Vertaling van "prévus à maastricht " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes relatifs à la reconnaissance et à la réconciliation des droits prévus à l'article 35
Principles Respecting the Recognition and Reconciliation of Section 35 Rights

période servant au calcul de la différence entre les coûts prévus à court et à long terme
rate shortfall period

paiements d'intérêts prévus à l'échéancier
scheduled debt service

postes prévus à l'effectif
establishment positions

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

groupe de travail sur les conditions et les effets de la politique d'ajustement structurel prévus dans Lomé IV
Working Group on the conditions and effects of the structural adjustment policy under Lomé IV

crédits prévus
earmarked funds

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l'octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail [ OEmol-LTr ]
Ordinance of 16 June 2006 on Fees for Working Hours Exemptions under the Employment Act [ FeeO-EmpO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Eu égard aux conditions générales préalables au prochain élargissement de la zone euro, le Parlement a toujours prôné un respect strict des critères de convergence prévus par le traité de Maastricht et a vivement contesté les dispositions particulières relatives à la réalisation de ces critères.
As for the general pre-conditions for the future enlargement of the euro area, the Parliament has always advocated strict compliance with the Maastricht Treaty's convergence criteria, and strongly opposed special provisions concerning the fulfilment of the Maastricht criteria.

[2] Le présent rapport sur les préparatifs pratiques, tout comme les précédents, ne préjuge nullement les conclusions des rapports de convergence préparés par la Commission, et prévus par le Traité, sur le respect des critères de convergence de "Maastricht" par les États membres faisant l'objet d'une dérogation. [3] |
[2] This, and previous, reports on the practical preparations are without prejudice to the Commission's Convergence Reports, required by the Treaty, on whether the Member States with a derogation fulfil the "Maastricht" convergence criteria.[3] |

Nous pouvons affirmer d’ores et déjà que le Fonds de cohésion a été un facteur important de convergence réelle, de même qu’il a fortement incité les pays bénéficiaires à respecter les critères de convergence nominale prévus à Maastricht.
The Cohesion Fund, we can now say, has been a major factor for real convergence, and has provided a strong incentive for the beneficiary countries to comply with the nominal convergence criteria laid down at Maastricht.

Ljubljana devrait remplir dans les délais prévus les quatre critères de Maastricht en comprimant l'inflation, ce qui n'est pas rien.
Ljubljana looks set to achieve the four Maastricht criteria on target, reducing inflation, and that is a considerable achievement.

Dans le bilan qu'elle a fait des réalisations issues des dispositions du traité de Maastricht sur la justice et les affaires intérieures, la Commission constate que le Conseil n'a que très peu utilisé les nouveaux instruments prévus dans le Traité — positions communes, actions communes et conventions élaborées par le Conseil< 43> . La Commission note que le Conseil privilégie les instruments classiques de la coopération, comme les recommandations, les résolutions et les conclusions, antérieurs au Traité.
The Commission's assessment of the achievements under Maastricht's justice and home affairs provisions states that, so far, the Council has made very little use of the Treaty's new legal instruments common positions, joint actions, and conventions drawn up by the Council.< 123> According to the Commission, there is a marked preference by the Council for the use of the old instruments, such as recommendations, resolutions, or conclusions, which were available before the Treaty came into effect.

L'inflation, qui est en voie d'être maîtrisée, le retour à la stabilité des taux de change ainsi que l'amorce d'une réduction des déficits publics créent une base saine pour la croissance à venir et favorisent la convergence des économies vers les critères prévus par le Traité de Maastricht pour la phase finale de l'UEM.
Inflation, which is in the process of being overcome, a return to exchange rate stability and an incipient reduction of public deficits are creating a sound basis for future growth and favouring the convergence of economies towards the criteria laid down in the Maastricht Treaty for the final stage of EMU.

A l'issue de cet examen, le Conseil : - constate avec satisfaction que le programme de réformes économiques prioritaires précité a, pour l'essentiel, été réalisé dans les délais prévus et qu'il s'agit d'un pas important dans la direction du rapprochement des structures de l'économie maltaise de celles de la Communauté ; - partage l'avis de la Commission qu'il est important de continuer à suivre la mise en oeuvre par Malte des réformes nécessaires à la préparation de son économie à l'adhésion à l'Union européenne ; - invite par conséquent la Commission à le tenir régulièrement informé des progrès réalisés ainsi que de l'impact de ces réformes sur l'économie maltaise ; - note que la Commission compte procéder au cours des prochains mois à un examen plus approfondi de cet impact dans la perspective de soumettre au Conseil des propositions concrètes pour la mise au point d'une stratégie de pré-adhésion qui devra consolider cet acquis et prolonger l'effort entrepris par le Gouvernement de Malte dans le sens d'une harmonisation encore plus grande des législations et des pratiques de ce pays avec l'acquis communautaire ; - compte adopter, en temps utile pour le prochain Conseil d'Association avec Malte, ces propositions, incluant un dialogue structuré dont les modalités seront définies selon le texte en Annexe ; - rappelle l'engagement du Gouvernement de Malte de reprendre toutes les obligations du Traité de Maastricht, notamment celles relatives à la PESC, et estime que la situation de Malte devra être clarifiée en ce qui concerne la reprise de l'intégralité desdites obligations dans son ordre juridique interne ; - estime que la situation de Malte, au regard des questions relevant de la Justice et des Affaires intérieures, s'écarte de la pratique prévalant dans l'Union européenne, notamment pour la politique des visas et la ratification des conventions internationales pertinentes ; - souligne à cet égard que l'adhésion à l'Union européenne implique l'acceptation in ...
Following that examination the Council: - notes with satisfaction that the abovementioned programme of priority economic reforms has, in the main, been implemented on schedule and that this represents a major step towards aligning Maltese economic structures on those of the Community; - shares the Commission's view that it is important to continue to monitor Malta's implementation of the reforms needed to prepare its economy for accession to the European Union; - therefore invites the Commission to keep it regularly informed of the progress made and the impact of the reforms on the Maltese economy; - notes that the Commission intends to examine this impact in more depth over the next few months, with a view to submitting specific proposals to the Council for the establishment of a pre-accession strategy which will consolidate the Maltese government's achievements to date and help it to continue to strive for even greater harmonization of its legislation and practices with the acquis communautaire; - intends to adopt these proposals in time for the next Association Council meeting with Malta, with the inclusion of a structured dialogue, the procedures for which will be defined in accordance with the Annex hereto; - recalls the Maltese government's undertaking to assume all obligations arising out of the Maastricht Treaty, including those concerning the CFSP, and considers that Malta's situation will need to be clarified as regards the incorporation of all of those obligations into its national law; - considers that in matters of justice and home affairs Malta's situation departs from prevailing European Union practice, in particular as regards visa policy and the ratification of the relevant international conventions; - stresses in this connection that accession to the European Union implies full acceptance by the acceding State of the actual and potential rights and obligations inherent in the Community system and its institutional framework as obtaining at t ...

Quatrièmement, la Commission espère que les pays, pour réaliser les objectifs généraux qu'ils ont adoptés à Maastricht, poursuivront, dans les délais prévus, les processus de ratification.
Fourth, the Commission hopes that Member States, to achieve the general objectives they set themselves at Maastricht, will proceed to ratify on schedule.

L'Union dispose d'atouts importants : les instruments nouveaux prévus par le traité de Maastricht, un poids accru avec l'arrivée de nouveaux pays et des moyens budgétaires correspondant aux objectifs grâce à la récente décision sur les ressources propres.
The new instruments in the Maastricht Treaty, the Union's greater weight thanks to the accession of new countries, budgetary means adequate for these goals as a result of the recent decision on own resources are all significant preconditions for these objectives.