending right, provided that at least authors obtain payment for such lending. EU countries are free to determine this payment taking account of their cultural promotion objectives.

Le cadre juridique communautaire relatif aux droits de location et de prêt ainsi qu'à certains droits voisins du droit d'auteur peut être limité à des dispositions précisant que les États membres prévoient les droits de location et de prêt pour certains groupes de titulaires de droits et à établir, en outre, des droits de fixation, de distribution, de radiodiffusion et de communication au public pour certains groupes de titulaires de droits dans le domaine de la protection des droits voisins.
The legal framework of the Community on the rental right and lending right and on certain rights related to copyright can be limited to establishing that Member States provide rights with respect to rental and lending for certain groups of rightholders and further to establishing the rights of fixation, distribution, broadcasting and communication to the public for certain groups of rightholders in the field of related rights protection.

Ce traitement ne peut être appliqué que dans la mesure où l'établissement de crédit a son siège social dans un État membre, est de la propriété exclusive de cet État membre et/ou de ses autorités locales et que ses activités, selon ses statuts, consistent en l'octroi, par son intermédiaire, de prêts à l'État ou aux autorités locales ou de prêts garantis par ceux-ci ou encore de prêts à des organismes étroitement liés à l'État ou aux autorités locales.
This treatment may be applied only where the credit institution has its head office in a Member State, is entirely owned by that Member State and/or that State's local authorities and its business, according to its memorandum and articles of association, consists of extending, through its intermediaries, loans to, or guaranteed by, States or local authorities or of loans to bodies closely linked to the State or to local authorities.