Traduction de «prévus ou pouvant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

versements prévus | paiements prévus | échéances
scheduled payments

coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]
growth estimated costs

crédits prévus
earmarked funds

groupe de travail sur les conditions et les effets de la politique d'ajustement structurel prévus dans Lomé IV
Working Group on the conditions and effects of the structural adjustment policy under Lomé IV

réduction des secours prévus
reduced assignments

faire partir les secours prévus
dispatch the assigned units | trip the horses | turn out the companies required to respond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Sous réserve de l'article 5 et des réductions prévues aux articles 6 et 7, le déclarant d'une substance nouvelle qui a fourni à l'égard de cette substance les renseignements prévus à telle des annexes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et qui fournit par la suite à l'égard de cette substance d'autres renseignements prévus à une autre annexe de ce règlement mentionnée à la colonne 1 de l'annexe 1 du présent règlement, doit payer, pour l'évaluation de cette substance au titre de cette dernière annexe, la somme indiquée à la colonne 2 sous la rubrique correspondant à ses ventes annuelles au Canada, réduite des droits déjà payés pour son évaluation au titre de toute autre annexe, la réduction ne pouvant toutefois entraîner de valeur négative.
4. Subject to section 5 and the reductions provided for in sections 6 and 7, a notifier of a new substance who has provided with respect to that substance the information required under any schedule to the New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers), and who subsequently provides, with respect to the same substance, information required by another schedule to those Regulations set out in column 1 of Schedule 1 to these Regulations, shall pay for the assessment of that substance in respect of that other schedule the amount set out in column 2 under the heading corresponding to the notifier’s annual sales in Canada, reduced by any amount previously paid for the assessment of that substance in respect of any other schedule to the New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers), but the reduction may not result in a negative amount.

Aux États-Unis, la multitude d'examens réalisés par le Congrès et la manipulation politique des budgets prévus ont un effet dévastateur sur la planification et l'exécution, tant du point du vue du gouvernement que de celui de l'industrie. Si l'on ajoute à cela la répartition des fonds par couleurs—qui différencie les sommes pouvant être consacrées au développement, à l'acquisition, au soutien, aux modifications et aux opérations, chaque couleur se voyant attribuer une durée de vie particulière—après quoi les fonds ne peuvent plus être dépensés—on comprend pourquoi les programmes sont toujours instables sur le plan financier.
In the U.S. the multitude of congressional reviews and political manipulation of planned budgets wreak havoc on planning and execution, both from the government's perspective as well as industry's. Add to that the division of funds into colours that differentiate moneys that can be spent on development, procurement, support, modification programs, and operations, with each colour being given a specific lifespan, after which it can no longer be spent, and one can get an idea of how programs are always financially unstable.

Cette initiative a permis d'économiser quelque 660 millions de livres sur le budget de la défense au Royaume-Uni, cette somme pouvant servir à répondre à d'autres besoins de matériel prévus par le gouvernement dans son plan de politique de défense avancée.
It has removed in the region of £660 million of burden from the defence budget in the United Kingdom, a cost that can be applied to alternative equipment needs the government may well have in its forward defence policy plan.

1. Les États membres, sur la base des dispositions des paragraphes 2 à 4, délimitent les zones pouvant bénéficier des paiements prévus à l'article 31, dans les catégories suivantes:
1. Member States shall, on the basis of paragraphs 2, 3 and 4, designate areas eligible for payments provided for in Article 31 under the following categories:

Les États membres peuvent toutefois décider, en tenant compte du risque de trop-perçu, de payer un pourcentage de l’aide pouvant atteindre 75 % à l’issue des contrôles administratifs prévus à l’article 11.
However, Member States may decide, taking into account the risk of overpayment, to pay up to 75 % of the aid after completion of the administrative checks provided for in Article 11.

1. Sans préjudice des moyens prévus ou pouvant être prévus dans la législation communautaire ou nationale, pour autant que ces moyens soient plus favorables aux titulaires de droits, les mesures, procédures et réparations prévues par la présente directive s'appliquent, conformément à l'article 3, à toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle prévue par la législation communautaire et/ou la législation nationale de l'État membre concerné.
1. Without prejudice to the means which are or may be provided for in Community or national legislation, in so far as those means may be more favourable for rightholders, the measures, procedures and remedies provided for by this Directive shall apply, in accordance with Article 3, to any infringement of intellectual property rights as provided for by Community law and/or by the national law of the Member State concerned.

Les États membres peuvent toutefois décider, en tenant compte du risque de trop-perçu, de payer un pourcentage de l’aide pouvant atteindre 70 % à l’issue des contrôles administratifs prévus à l’article 11.
However, Member States may decide, taking into account the risk of overpayment, to pay up to 70 % of the aid after finalisation of the administrative checks provided for in Article 11.

1. Les États membres délimitent les zones pouvant bénéficier des paiements prévus à l'article 36, points a) i), ii) et iii), et à l'article 36, points b) i), iii), iv) et vi), en tenant compte des paragraphes 2 à 5.
1. Member States shall designate the areas eligible for payments provided for in Article 36(a)(i), (ii) and (iii) as well as in Article 36(b)(i), (iii), (iv) and (vi), taking into account paragraphs 2 to 5 of this Article.

Mme Joan Atkinson: Cette disposition nous permet de conserver les pouvoirs prévus dans la loi actuelle en précisant bien que les pouvoirs qui permettent à un agent d'immigration d'arrêter sans mandat certaines personnes qui risquent de se soustraire à la procédure pouvant mener à la prise d'une mesure de renvoi seront maintenus.
Ms. Joan Atkinson: This one relates to retaining the status quo authority we have in the current act to make it clear that the authority that exists in the current Immigration Act and allows an immigration officer to arrest, without warrant, certain persons who are unlikely to appear for proceedings that could lead to the making of a removal order will remain.

Ces facteurs sont notamment les besoins de l’enfant, son besoin de stabilité, l’avantage de maintenir des relations avec les deux époux, les antécédents de soin de l’enfant, les antécédents éventuels de violence familiale, l’éducation ou le patrimoine culturels, linguistiques, religieux et spirituels de l’enfant, notamment s’il est autochtone, l’opinion de l’enfant, les plans prévus pour prendre soin de lui, la relation entre l’enfant et les époux ou avec ses frères et sœurs, ses grands‑parents ou toute autre personne qui compte pour lui, la capacité du requérant à prendre soin de l’enfant et à communiquer et coopérer et toute ordonnance judiciaire ou condamnation pénale pouvant avoir un effet sur le bien‑être de l’enfant.
The factors include the child’s needs, including the child’s need for stability; the benefit to the child of maintaining relationships with both spouses; the history of care for the child; any family violence; the child’s cultural, linguistic, religious and spiritual upbringing or heritage, including any Aboriginal heritage; the child’s views; proposed plans for the child’s care; the relationships between the child and the spouses, or the child and each sibling, grandparent or other significant person; the applicants’ abilities to care for the child and to communicate and cooperate; and any court order or criminal conviction relevant to the well-being of the child.