Traduction de «prévôt qui aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

grand prévôt
provost marshal

prévôt
provost | assistant provost marshal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, indépendamment de la complexité opérationnelle, il y aurait toujours un point unique de contact et de responsabilité en la personne du vice-chef d'état-major de la Défense, toutes les précautions étant par ailleurs prises pour garantir l'indépendance du grand prévôt des Forces canadiennes et de la police militaire dans l'exercice de leurs fonctions d'enquête.
Therefore, regardless of the operational complexity, there will always be a single point of contact, a single point of accountability, in the Vice Chief of the Defence Staff, with ample procedural safeguards in place to ensure the independence of the Canadian Forces Provost Marshal and the military police in carrying out their investigative functions.

En vertu du projet de loi C-15, non amendé, le grand prévôt aurait le pouvoir absolu de rendre publiques toutes les lignes directrices reçues du vice-chef d'état-major à n'importe quel moment.
Under Bill C-15, unamended, the Provost Marshal would have the absolute ability to make public any instruction he or she receives from the Vice Chief of the Defence Staff on any occasion.

Dans un autre ordre d’idées, l’article 88 du projet de loi vient préciser que le CEMD est non seulement responsable du traitement de la plainte pour inconduite mettant en cause le grand prévôt, mais aussi du traitement d’une telle plainte où le grand prévôt a eu un rôle à jouer(98). Le juge Lamer utilise l’exemple d’un ordre du grand prévôt qui aurait entraîné la conduite faisant l’objet de la plainte(99).
On another point, clause 88 of the bill provides that the CDS is responsible for dealing not only with a conduct complaint implicating the Provost Marshal, but also with a conduct complaint where the Provost Marshal was involved (98) Justice Lamer used the example of an order issued by the Provost Marshal that allegedly led to the conduct complained of (99)