Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Applicable
Coûts de croissance prévus
Coûts de développement prévus
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Faire partir les secours prévus
Lesdits traités
Paiements prévus
Pays prévus à l'itinéraire
Réduction des secours prévus
S
Sont
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est
Travaux prévus pour la semaine
Travaux prévus pour la semaine prochaine
Travaux prévus pour la semaine suivante
Travaux prévus pour la semaine à venir
Versements prévus
échéances

Vertaling van "prévus par ledit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]

business of the week


coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus

growth estimated costs


pays prévus à l'itinéraire

Countries planned to visit


versements prévus | paiements prévus | échéances

scheduled payments


prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

lease in or out of terms greater than those specified


coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]

growth estimated costs


Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


ledit accord est soumis à ratification ou approbation par toutes les parties contractantes conformément à leurs procédures respectives

that agreement shall be submitted for ratification or approval by all Contracting Parties in accordance with their own procedures




faire partir les secours prévus

dispatch the assigned units | trip the horses | turn out the companies required to respond
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1) Bureau Veritas, organisme accrédité au niveau international, est désigné, conformément à l’article 39 du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, en tant qu’organisme chargé des contrôles prévus par ledit règlement.

1) The internationally accredited body Bureau Veritas is appointed, in accordance with Article 39 of Regulation (EU) No 1151/2012 of the European Parliament and of the Council on quality schemes for agricultural products and foodstuffs, as the body in charge of the control tasks provided for by this Regulation.


En vertu dudit règlement, il convient, en règle générale, d'appliquer la procédure consultative dans tous les cas autres que ceux prévus dans ledit règlement.

Under that Regulation, the advisory procedure should, as a general rule, apply in all cases other than as provided for in that Regulation.


les types de transporteur que les États membres peuvent dispenser de l'obligation d'enregistrement conformément à l'article 86, à condition que le type de transport considéré présente un risque négligeable et compte tenu des critères prévus dans ledit article.

(b) the types of transporters that may be exempted by the Member States from the registration requirement in accordance with Article 86 provided that the type of transport poses an insignificant risk and taking into account the criteria provided for in that Article.


sous réserve des articles 69, 70 et 71 , au droit d'une partie à un contrat d'exercer les droits prévus par ledit contrat, notamment le droit de résiliation, lorsque le contrat l'y autorise en raison d'un acte ou d'une omission commise soit par l'établissement soumis à une procédure de résolution avant le transfert, soit par l'entité réceptrice après le transfert.

subject to Articles 69, 70 and 71, any right of a party to a contract to exercise rights under the contract, including the right to terminate, where entitled to do so in accordance with the terms of the contract by virtue of an act or omission by the institution under resolution prior to the relevant transfer, or by the recipient after the relevant transfer.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Les récipients utilisés au travail concernant des substances ou mélanges chimiques classés comme dangereux selon les critères des classes ou catégories de danger 2.1 à 2.16, 3.1 à 3.6, 3.7 effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité ou sur le développement, 3.8 effets autres que les effets narcotiques, 3.9 et 3.10, conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et les récipients utilisés pour le stockage de ces substances et mélanges dangereux, ainsi que les tuyauteries apparentes contenant ou transportant de telles substances et mélanges, doivent être munis d'un étiquetage présentant les pictogrammes a ...[+++]

1. Containers used at work for chemical substances or mixtures classified as hazardous according to the criteria for any of the hazard classes or categories 2.1 to 2.16, 3.1 to 3.6, 3.7 adverse effects on sexual function and fertility or on development, 3.8 effects other than narcotic effects, 3.9 and 3.10 in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council on classification, labelling and packaging of substances and mixtures, and containers used for the storage of such hazardous substances or mixtures, together with the visible pipes containing or transporting hazardous substances and mixtures, must be labelled with appropriate pictograms in accordance with t ...[+++]


Afin d'éviter la distortion du marché intérieur et, parallèlement, d'assurer un poids suffisant à la PCC, il convient d'établir clairement dans le règlement que les États membres ou leurs pouvoirs adjudicateurs ne sont pas en mesure de restreindre l'accès des produits et services issus de pays tiers par d'autres moyens que ceux prévus par ledit règlement.

To prevent distortion of the internal market, and, at the same time ensure efficient leverage to be brought about by the CCP, it should be clearly stated in the Regulation that Member States or their contracting authorities are not able to restrict access of third country goods and services by any other means than the ones provided in this Regulation.


Toutefois, lorsqu'un éventuel recours suspensif est prévu par une réglementation nationale à l’encontre de cette décision ledit recours doit être exercé dans le respect des délais susmentionnés, prévus pour l'adoption d'une décision définitive sur l'exécution du mandat.

However, if an appeal having suspensory effect is provided for by national law against that decision, that appeal must comply with the abovementioned time-limits laid down for the adoption of a final decision on the execution of the warrant.


Les concentrations ne relèvent pas du projet d'accord du fait que les législations américaine et communautaire en la matière ne permettraient pas l'ajournement ou la suspension tels qu'ils sont prévus dans ledit accord.

Mergers are not within the scope of the proposed Agreement due to EU and US merger legislation, which would not allow a deferral or suspension of action as envisaged by the Agreement.


La Commission est parvenue à la conclusion que l'opération dans le cadre de laquelle Eurocard International SA, Eurocheque International SC et Eurocheque International Holdings SA se proposent de transférer tous leurs avoirs à Europay International SA et de liquider simultanément ces trois entreprises n'entre pas dans le champ d'application du règlement concentration parce que les seuils prévus par ledit règlement ne sont pas atteints dans ce cas.

The Commission has found that the proposed operation under which Eurocard International S.A., eurocheque International S.C. and eurocheque International Holdings S.A. intend to transfer all their assets to Europay International S.A. and simultaneously liquidate the three companies, does not fall within the scope of the EEC Merger Regulation since the thresholds contained are not attained in this case.


Ces intensités d'aide sont calculées selon une méthode stricte d'évaluation des coûts et correspondent aux 35 et 40% bruts prévus dans la méthode d'évaluation des coûts de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche-développement. La Commission a examiné le régime notifié au regard des articles correspondants du Traité et de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche-développement. Le régime respecte les critères fixés dans ledit encadrement. La Commission a par conséquent décidé de ne pas soulever d'o ...[+++]

These intensities are calculated on a restrictive cost basis and they are equivalent to 35% gross and 40% gross on the cost basis of the Community framework for State aid for R and D. The Commission examined the notified programme in the context of the relevant Treaty Articles and the Community framework for State aids for R and D. The programme respects the criteria laid down in the above-mentioned framework and consequently, the Commission decided to raise no objections under the application of Article 92(3)(c) of the EC-Treaty and Article 61(3)(c) of the EEA-Agreement.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

prévus par ledit ->

Date index: 2022-05-08
w