Vertaling van "prévus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

crédits prévus
earmarked funds

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]
growth estimated costs

versements prévus | paiements prévus | échéances
scheduled payments

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

groupe de travail sur les conditions et les effets de la politique d'ajustement structurel prévus dans Lomé IV
Working Group on the conditions and effects of the structural adjustment policy under Lomé IV

réduction des secours prévus
reduced assignments

faire partir les secours prévus
dispatch the assigned units | trip the horses | turn out the companies required to respond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l’exécution de ses tâches, l’Agence devrait renforcer les compétences, non leur porter atteinte, et ne devrait ni retirer, entraver ou empiéter sur les pouvoirs et les tâches des autorités réglementaires nationales prévus dans les directives relatives aux réseaux et services de communications électroniques ainsi que sur ceux de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) institué par le règlement (CE) no 1211/2009 et du comité des communications visé dans la directive 2002/21/CE, des organismes européens de normalisation, des organismes nationaux de normalisation et du comité permanent prévus dans la directive 98/34/CE et des autorités de contrôle indépendantes des États membres prévus dans la directive 95/46/CE.
The exercise of the Agency’s tasks should reinforce, but not interfere with, the competences, nor should it pre-empt, impede or overlap with the relevant powers and tasks, of the national regulatory authorities as set out in the Directives relating to electronic communications networks and services, as well as those of the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) established by Regulation (EC) No 1211/2009 and the Communications Committee referred to in Directive 2002/21/EC, of the European standardisation bodies, the national standardisation bodies and the Standing Committee as set out in Directive 98/34/EC and the independent supervisory authorities of the Member States as set out in Directive 95/46/EC.

Nous avons donc proposé un appel de 60 minutes pour les votes par assis et levé non prévus sur des éléments qui peuvent faire l'objet d'un débat et quelques-uns qui ne peuvent être débattus, notamment une motion tendant à ajourner le Sénat; un appel de 30 minutes pour les votes par assis et levé non prévus sur la plupart des éléments qui ne peuvent faire l'objet d'un débat; un appel de 15 minutes pour les votes par assis et levé prévus, essentiellement des votes différés, comme c'est le cas actuellement.
Therefore, we have proposed 60-minute bells on unscheduled standing votes on debatable items and on a few non-debatable items, notably on a motion to adjourn the Senate; 30-minute bells on unscheduled standing votes on most non-debatable items; and 15-minute bells for scheduled standing votes, basically deferred votes, as is the current situation.

2. Le présent article n'est pas applicable aux délais prévus à l'article 25, paragraphe 3, à l'article 27, à l'article 29, paragraphe 1, à l'article 33, paragraphe 1, à l'article 36, paragraphe 2, aux articles 41 et 42, à l'article 47, paragraphe 3, aux articles 60 et 62, à l'article 65, paragraphe 5, aux articles 81 et 112, aux délais prévus dans le présent article et aux délais prévus par le règlement d'exécution pour se prévaloir, après le dépôt de la demande, d'une priorité en application de l'article 30, d'une priorité d'exposition en vertu de l'article 33 ou d'une ancienneté au sens de l'article 34.
2. This Article shall not be applicable to the time limits laid down in Article 25(3), Article 27, Article 29(1), Article 33(1), Article 36(2), Article 41, Article 42, Article 47(3), Article 60, Article 62, Article 65(5), Article 81, Article 112, or to the time limits laid down in this Article or the time limits laid down by the Implementing Regulation for claiming, after the application has been filed, priority within the meaning of Article 30, exhibition priority within the meaning of Article 33 or seniority within the meaning of Article 34.

Pour assurer l’efficacité de la coopération et du mécanisme de consultation prévus par l’article 7 de la directive 2002/21/CE, ainsi que pour des raisons de sécurité juridique, des règles claires relatives aux principaux éléments de la procédure de notification en application de l’article 7 ont été établies par la recommandation 2003/561/CE de la Commission du 23 juillet 2003 concernant les notifications, délais et consultations prévus par l’article 7 de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques .
To ensure the effectiveness of cooperation and the consultation mechanism set out in Article 7 of Directive 2002/21/EC and to guarantee legal certainty, clear rules dealing with the main procedural aspects of the notifications made under Article 7 were put in place by Commission Recommendation 2003/561/EC of 23 July 2003 on notifications, time limits and consultations provided for in Article 7 of Directive 2002/21/EC of the European parliament and of the Council on a common regulatory framework for electronic communications networks and services .

Oublions un instant que ce montant englobe les 2,2 milliards de dollars prévus pour les obligations et programmes prévus dans la Convention de règlement relative aux pensionnats et que le ministre Prentice présente comme de l'argent frais les 600 millions de dollars prévus pour le logement autochtone et dans le Nord, engagement pris pendant la dernière législature dans le projet de loi C-48, mesure contre laquelle il a ensuite voté, honorables sénateurs.
Let us forget for a moment that this $3.7 billion includes $2.2 billion in funding for legal obligations and programs contained in the Residential Schools Settlement Agreement and the fact that Minister Prentice includes as new money $600 million for Aboriginal and northern housing — commitments made by the previous Parliament in Bill C-48 that he, honourable senators, subsequently voted against.

Nous nous attendons à ce que ces fonds s'ajoutent au milliard de dollars prévu sur cinq ans pour le Fonds éco-net, aux 250 millions de dollars prévus pour le Fonds du partenariat, aux 225 millions de dollars prévus pour quadrupler, sur cinq ans, le nombre de maisons rénovées dans le cadre du programme ÉnerGuide, aux 200 millions de dollars prévus pour promouvoir l'utilisation de l'énergie éolienne, aux 300 millions de dollars prévus dans le projet de loi C-43 pour le Fond municipal vert, et à l'équivalent de 5 milliards de dollars sur cinq ans prévus pour le transfert d'une partie de la taxe sur l'essence.
We anticipate that this will build upon the $1 billion over five years in the clean air fund, the $250 million that is in the partnership fund, the $225 million over five years which will quadruple the number of homes retrofitted under the EnerGuide program, the $200 million for the windpower initiatives, $300 million contemplated in Bill C-43 for the green municipal fund, and an equivalent of $5 billion over five years out of the federal gas tax revenues.

2. Le présent article n'est pas applicable aux délais prévus à l'article 25, paragraphe 3, à l'article 27, à l'article 29, paragraphe 1, à l'article 33, paragraphe 1, à l'article 36, paragraphe 2, aux articles 42 et 43, à l'article 47, paragraphe 3, aux articles 59 et 60 bis, à l'article 63, paragraphe 5, aux articles 78 et 108, aux délais prévus dans le présent article et aux délais prévus par le règlement d'exécution visé à l'article 157, paragraphe 1, pour se prévaloir, après le dépôt de la demande, d'une priorité en application de l'article 30, d'une priorité d'exposition en vertu de l'article 33 ou d'une ancienneté au sens de l'article 34.
2. This Article shall not be applicable to the time limits laid down in Article 25(3), Article 27, Article 29(1), Article 33(1), Article 36(2), Article 42, Article 43, Article 47(3), Article 59, Article 60a, Article 63(5), Article 78, Article 108, or to the time limits laid down in this Article or the time limits laid down by the Implementing Regulation referred to in Article 157(1) for claiming priority within the meaning of Article 30, exhibition priority within the meaning of Article 33 or seniority within the meaning of Article 34 after the application has been filed.

...en oeuvre, complétés, ou prévus relativement aux cours d’eau ou bassins hydrographiques Alsek, Chilkat, Taiya, Skagway, Taku, Whiting, Stikine ou Unuk par rapport aux dispositions ou exigences contenues dans la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales; b) combien d’autorisations ou d’approbations ont été accordées pour chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus, aux termes du paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables; c) où se trouve chacune de ces autorisations; d) combien d’autorisations ou d’approbations ont été refusées pour chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus, aux termes du paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables; e) quels services des pêches se trouvent sur chacun des cours d’eau inscrits en a) ci-dessus; f)quelles mesures ont été prises pour assurer la protection de l’habitat du saumon et la protection des mouvements aux termes des dispositions relatives aux cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus contenues dans le Traité sur le saumon du Pacifique; g) quels enquêtes, études ou plans d’étude ont été mis en oeuvre, complétés ou prévus en collaboration avec le Department of Fish and Game de l’Alaska ou tout au département ou agence américain connexe relativement à chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus; h) quelles enquêtes ont été mises en oeuvre ou complétées pour chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement ou de la Loi sur les pêches; i) quels renvois, enquêtes, analyses, études ou plans d’étude ont été mis en oeuvre, complétés, ou prévus relativement à la proposition portant sur la voie de transport connue sous le nom de «Bradfield Road»? ...
... have been initiated, completed, and planned for in relation to the Alsek, Chilkat, Taiya, Skagway, Taku, Whiting, Stikine, or Unuk transboundary watersheds, in relation to provisions or requirements contained in the International Boundary Waters Treaty Act; (b) how many authorizations or approvals under section 5(1) of the Navigable Waters Protection Act have been issued for each of the transboundary rivers listed in part (a); (c) what is the location of each authorization; (d) how many authorizations or approvals under section 5(1) of the Navigable Waters Protection Act have been denied for each of the transboundary rivers listed in part (a); (e) what fisheries are located in each of the transboundary rivers listed in part (a); (f) what efforts have been taken to ensure the protection of salmon habitat and safe passage as required and in relation to the Pacific Salmon Treaty for the transboundary watersheds listed in part (a); (g) what investigations, studies or plans of study have been initiated, completed, and planned for in conjunction with the State of Alaska Department of Fish and Game or related United States Departments or Agencies in relation to each of the transboundary watersheds listed in part (a); (h) what investigations have been initiated or completed under the Canadian Environmental Protection Act or the Fisheries Act for each of the transboundary watersheds listed in part (a); and (i) what investigations, reviews, references, studies or plans of study have been initiated, completed, and planned for in relation to the State of Alaska proposal for the “Bradfield Road” transportation corridor? ...

Finalement, les deux parties : - étudieront d'un commun accord les formules susceptibles de leur permettre, en fonction de l'évolution de l'intégration dans la région, et à mesure qu'elles contribuent à atteindre les objectifs de l'accord, de rattacher leurs mécanismes de préparation de la libéralisation commerciale à ceux prévus par les parties avec des pays ou des entités de la région, et notamment avec le Marché commun du Sud (MERCOSUR), y compris par la participation éventuelle du Chili à des programmes de coopération prévus dans l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Marché commun du Sud et ses Etats parties, ainsi que la participation de MERCOSUR aux programmes prévus dans le présent accord ; - soutiennent l'initiative prise par le Parlement européen et le Parlement chilien en vue d'institutionnaliser un dialogue entre les deux assemblées et manifestent leur volonté de contribuer à l'établissement et au développement de ce dialogue parlementaire.
Lastly, the two Parties: - by common accord will seek ways which will enable them, depending on the progress of integration in the region and on the degree to which they help to achieve the aims of the Agreement, to join their methods of preparing for the liberalization of trade with those they employ in connection with other individual countries or entities of the region, and particularly with the Southern Cone Common Market (Mercosur), including the possibility of Chile becoming involved in the cooperation programmes provided for in the Agreement between the European Community and its Member States and the Southern Cone Common Market and its member countries, and of Mercosur becoming involved in the cooperation programmes provided for in this Agreement; - support the initiative put forward by the European Parliament and the Chilean Parliament to institutionalize a dialogue between them and state their willingness to foster the establishment and development of that Parliamentary dialogue.