Vertaling van "prêt certaines questions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

prêt certainement douteux
actual problem loan

non-réponse à certaines questions | non-réponse partielle
item non-response | INR [Abbr.]

suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question
suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Iran est également prêt à aborder les questions de sécurité, notamment de sécurité régionale, et a déjà commencé avec certains États membres.
In addition, Iran is also ready to discuss security issues, including regional security, and has begun to do so with some Member States.

des modalités et des instruments de coopération efficaces conformes aux bonnes pratiques du CAD de l'OCDE, y compris l'utilisation d'instruments innovants tels que la combinaison de subventions et de prêts et d'autres mécanismes de partage des risques dans certains secteurs et pays, et l'engagement du secteur privé, en tenant dûment compte des questions de la soutenabilité de la dette et du nombre de ces mécanismes, et de la nécessité d'une évaluation systématique des incidences conformément aux objectifs du présent règlement, notamment en matière de réduction de la pauvreté, ainsi que des mécanismes d'appui budgétaire spécifiques tels que les contrats d'appui à la consolidation de l'État.
effective cooperation modalities and instruments in line with OECD/DAC best practices, including the use of innovative instruments such as blending grants and loans and other risk-sharing mechanisms in selected sectors and countries, and private sector engagement, with due regard to the issues of debt sustainability and the number of such mechanisms, and the requirement for systematic assessment of the impact in accordance with the objectives of this Regulation, in particular poverty reduction, as well as specific budget support mechanisms such as state-building contracts.

En ce qui concerne certaines questions, nous, les eurosceptiques de la Ligue du Nord, nous sommes prêts à voter «oui» à un degré élevé d’harmonisation, mais uniquement s’il relève du bon sens, de l’intérêt public, des intérêts des petites et moyennes entreprises et, pourquoi pas, des prérogatives des États membres.
Over certain issues, we eurosceptics in the Northern League are ready to say yes to a high degree of harmonisation, but only when it coincides with common sense, the public interest, the interests of small and medium-sized enterprises, and why not, the prerogatives of Member States.

Il a raison: je pense que nous avons abordé certaines questions sensibles qui ont été discutées au Conseil, qui n’a pris aucune décision jusqu’à présent, dont celle de la combinaison des prêts de l’UE et des subventions de la banque, ainsi que les possibilités de renforcer l’efficacité de l’aide au développement européenne.
He is right: I expect we touched on some sensitive issues that have been discussed in the Council where no decision has been taken so far, including the blending between EU loans and the grants from the Bank, and how to make European development aid more efficient.

Cependant, d’un point de vue juridique, son approche est légèrement différente de celle adoptée par la commission des affaires économiques et monétaires, où de nombreux avis se sont exprimés en faveur de certaines questions essentielles, en particulier la nécessité de faire les distinctions qui conviennent concernant les intermédiaires et le prêt d’actions, notamment lorsque les actions sont rapatriées afin de permettre à leurs propriétaires de voter.
However, from a legal point of view its treatment is slightly different from the approach of the Committee on Economic and Monetary Affairs, where strong opinion found in favour of certain key issues, in particular necessary distinctions required in dealing with intermediaries and stock lending when, in particular, shares were repatriated in order to allow for owners to vote.

L’IFF pose toujours certaines questions techniques, en particulier la classification des prêts dans les comptes des Etats et les conséquences financières pour les budgets d’aide après 2015.
The IFF would pose a number of technical problems such as how to record loans in national accounts and the financial impact on post-2015 aid budgets.

La liste complète des sociétés et des prêts en question figure dans les annexes de l'accord détaillé, qui fixe également des restrictions pour certaines garanties, ainsi que des exclusions explicites («listes négatives»).
The companies and loans concerned are listed exhaustively in the annexes to the detailed agreement, which also lays down restrictions in respect of certain loans and a number of express exclusion clauses (negative list).

Il est très important, particulièrement au moment où nous invitons les pays candidats - et même des pays qui ne le sont pas encore - à traiter certaines questions, que nous soyons prêts à poser un regard sincère sur notre situation.
It is very important, particularly when we are urging the applicant countries – and indeed countries which are not yet applicant countries – to address certain issues, that we should be prepared to look openly at ourselves.

La coopération économique et la contribution d’experts techniques dans certaines questions des négociations de caractère permanent et dans le domaine de la bonne administration, sont des secteurs dans lesquels nous avons pu apporter de l’aide et nous sommes également prêts à agir à l’avenir.
Economic cooperation and expert technical assistance in certain matters relating to the permanent status negotiations, and in the area of good administration, are those areas where we have been of help and where we are ready to act in the future also.

* Certains États membres hésitent à introduire une portabilité complète des allocations/prêts nationaux (c'est-à-dire permettre aux étudiants d'utiliser leurs allocations/prêts pendant leurs études à l'étranger), car ils craignent, dans ce cas, d'être obligés, aux termes de la législation communautaire, d'accorder des allocations/prêts portables à l'ensemble des citoyens de l'UE ayant étudié pendant une durée plus ou moins longue dans le pays en question.
* Some Member States are hesitant about extending complete portability to national grant and/or loan schemes (i.e., enabling students to use their grants/loans while studying abroad), since they fear that in so doing, they may incur the obligation, on the basis of Community law, to provide portable grants/loans to all EU citizens having studied for a shorter or longer period in their country.