Traduction de «prévus à l’échelon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

champion à l'échelon supérieur [ championne à l'échelon supérieur ]
senior level champion

à l'échelon municipal [ à l'échelon communal ]
municipal level

Principes relatifs à la reconnaissance et à la réconciliation des droits prévus à l'article 35
Principles Respecting the Recognition and Reconciliation of Section 35 Rights

paiements d'intérêts prévus à l'échéancier
scheduled debt service

diffuseur régional (1) | diffuseur à l'échelon régional (2)
regional broadcaster

distribution de contraceptifs à l'échelon de la collectivité
community based distribution of contraceptives

diffuseur local (1) | diffuseur à l'échelon local (2)
local broadcaster

projet de planification de la famille à l'échelon de la collectivité | projet de planification de la famille axé sur la collectivité
community based family planning project

Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l'octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail [ OEmol-LTr ]
Ordinance of 16 June 2006 on Fees for Working Hours Exemptions under the Employment Act [ FeeO-EmpO ]

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un premier ensemble de normes en faveur de l’accessibilité devrait être prêt en 2013. · d’aider les parties concernées aux échelons appropriés à élaborer des régimes spécifiques d’incitation en vue du déploiement de solutions; · de soutenir le développement d’une terminologie, de données, d’informations cliniques et de modèles médicaux normalisés, ainsi que les achats publics avant commercialisation et la passation par les pouvoirs publics de marchés portant sur des solutions innovantes, par l'intermédiaire des programmes de l’UE consacrés à la recherche et à l’innovation; · de soutenir les travaux réalisés avec les acteurs publics et privés pour améliorer la prévision des besoins du personnel de santé et adapter les qualifications et les compétences aux nouveaux modèles de soins et aux nouvelles technologies; · de recourir aux instruments prévus à l’article 14 de la directive sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers afin de faciliter la réalisation des actions concernées du plan stratégique.
A first set of new standards for accessibility should be in place by 2013; · support relevant stakeholders at appropriate levels in developing specific incentives schemes to enable deployment of solutions; · support the development of standardised terminologies, data, clinical information and medical models as well as support public authorities in undertaking pre-commercial procurement and the procurement of innovative solutions, through the EU’s research and innovation programmes; · support work with public and private sector stakeholders to improve forecasting of health workforce needs and to adapt skills and competences to new care patterns and new technologies; · make use of the instruments foreseen under Article 14 of the Directive on patients' rights in the cross border care to support implementation of relevant actions identified in the Plan.

Enfin, en nous appuyant sur les mécanismes prévus à l’échelon européen, nous devrions collectivement convenir d’une position de l’Union forte et coordonnée au sein du G8, du G20 et de l’OCDE, afin que l’échange automatique d’informations devienne la nouvelle norme de référence au niveau mondial.
And building on EU arrangements, collectively we should agree on a strong and coordinated EU position in the G8, G20 and OECD so that automatic exchange of information becomes the new global standard.

4. déplore, néanmoins, que les contributions du FEDER inscrites en 2014 aux programmes transfrontaliers relatifs à l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) et à l'instrument de voisinage (IEV), ne soient transférées qu'à l'exercice 2017; estime que ces programmes, quoique limités dans leurs montants financiers, sont d'une grande importance tant pour les États membres que pour les pays candidats ou voisins qu'ils concernent; insiste sur les possibles difficultés et retards que ce transfert peut provoquer à l'échelon opérationnel, malgré les engagements prévus aux exercices 2015 et 2016; souligne qu'il convient d'assurer la continuité de la politique soutenue par ces deux instruments;
4. Regrets that the 2014 contributions from the ERDF to the cross-border programmes under the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) and the European Neighbourhood Instrument (ENI) are transferred to 2017; considers that these programmes, although being limited in financial terms, are of great importance for both the Member States and candidate or neighbouring countries involved; stresses the potential difficulties and delays that this transfer may cause at the operational level, despite the commitments envisaged for 2015 and 2016; emphasises that continuity of the policy supported by these two instruments should be guaranteed;

M. Peter Goldring: La progression se fait selon les états de service et selon les échelons prévus pour leurs métiers ainsi que pour leurs classifications.
Mr. Peter Goldring: They would move as they advance in their careers and as they advance from one level to another in their trades as well as their classifications.

Les achats à l’échelon infranational, sur les marchés provinciaux et territoriaux, par exemple, n’étaient pas prévus dans l’Accord de libre-échange nord-américain.
What had happened was that procurement at the subnational level in provinces and territories, and so on, was not part of the North American Free Trade Agreement.

362. constate que d'après le rapport de la Cour des comptes, les pratiques des agences exécutives en matière de recrutement consistent à engager aux échelons inférieurs sur des postes temporaires et à exiger des agents contractuels qu'ils comptent un grand nombre d'années d'expérience, ce qui ne se fait pas dans le cas des agents contractuels recrutés à la Commission pour des fonctions comparables; constate que cela pourrait réduire l'attrait des postes en dépit de l'offre de contrats renouvelables, à la différence des contrats d'une durée maximale de trois ans prévus à la Commission, et constate que cela risque de compromettre la qualité du travail des agences exécutives concernées;
362. Notes that, according to the Court's report, the recruitment practice in the executive agencies is to hire at lower grades for temporary posts, and to require contract staff to have more years of experience, than is the case as regards contract staff with similar tasks in the Commission; notes that this might reduce the attractiveness of the job positions, despite the offer of renewable contracts in contrast to the maximum contract term of three years applicable to Commission contract staff, and notes that this could result in compromises in the quality of the operations of the executive agencies concerned;

2. Lorsqu’une partie examine des projets de mesures de protection de l’environnement à l’échelon régional, national ou local, il convient qu’elle en évalue les effets négatifs possibles sur l’exercice des droits prévus dans le présent accord et, si ces mesures sont adoptées, il convient qu’elle prenne les dispositions appropriées pour en atténuer les effets négatifs éventuels.
2. When a Party is considering proposed environmental measures at the regional, national, or local level, it should evaluate possible adverse effects on the exercise of rights contained in this Agreement, and, if such measures are adopted, it should take appropriate steps to mitigate any such adverse effects.

Les réparations simples entrent dans la catégorie de « l'entretien au premier échelon » et pour les effectuer, ainsi que les opérations normales et l'entretien prévus, il y a un stock à bord de chaque sous-marin.
Simple repairs are called first-line maintenance, and to address that and to address normal operations and normal planned maintenance, there is a carried-on-board allowance for each submarine.

Il est exact, Monsieur Ribeiro e Castro, que la coopération policière nécessite une coopération à l’échelon opérationnel davantage qu’à l’échelon législatif. Je pense que la Convention sur l’avenir de l’Europe a eu raison de souligner le fait que les instruments prévus par la Convention dans ce domaine ne fonctionnaient pas bien: la plupart des États membres doivent encore ratifier les amendements à la Convention Europol; la Convention sur l’assistance judiciaire mutuelle, signée en mai 2000, n’a toujours pas été ratifiée par l’ensemble des États membres de l’Union européenne et n’est donc pas encore entrée en vigueur.
It is true, Mr Ribeiro e Castro, that police cooperation involves cooperation more at the operational level than at legislative level, where I believe the Convention on the future of Europe has been proven right to emphasise that the ‘convention’ instruments in this area do not work: the amendments to the Europol Convention are still awaiting ratification by most Member States; the Convention on mutual judicial assistance, signed in May 2000, has still not been ratified by all EU Member States and, consequently, has not entered into force.

Le problème de ce processus à deux volets, c'est qu'il est très long, chaque procédure comportant un certain nombre d'appels autorisés ou prévus par la loi à divers échelons du système judiciaire.
The problem is that the process is a two-step process, and it becomes a very lengthy process, with each procedure having a certain number of statutory or by-leave appeals to various levels of court.