Traduction de «prévus la base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]
growth estimated costs

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

versements prévus | paiements prévus | échéances
scheduled payments

crédits prévus
earmarked funds

groupe de travail sur les conditions et les effets de la politique d'ajustement structurel prévus dans Lomé IV
Working Group on the conditions and effects of the structural adjustment policy under Lomé IV

plat à base de pomme de terre
Potato dishes

collation à base de pomme de terre et de tapioca
Potato and tapioca snacks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les conditions d'admissibilité et les modalités de calcul sur la base des éléments effectivement constatés par les organismes payeurs, sur la base de forfaits déterminés par la Commission ou sur la base des montants forfaitaires ou non forfaitaires prévus par la législation agricole sectorielle.
the eligibility conditions and calculation methods based on the information actually observed by the paying agencies or based on flat-rates determined by the Commission, or based on flat-rate or non-flat-rate amounts provided for by the sectoral agricultural legislation.

Lorsqu’une partie intéressée refuse l’accès aux informations nécessaires, ne les fournit pas dans les délais prévus ou fait obstacle de façon significative à l’enquête, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base.
In cases where any interested party refuses access to or does not provide the necessary information within the time limits, or significantly impedes the investigation, findings, affirmative or negative, may be made on the basis of facts available, in accordance with Article 18 of the basic Regulation.

Afin de tenir compte de l'avantage réel reçu par la compagnie aérienne et ses filiales en vertu des contrats, les montants indiqués dans le tableau 9 peuvent être ajustés en fonction des éléments de preuve apportés par l'Allemagne sur la base i) de la différence entre, d'une part, les paiements réels présentés ex post, qui ont été effectués par la compagnie aérienne pour couvrir les redevances aéroportuaires (dont la redevance d'atterrissage, la redevance «passagers» et les services de manutention au sol dans le cadre du contrat de services aéroportuaires) et, d'autre part, les flux de trésorerie prévus (ex-ante) concernant ces postes de recettes et figurant dans le tableau 8, et ii) la différence entre, d'une part, les paiements réels pour les services de marketing présentés ex post, qui ont été effectués en faveur de la compagnie aérienne ou de ses filiales en vertu des contrats de services de marketing et, d'autre part, les coûts des services de marketing tels que prévus ex ante, correspondant aux montants indiqués dans le tableau 8.
To take account of the actual advantage received by the airline and its subsidiaries under the agreements, the amounts indicated in Table 9 may be adjusted, according to the supporting evidence provided by Germany, based on (i) the difference between, on the one hand, actual payments as presented ex post, that were made by the airline with regard to the airport charges (including the landing fee, the passenger fee and ground handling services under the airport services agreement), and on the other hand the forecasted cash flows (ex ante) on these items of income and shown in Table 8, and (ii) the difference between, on the one hand, the actual marketing payments as presented ex post which were paid to the airline or its subsidiaries under marketing services agreements and, other the other hand, the marketing costs as foreseen ex ante, corresponding to the amounts indicated in Table 8,

À cette fin, toutes les données consignées dans la base de données de l'Union le sont sous une forme facilement consultable, toutes les données apparentées sont regroupées au moyen du numéro UE d'essai et des hyperliens sont prévus pour relier les données et les documents apparentés qui sont consignés dans la base de données de l'Union et d'autres bases de données gérées par l'Agence.
To this end all data held in the EU database shall be in an easily searchable format, all related data shall be grouped together by way of the EU trial number, and hyperlinks shall be provided to link together related data and documents held on the EU database and other databases managed by the Agency.

Pour assurer la bonne mise en œuvre du régime de paiement de base et des paiements connexes prévus au titre III du règlement (UE) no 1307/2013, il importe que les États membres établissent un système d’identification et d’enregistrement relatif aux droits au paiement, garantissant la traçabilité de ces droits et permettant notamment un contrôle croisé entre les superficies déclarées dans le cadre du régime de paiement de base et les droits au paiement de chaque agriculteur et une vérification des différents droits au paiement à proprement parler.
In order to ensure a proper implementation of the basic payment scheme and related payments as provided for in Title III of Regulation (EU) No 1307/2013, Member States should establish an identification and registration system for payment entitlements which ensures that the payment entitlements are traceable and which allows, inter alia, to cross-check areas declared for the purposes of the basic payment scheme with the payment entitlements available to each farmer and between the different payment entitlements as such.

b)les conditions d'admissibilité et les modalités de calcul sur la base des éléments effectivement constatés par les organismes payeurs, sur la base de forfaits déterminés par la Commission ou sur la base des montants forfaitaires ou non forfaitaires prévus par la législation agricole sectorielle.
(b)the eligibility conditions and calculation methods based on the information actually observed by the paying agencies or based on flat-rates determined by the Commission, or based on flat-rate or non-flat-rate amounts provided for by the sectoral agricultural legislation.

La Commission note que ces résultats seront enregistrés dans un délai raisonnable et que les résultats prévus sont basés sur des hypothèses acceptables.
The Commission notes that these results will be achieved within a reasonable timescale and that the expected results are based on reasonable assumptions.

Les traitements spécifiques prévus pour chaque pays tiers par la décision 2005/432/CE sont établis sur la base des traitements prévus par la directive 2002/99/CE pour éliminer le risque que présentent, pour la santé animale, les viandes fraîches utilisées dans la préparation des produits à base de viande.
The specific treatments laid down for each third country by Decision 2005/432/EC are established basing on the treatments laid down by Directive 2002/99/EC in order to eliminate the potential animal health risk carried by the fresh meat used in the preparation of the meat products.

1. Les pensions acquises au 1er juillet 1982 sont calculées à partir de cette date pour les fonctionnaires et pour les agents temporaires, à l'exclusion des agents temporaires visés à l'article 2 point d) du régime applicable aux autres agents, sur la base du tableau des traitements mensuels prévus à l'article 66 du statut, tel qu'il est modifié par l'article 1er point a) du présent règlement. 2. Les pensions acquises au 1er juillet 1982 sont calculées à partir de cette date pour les agents temporaires visés à l'article 2 point d) du régime applicable aux autres agents sur la base du tableau des traitements mensuels prévus à l'article 20 dudit régime, tel qu'il est modifié par l'article 2 point a) du présent règlement.
1. Pensions for which entitlement has accrued by 1 July 1982 shall be calculated from that date for officials and temporary staff other than those covered by Article 2 (d) of the conditions of employment of other servants by reference to the table of basic monthly salaries laid down in Article 66 of the Staff Regulations, as amended by Article 1 (a) of this Regulation. 2. Pensions for which entitlement has accrued by 1 July 1982 shall be calculated from that date for temporary staff covered by Article 2 (d) of the conditions of employment of other servants by reference to the table of basic monthly salaries laid down in Article 20 of the conditions of employment, as amended by Article 2 (a) of this Regulation.

1. Les pensions acquises au 1er juillet 1981 sont calculées à partir de cette date pour les fonctionnaires et pour les agents temporaires, à l'exclusion des agents temporaires visés à l'article 2 sous d) du régime applicable aux autres agents, sur la base du tableau des traitements mensuels prévus à l'article 66 du statut, tel qu'il est modifié par l'article 1er sous a) du présent règlement. 2. Les pensions acquises au 1er juillet 1981 sont calculées à partir de cette date pour les agents temporaires visés à l'article 2 sous d) du régime applicable aux autres agents sur la base du tableau des traitements mensuels prévus à l'article 20 dudit régime, tel qu'il est modifié par l'article 2 sous a) du présent règlement.
1. Pensions for which entitlement has accrued by or on 1 July 1981 shall be calculated from that date for officials and temporary staff other than those covered by Article 2 (d) of the conditions of employment of other servants by reference to the table of basic monthly salaries laid down in Article 66 of the Staff Regulations, as amended by Article 1 of this Regulation. 2. Pensions for which entitlement has accrued by or on 1 July 1981 shall be calculated from that date for temporary staff covered by Article 2 (d) of the conditions of employment of other servants by reference to the table of basic monthly salaries laid down in Article 20 of the conditions of employment, as amended by Article 2 of this Regulation.