Vertaling van "prêt ou contracté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inscription de la garantie des activités emprunts et prêts contractés par la Communauté
underwriting of borrowing and lending operations entered into by the Community

prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple
concessional loan | loan on lenient terms

prêt à des conditions de faveur | prêt à taux bonifié | prêt à taux réduit | prêt concessionnel | prêt consenti à des conditions libérales
soft loan

agente de prêts | agent de prêts | agent de prêts/agente de prêts
commercial lender | loans adviser | loan officer | loan processor

prêt à un meilleur confort
Ready for enhanced comfort

prêt de l'appareil
Loan of equipment

prêt au congé
Discharge ready

Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné
Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS

chauffeur pompe à béton/chauffeuse pompe à béton | conducteur livreur de béton prêt à l’emploi | chauffeuse de camion toupie | conducteur livreur de béton prêt à l’emploi/conductrice livreuse de béton prêt à l’emploi
concrete mixer driver | HGV mixer driver | concrete pump operator | mobile pump operator

conseiller en crédits immobiliers | courtier en prêts immobiliers | conseillère en crédits immobiliers | courtier en prêts immobiliers/courtière en prêts immobiliers
administrator of mortgage loans | officer for mortgage loan | mortgage analyst | mortgage broker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Connue sous le nom de «directive sur le crédit hypothécaire», elle vise à assurer que tous les consommateurs qui contractent un prêt hypothécaire pour acheter un logement sont dûment informés et protégés contre tout risque.
Known as ‘the Mortgage Credit Directive’, it aims to ensure that all consumers who take out a mortgage to purchase a property are adequately informed and protected against the risks.

Nonobstant le paragraphe B10, l’entité peut appliquer rétrospectivement les dispositions d’IFRS 9 et d’IAS 20 à un prêt public contracté avant la date de transition aux IFRS, à condition que l’information que nécessite une application rétrospective ait été obtenue lors de la comptabilisation initiale du prêt.
Despite paragraph B10, an entity may apply the requirements in IFRS 9 and IAS 20 retrospectively to any government loan originated before the date of transition to IFRSs, provided that the information needed to do so had been obtained at the time of initially accounting for that loan.

Les prêts sont contractés et remboursés conformément au principe de bonne gestion financière et en tenant dûment compte des meilleurs intérêts financiers de l'Union.
Loans shall be contracted and repaid in accordance with the principle of sound financial management and with due regard to the best financial interest of the Union.

—lorsqu’un prêt commercial a été contracté par le fonds de mutualisation aux fins du paiement de l’indemnité financière, la durée minimale et maximale de ce prêt.
—where the source of the financial compensation to be paid by the mutual fund is a commercial loan, minimum and maximum duration of the commercial loan.

3. Dans le seul cas où il y a défaillance du bénéficiaire d'un prêt contracté ou garanti en application des règlements et décisions du Conseil, dans des circonstances où la Commission ne peut recourir en temps voulu à d'autres mesures prévues dans les dispositions financières applicables à ces prêts pour assurer le respect des obligations juridiques de l'Union envers les bailleurs de fonds, les dispositions des paragraphes 2 et 4 peuvent être provisoirement appliquées, indépendamment des conditions prévues au paragraphe 2, pour assurer le service des dettes de l'Union.
3. In the sole case of default under a loan contracted or guaranteed pursuant to Council regulations and decisions, in circumstances in which the Commission cannot activate other measures provided for by the financial arrangements applying to these loans in time to ensure compliance with the Union's legal obligations to the lenders, paragraphs 2 and 4 may provisionally be applied, irrespective of the conditions in paragraph 2, in order to service the Union's debts.

Deuxièmement, alors que la décision N 401/97 stipule que le plan d’investissement sera financé par des prêts bancaires contractés aux conditions normales du marché et sans garantie publique, l’entreprise semble avoir obtenu des prêts auprès d’une banque appartenant à l’État, à des taux d’intérêt qui ne correspondaient pas à ceux en vigueur sur le marché.
Second, whereas decision N 401/97 indicates that the investment programme will be financed by banks loans raised at normal market conditions without State guarantees, the firm seems to have received loans from a State-owned bank with non market-conform interest rates and it seems that one of the loans was covered by a State guarantee.

Afin de répondre à cette question, la Commission rappelle que quand l’État grec octroie un prêt au taux d’intérêt inférieur à celui du marché, l’aide est octroyée au moment où le prêt est contracté, même si l’avantage n’est réalisé que chaque fois que l’intérêt est payé, quand un taux d’intérêt inférieur est appliqué à l’emprunteur (87).
In order to answer this question, the Commission recalls that when the State grants a loan with an interest rate below the market rate, the aid is granted at the time of the conclusion of the loan, even if the advantage only materialises at each interest payment dates, when the borrower pays a lower interest rate (87).

Le prêt initial contracté par le preneur et les remboursements en capital sont comptabilisés dans les comptes financiers du preneur et du bailleur, tandis que les paiements en intérêts sont enregistrés sous le poste «Intérêts» de leurs comptes de distribution primaire du revenu respectifs.
The initial loan by the lessee, together with the subsequent repayments of principal, are recorded in the Financial Accounts of the lessor and lessee. The interest payments are recorded under interest in their respective Primary Distribution of Income Accounts.